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Octobre 4, 2023, 12:08
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Demain La Vème république à 65 ans !
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Octobre 4, 2023, 8:25
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En amont de la restitution des 130 mesures du GRECI (groupe de travail de constitutionnalistes) Jean Philippe Derosier propose de transformer le conseil constitutionnel en cour constitutionnelle
TRIBUNE. Plutôt que de changer de Constitution, le professeur de droit public Jean-Philippe Derosier propose, dans une tribune au « Monde », de transformer le Conseil constitutionnel en « cour », en modifiant le processus de...
pour les non abonnés :https://constitutiondecodee.fr/blog/565-gardons-la-ve-republique
La liste des 130 propositions du GRECI
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Octobre 4, 2023, 9:12
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Mediapart vient de diffuser 2 vidéo des tables rondes de la semaine dernière avec des constitutionnaliste et les députes du groupe de travail NUPES sur la 6ème république
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Octobre 4, 2023, 11:31
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La conférence de presse de l’intergroupe Nupes sur la 6eme
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Octobre 4, 2023, 8:27
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Une vidéo du conseil constitutionnel sur la naissance de la 5ème
La cérémonie des 65 ans au conseil constitutionnel avec les discours de Fabius et Macron
Le discours de Fabius
Celui de Macron
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Octobre 5, 2023, 7:55
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quelques articles à l’occasionde des 65 ans
A l’occasion du soixante-cinquième anniversaire de la Constitution de la Ve République, l’Opinion a demandé à quatorze dirigeants politiques, députés, sénateurs, anciens ministres ou constitutionnalistes ce qu’il faudrait «jeter» ou «ajouter» dans le...
Le chef de l’Etat a déclaré, mercredi, vouloir mener « à son terme » l’élargissement du champ du référendum à des sujets comme l’immigration et ouvrir une « nouvelle étape de décentralisation », sans pour autant chambouler...
Critiqué de longue date, le régime issu de la Constitution de 1958 – qui fête ce mercredi ses 65 ans – est devenu plus inadapté et dangereux que jamais. Les acteurs de la société civile, syndicats et…
Un article du blog Jus politicum
Opposant sa légitimité historique à la légalité controversée de son retour, le général de Gaulle s’est efforcé, en 1958, d’inscrire et d’enraciner le nouvel ordre politique dans une longue tradition constitutionnelle. Toutefois, loin de s’opérer par...
Alors que nous fêtons les 65 ans de la Constitution de la Vème République, le Laboratoire de la République interroge Thomas Clay, agrégé de droit et professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Celui-ci a participé en 2005 à la rédaction d'un...
Un dossier complet sur la longévité constitutionnelle dans une nouvelle revue « Questions Constitutionnelles »
Réflexions autour de l’anniversaire de la Constitution du 4 octobre 1958 Présentation « L’essentiel n’est pas de vivre longtemps, mais de vivre pleinement », écrivait Sénèque. L’occasion nous est donnée de méditer cette réflexion stoïcienne...
et en vidéo
La Vᵉ République est-elle à bout de souffle ? C’était hier, le 4 octobre, un anniversaire célébré par un grand discours d’Emmanuel MACRON… Le président entend réviser la Constitution pour lui redonner du souffle et pour répondre au malaise...
sans oublier le fils du rédacteur, ancien président du conseil constitutionnel :
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Octobre 5, 2023, 4:38
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Le référendum est à l’ordre du jour, la proposition du fondateur de Démocratie Ouverte
la vision de JP Derosier
Élargir le champ du référendum, une bonne idée ? Éclairage sur le plateau du 19/20 info avec Jean-Philippe Derosier, professeur de droit et président du GRECI, mercredi 4 octobre.
et le retour du RIC
Au moment où Emmanuel Macron annonce l'élargissement du champ du référendum, le parlement étudie les différentes propositions qui lui sont soumises. Le RIC des Gilets Jaune est écrit, circule actuell…
Audio
en vidéo
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Octobre 5, 2023, 5:23
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De même sur l’autonomie de la Corse :
Emmanuel Macron, après s’être rendu en Corse le 27 septembre pour une visite officielle de trois jours à l’occasion de la célébration du 80ème anniversaire de la libération de l'île, puis lors de sa prise de parole à l’occasion du 65ème anniversaire...
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Octobre 14, 2023, 9:02
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La vision de l’association pour une constituante :
Et celle d’un ancien secrétaire général du conseil constitutionnel
Pour Jean-Eric Schoetll, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, qu’il s’agisse de procédures référendaires ou de la participation directe de citoyens à la décision collective, les perspectives de démocratie directe sont en effet en...
Et celle de Raquel Garrido
Le Moment Démocratique est un Podcast propulsé par le Média Citoyen Le Moment et pensé par A Nous La Démocratie et l’Institut Rousseau. Avec la participation de Julien Roirant d’Agoralab et animateur du groupe les apérocrates, Fanny Bénard, Marinette...
