Révision Constitutionnelle : la saison 2 ?

Références, sources, inspirations
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Petit résumé des épisodes précédents:

En juillet 2017, dans son discours au congrès à Versailles Emmanuel Macron annonce la mise en place d’une révision constitutionnelle qui doit aboutir avant l’été 2018

Contrairement aux précédentes révisions où l’exécutif mandatait une commission pour rédiger le projet, à l’automne 2017, c’est l’assemblée nationale et le sénat qui s’emparent du sujet et rendent leurs rapports respectivement en décembre et en janvier. :

S’ouvre alors le débat médiatique sur le sujet avant le dépôt des projets de lois du gouvernement

Les débats à l’assemblée nationale sont rapidement arrêtés par l’affaire Benalla seuls 2 articles sur les 17 du projet de loi constitutionnelle ont pu être examinés, les projets de loi organique et ordinaires n’ont même pas fait l’objet de passage en commission :

Les débats devaient reprendre fin 2018 à l’occasion des 60 ans de la 5ème république, cette fois ci c’est le mouvement des Gilets Jaunes qui a empêché le redémarrage des travaux parlementaires. Pour sortir de ce conflit, l’exécutif a décidé la mise en place d’un « Grand débat » avec les citoyens dont un des quatre thèmes concernait la démocratie :

Suite au grand débat, Emmanuel Macron, poussé par les gilets citoyens, a annoncé lors de sa conférence de presse du 25 avril le lancement d’une convention citoyenne sur le thème de l’environnement, en préfiguration du futur rôle du CESE. En parallèle 3 nouveaux projets de lois constitutionnel, organique et ordinaire viennent d’être présentés en conseil des ministres et déposés au bureau de l’Assemblée nationale. (en remplacement des projets pour une « Démocratie plus représentative, responsable et efficace » nous avons maintenant des projets pour un « Renouveau de la vie démocratique »)

Ceci étant les travaux parlementaires ne reprendront que lorsqu’un accord de principe global sur les trois textes aura été conclu avec le Sénat.

Les nouveaux dossiers législatifs :

du projet de loi constitutionnelle
du projet de loi organique
du projet de loi ordinaire

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Pour compléter :

La vidéo de la présentation des 3 textes par Nicole Belloubet suite au conseil des ministres du 28 aout

La réponse de Gérard Larcher lors de sa conférence de presse du 4 septembre

les 2 lignes rouges qui restent : le % de réduction du nombre de sénateurs et le renouvellement complet du sénat en 2021

Pour un résumé de la situation il y a cet article " Révision constitutionnelle, où en est-on ? " de la revue politique ou cet article de blog dans Médiapart

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Au passage un article d’un prof de sciences po Grenoble sur le blog de médiapart qui note les députés :
"En février dernier, un débat parlementaire a eu lieu suite à une proposition de loi portée par la France Insoumise sur le RIC. Ce débat est savoureux, car il permet de savoir ce que nos parlementaires savent et disent du RIC. En bon professeur, je me suis permis d’attribuer à leurs propos une note reflétant leur niveau de (mé)connaissance de l’outil, accompagnée d’une évaluation. "

A lire ici : « Quand les parlementaires débattent du RIC »
Réjouissant !

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La Convention Citoyenne pour le Climat vient de démarrer le weekend dernier. Je ne ferai pas de suivi de ses travaux ici, sauf s’il y a des propositions institutionnelles qui émergent.
Pour suivre les travaux :

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Hier, lors de la conférence à sciences Po sur le tirage au sort le président du CESE à indiqué qu’il travaillait avec le gouvernement sur un projet de loi organique pour institutionnaliser le rôle du CESE en matière de participation citoyenne, et notamment l’utilisation du tirage au sort, sans attendre la révision constitutionnelle.
a suivre…

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Là c’est François Hollande qui sort demain un livre sur les institutions :« Répondre à la crise démocratique » avec une tribune dans le Monde (pour les abonnés) et une interview dans le Parisien

