Quand le covid-19 contamine le jugement du conseil constitutionnel :
http://blog.juspoliticum.com/2020/04/03/la-curieuse-suspension-des-delais-dexamen-des-questions-prioritaires-de-constitutionnalite-par-samy-benzina
/
Article copieux de Paul Cassia dans Médiapart qui démontre clairement la schizophrénie du Conseil d’état entre ses deux rôles antinomiques de conseil légistique du gouvernement et dernière instance de justice administrative :
Pour un état d’urgence constitutionnalisé,un billet de Jean-Philippe Derosier sur son Blog :
https://constitutiondecodee.fr/2020/04/20/pour-un-etat-durgence-constitutionnalise
edit : une série de 5 billets de Paul Allies dans médiapart sur « crise sanitaire et crise démocratique » :
J’ai un peu laché l’affaire ce derniers temps, il est à noter une nouvelle tribune initiée par Démocratie Ouverte, à l’instar de celle de janvier 2019 qui avait conduit à la création de la convention citioyenne pour le climat :
qui s’appuie l’initiative après maintenant pour faciliter la synthèse des consultations :
(où on retrouve toutes les consultations en cours qui acceptent de partager leurs données)
et qui s’appuie pour la fabrique des transitions pour fédérer les initiatives locales :
http://fabriquedestransitions.net/
Dans une tribune qui prône la décroissance Dominique bourg propose, en plus du projet de troisième chambre du futur, de tirer au sort un tiers des députés et des sénateurs point B mesure 2 :
Une réflexion dans la vie des idées sur les options de débouchés notamment référendaires de la convention citoyenne pour le climat qui rendra ses conclusions les 19, 20 et 21juin :
Un article de la constitution décodée « Le Conseil d’État dépossédé » sur la décision du conseil constitutionnel sur la valeur législative des ordonnances :
https://constitutiondecodee.fr/2020/06/04/le-conseil-detat-depossede/
Contexte à publié le projet de loi organique de réforme du CESE en préparation qui vise à institutionnaliser le recours au tirage au sort
Un article sur le poids de la personnalité de de Gaulle sur les principes constitutionnels de la 5eme :
En attendant la publication du rapport complet voici les propositions de modification de la constitution par la convention citoyenne pour le climat :
Edit : le rapport complet :
et une plateforme de vote pour voter au jugement majoritaire sur chacune des propositions :
1 « J'aime »
Par curiosité, j’ai consulté les 4 « propositions de modification de la constitution » avec mon regards de Suisse habitué à lire les référendums et initiatives soumis régulièrement au vote populaire. Les 2 premières propositions ne sont clairement que du blabla impossible à interpréter en cas de confit légal et donc inapplicable en pratique. Les 2 dernières ne sont que des « axe de réflexion » avec absolument rien de définit concrètement. Je pense sérieusement que le peuple Suisse rejetterai de telles « propositions de modification de la constitution » avec une vive critique sur leurs aspects inapplicable et inabouti. Franchement, en l’état c’est du travail bâclé en vitesse avec des conséquences imprévisible en pratique.
Par comparaison, voici la modification de la loi sur l’aménagement du territoire accepté par votation populaire:
https://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2012/5531.pdf
https://www.bk.admin.ch/ch/f/pore/rf/cr/2009/20092763.html
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19790171/index.html
C’est beaucoup beaucoup plus concert et technique, ce qui ne pose pas de problème au peuple pour en débattre et prendre une décision.
quelques tribunes récentes :
Dominique Rousseau dans le monde :
« Pour déconfiner la France politiquement, il faut reconnaître la compétence des citoyens »
Thomas Guénolé dans Libé :
Remplaçons le Sénat par une assemblée tirée au sort
Un ouvrage de Décider Ensemble :
La Démocratie bousculée « Quel renouvellement pour notre démocratie et nos systèmes de décision ? »
Édit : la vidéo du webinaire de lancement de l’ouvrage la démocratie bousculée :
Une pétition :
Une Convention citoyenne pour une nouvelle Constitution et une nouvelle République
1 « J'aime »
Le projet de loi organique pour la modification du CESE a été présenté au premier conseil des ministres de Castex. Il a été déposé à l’assemblée nationale pour une première lecture en commission le 22 juillet.
Le dossier législatif :
Edit : finalement c’est uniquement la désignation du rapporteur qui a eut lieu. La première lecture en commission se fera le 9 septembre.
Re édit : un article de la croix sur la réaction des militants lies a l’organisation de la CCC désormais en accès libre :
1 « J'aime »
Bonne émission de Quartier Constituant : « Avec Macron, la 5ème République de tous les abus »
C’est la première fois que j’entends que la 5ème est de fait un régime césariste impérial structuré comme la dictature de la république romaine
Je suis passé à côté du dernier billet de Paul Allies dans mediapart qui dresse un bilan clinique quasi post mortem de la 5ème république :
pareil pour cette tribune rageuse d’André Bellon contre le tirage au sort :
et un documentaire de Public Sénat sur la CCC :
1 « J'aime »
Merci @sdm94 !