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Octobre 17, 2023, 10:29
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deux debats
et un retour d’expérience sur les conventions citoyennes climat et fin de vie
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Octobre 29, 2023, 2:11
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Le sujet de l’IVG revient à l’agenda :
et aussi le retour de la saison du 49-3
sdm94
Novembre 6, 2023, 1:08
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Le referendum sera au programme de la prochaine réunion en « format Saint Denis » le 17 novembre :
le point de vue de Jean Michel Derosierhttps://constitutiondecodee.fr/blog/577-revoici-la-revision-constitutionnelle
Et Marine Le Pen parle référendum aux suisses :https://www.blick.ch/fr/news/france/marine-le-pen-interpelle-macron-la-suisse-nous-apprend-a-respecter-la-democratie-directe-id19144182.html
Et la vision d’universitaires
Dans un entretien au « Monde », la directrice de recherches au CNRS réagit aux propositions d’Emmanuel Macron, qui souhaite élargir le champ du référendum aux questions de société et rendre plus accessible le référendum d’initiative...
Il y a cinq ans démarrait le mouvement des "gilets jaunes", d'où émergeait une demande de référendum d'initiative citoyenne. Aujourd'hui, le président Macron s'est rendu en Suisse, le pays des votations. En France, un référendum d'initiative partagée...
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Novembre 9, 2023, 12:44
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Avec le procès de Dupont Moreti le sujet de la CJR est à l’ordre du jour :
https://5jn50.r.a.d.sendibm1.com/mk/mr/sh/SMJz09SDriOHUnHli7Fn4JE0itqV/oanBRF_6Zsni
Et la réponse du conseil constitutionnel : circulez il n’y a rien à dire :
sdm94
Novembre 21, 2023, 7:15
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Quand ça ne veux pas, ça ne veux pas :
https://constitutiondecodee.fr/blog/581-revoici-l-abandon-de-la-revision-constitutionnelle
mais néanmoins certains continuent à y penser :
Finalement on va peut-être avoir droit à des « grands débats décentralisés sur l’unité nationale » !
sdm94
Novembre 28, 2023, 9:08
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A l’occasion du congrès de l’AMF :
Christophe CHABROT. Il n’y donc eu pas d’atelier « démocratie locale » dans le 105ème congrès des maires de 2023. C’est dommage, car c’est de là que tout part. Car en tant que simples autorités administratives locales, chargées donc de...
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Décembre 8, 2023, 11:03
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Sur le référendum une tribune des animateurs d’espoir RIC :
TRIBUNE. Les deux politistes Clara Egger et Raul Magni-Berton critiquent, dans une tribune au « Monde », la conception plébiscitaire du référendum voulue par Emmanuel Macron, car celle-ci entraîne un accroissement du pouvoir de l’exécutif...
Critiqué pour son caractère clivant, défendu pour sa dimension participative, cet instrument de démocratie directe est disputé. Juristes et politistes se penchent sur la manière de le revitaliser, sans tomber dans le piège populiste.
Et sur le 49.3 l’attente d’une décision du conseil constitutionnel:
Le calendrier quelque peu étrange de la dernière session extraordinaire du Parlement donne à penser que la Première ministre, s’appuyant sur l’autorité d’un illustre haut-fonctionnaire, envisagerait d’engager la responsabilité du gouvernement sur...
Selon Mathieu Carpentier, professeur de droit public, l’utilisation du 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques en novembre empêche le gouvernement d’y recourir à nouveau durant la session parlementaire actuelle.
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Décembre 28, 2023, 1:40
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sur le RIC je suis passé à coté de cette tribune :
TRIBUNE. Revenant sur les propositions d’Emmanuel Macron allant dans le sens d’une extension du référendum, la juriste souligne, dans une tribune au « Monde », que si une telle extension est souhaitable, des garanties doivent être mises en...
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Janvier 18, 2024, 9:53
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le sujet institutionnel sort des radars :
Dans la nouvelle feuille de route du Président, Yaël Goosz a cherché, en vain, la question du renouveau démocratique.
Alors que le sujet reste brulant
TRIBUNE. Le docteur en droit public s’inquiète, dans une tribune au « Monde », de la désinvolture assumée des hommes politiques, du chef de l’Etat aux députés, à l’égard des institutions de la Vᵉ République, ce qui peut susciter une dérive...
Et sur la décision du conseil constitutionnel sur la loi immigration :
TRIBUNE. En censurant essentiellement les « cavaliers législatifs », le Conseil constitutionnel a laissé en suspens la question de la conformité de la « préférence nationale » aux droits et libertés constitutionnels, explique,...
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Janvier 19, 2024, 2:40
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Une réflexion sur l’impasse des démarches participatives
Une intervention à l’icpc
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Février 12, 2024, 9:52
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nouveau débat sur le droit du sol :
Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé dimanche à Mayotte une révision constitutionnelle destinée à supprimer le droit du sol dans l’archipel de l’océan Indien, confronté à une grave crise migratoire et à une situation sociale et...