Il opte clairement pour un véritable régime présidentiel : « A l’inverse, je plaide pour l’instauration d’un véritable régime présidentiel, lequel revient, contrairement à bien des idées reçues, à donner au Parlement une place bien plus éminente que sa position actuelle. En effet, dans ce cadre, le président ne nomme plus un premier ministre, mais une équipe dont il est le chef. Dès lors que le gouvernement n’est plus responsable devant l’Assemblée nationale, le président perd son droit de dissolution. L’exécutif ne peut donc plus faire pression sur le Parlement : il doit désormais composer avec lui. Ce serait encore plus vrai avec, comme je le propose, un président élu pour six ans et une Assemblée nationale élue pour quatre ans. »

[edit] et déjà la tribune de Paul Allies dans Médiapart : Quand Hollande veut «se rendre utile»

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Pour un état des lieux des propositions de constitutionnalisation du tirage au sort, le dernier article de Sénat Citoyen sur Socialter :

[edit] et la contribution à la convention citoyenne pour le climat pour « Mettre les citoyens au centre des enjeux climatiques locaux des intercommunalités »

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En guise d’interlude je suis tombé sur ce petit résumé de la situation :

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le dernier billet de Paul Allies :

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Un thread twitter sur les enjeux constitutionnels de la convention citoyenne pour le climat :
https://twitter.com/e_buge/status/1215944294076506112

edit : j’étais passé à coté de cette tribune sur la CCC :

re edit : un bon article de Denis Baranger sur le blog Jus Politicum qui développe une analyse de la situation constitutionnelle de la Convention Citoyenne pour le Climat :

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Le Week end dernier, pour leur 4ème session, « l’escouade » de la CCC a auditionné des juristes sur les modifications nécessaires de la constitution pour permettre une véritable lutte contre le changement climatique :

edit : sur ce sujet 46 députés demandent la mise en place systématique d’évaluations climatiques des lois et à terme un principe d’irrecevabilité :

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Bizarre, certains font des livres sur des réformes qui ne sont même pas engagées (pour ne pas dire quasi avortées) :
https://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=65068

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De fait depuis le 31 janvier 2020 la France est enfin devenue une République pleinement écologique. En effet le conseil constitutionnel dans sa décision n° 2019-823 « consacre un objectif de valeur constitutionnelle de protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains » qui peut s’avérer prioritaire à la propriété privée et à la liberté d’entreprendre !

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Deux articles qui se répondent sur la convention citoyenne pour le climat dans Reporterre :

Le premier d’un juriste : « La convention citoyenne pour le climat est profondément monarchique » qui pense que cette expérimentation est une régression par rapport au droit du débat public lié à l’environnement. (et au passage amalgame débat public ouvert et délibération de citoyens tirés au sort…)

Le second d’une membre du comité de gouvernance de la CCC : « Pour une fois qu’on remet les citoyens au centre du jeu, osons leur faire confiance » qui affirme « Jamais une innovation démocratique n’a été précédée d’un mode d’emploi juridique. Au contraire, le droit se transforme à l’issue de mobilisations ou de rapports de force politiques et sociaux : pas l’inverse ! »

[edit] les tribunes sur la CCC et le principe du tirage au sort foisonnent en ce moment !
Celle ci est celle d’une des chercheuses qui observent la convention :

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Une tribune dans mediapart : Faut-il modifier l’article 1er pour lutter contre les discriminations? https://blogs.mediapart.fr/mehdi-thomas-allal/blog/110220/faut-il-modifier-l-article-1er-pour-lutter-contre-les-discriminations

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Un article dans The Conversation sur comment contourner la constitution pour mettre en place un RIC local :
Et si les municipales étaient l’occasion de mettre en place un RIC ?

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Une tribune sur le 49-3 :
https://constitutiondecodee.fr/2020/02/26/usage-et-mesusage-du-49-3/

edit : toujours sur le 49-3 :

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Une interview de Dominique Rousseau sur les enjeux constitutionnels de l’État d’urgence sanitaire :

et une tribune de Jean-Philippe Derosier :

edit : et pour compléter une tribune sur l’invocation de l’article 16 :

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Quand les gardiens de la constitution ne gardent plus rien du tout. Le billet de Paul Cassia dans Médiapart :

edit : avec un complément dans le Monde :

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Un article de Dominique Rousseau sur sa démocratie continue :