J’ai beaucoup aimé ce passage qui résume très bien mon point de vue:
« La démocratie, c’est le droit à la participation de tous et non de quelques-uns à la vie publique, quelle que soit la méthode de sélection. »
J’aime bien cette phrase egalement, sauf qu’André Bellon utilise cette phrase pour rejeter viscéralement le tirage au sort !
J’affectionne cette métaphore : Le vote et l’élection tranchent pour décider ou pour savoir qui décide, le RIC prélève les sujets occultés par les élus, le tirage au sort par une délibération éclairée goute l’opinion de la population.
Pour le diner de la démocratie il faut le couteau de l’élection, la fourchette du RIC et la cuillère du tirage au sort.
Cela fait 2 siècles que les thuriféraires du suffrage universel comme André Bellon veulent nous faire croire que l’on peut boire la soupe avec un couteau. Ils sont aussi ridicules que ceux qui veulent nous faire croire que l’on peut couper un steak à la cuillère.
C’est d’ailleurs pour que le maximum de citoyens puisse participer au débat que Sénat Citoyen préconise de tirer au sort 600 000 citoyens face aux 600 000 élus français. Avec des mandats de deux ans, en 15 ans c’est près d’un électeurs sur 10 qui aura participé à une assemblée tirée au sort avec de vrais pouvoirs.
Associé à la mise en place de dispositifs de démocratie directe comme le RIC ou les budgets participatifs c’est un changement complet de culture politique. C’est une bien plus grande probabilité de retrouver des débats politiques engageant toute la population que de croire qu’une simple moralisation des élus pourra recréer la confiance des citoyens dans les institutions.
Pour moi il est simplement resté coincé au XX ème siècle !
1 « J'aime »
Une interview de Cyril Dion dans Reporterre qui démontre qu’en l’état actuel la prise en compte des propositions de la convention citoyenne pour le climat ne pourra se faire qu’avec un rapport de force :
1 « J'aime »
Dans ma perception de la démocratie, la notion essentielle est la souveraineté du peuple (peuple = ensemble de tout les citoyens). Il me semble logique que le système politique démocratique prévoit que le peuple puisse systématiquement exercer sa souveraineté politique. Les considérations pratiques de la vie restreignent l’investissement que la plupart des citoyens peuvent avoir en politique, ce qui motive à en sélectionner certains qui vont y consacrer plus de temps. Cela ne signifie cependant pas que la plupart des citoyens doivent automatiquement se séparer de presque tout investissement politique, pas plus que ceux qui ont été sélectionnés se prévalent automatiquement d’un pouvoir de décision politique.
L’expérience de la constitution Suisse démontre que la souveraineté du peuple peut être largement respectée avec un investissement acceptable pour plus de 40% de la population d’habituellement 2 à 4 campagnes de votations populaires par année. Les modifications législatives de la constitution et des lois sont soumises à la souveraineté du peuple via respectivement le référendum obligatoire et le référendum facultatif. Le gouvernement ne peut en principe pas contourner la souveraineté du peuple (sauf p.ex. décret urgent limité à une année). Ce qui est important d’observer ici c’est que le souverain reste le peuple, même si l’essentiel du travail législatif est effectué par ceux qui ont été sélectionnés dans ce but.
Le tirage au sort n’est qu’une autre forme de sélection, avec des avantages et des inconvénients. Je comprends que sous certaines formes il permet un travail législatif de meilleure qualité. Tant mieux si c’est le cas en pratique. Toutefois, même un excellent travail législatif ne doit pas pouvoir s’affranchir de la souveraineté du peuple, quelque soit la méthode de sélection.
De mon point de vue, les notions obsolètes en démocratie sont celles qui prétendent pouvoir se passer de la souveraineté du peuple. Que se soit l’élection, le tirage au sort, ou une autre forme de sélection, leurs effets sur la démocratie dépendent des pouvoirs qui leur sont conférés. Le débat devient plus compliqué quand des opinions soutiennent qu’une forme de sélection implique un transfert de souveraineté du peuple à cette sélection. Pour ma part je pense qu’il y a encore de la créativité possible pour améliorer la qualité du travail législatif, mais que le peuple doit absolument conserver sa souveraineté.
Le référendum populaire Suisse est un tout autre sujet puisque la modification de la constitution est proposée par un comité d’initiative lors de sa déposition et ne peut plus être modifiée par la suite, ni par le comité, ni par le gouvernement. La question de la sélection ne se pose même pas. Le seul travail législatif possible est un contre-projet à l’initiative.
Empreintes citoyennes lance un débat sur la citoyenneté :
une tribune dans les échos :
Un site pour le débat :
https://jeparticipe.manifeste-toi-citoyen.fr/
1 « J'aime »