Quand des électeurs sont tirés au sort pour participer à une assemblée citoyenne avec un mandat de l’exécutif, non seulement ils font le job et remettent leurs 149 propositions mais ils se constituent en association pour suivre le devenir de celles ci :
Et en plus ils se construisent un outil de suivi :
On voit bien là la transformation d’électeurs en véritables citoyens qu’a opéré le tirage au sort et l’expérience de l’assemblée citoyenne.
Ok, ils font un excellent travail pour palier aux manques du gouvernement.
Dans système politique avec des instruments de démocratie direct efficaces c’est le gouvernement qui effectue ce type de travail: Répertoire chronologique
Je viens de tomber sur un article de février 2019 sur l’impossibilité de recourir à l’article 11 pour modifier la constitution
Edit : et aussi sur cet excellent texte de 2018 sur « Les révisions constitutionnelles : une constitution moins procédurale et plus fondamentale » :
https://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2018-3-page-27.htm
Et dans le même numéro de Pouvoirs celui sur « Le mythe de la sixième République » :
https://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2018-3-page-139.htm
Un article récent de Dominique Rousseau :
https://lhemicycle.com/2020/07/21/dominique-rousseau-les-politiques-ont-trop-tendance-a-instrumentaliser-la-constitution/
Et un billet de blog sceptique sur la possibilité de changement institutionnel :
http://authueil.fr/2020/08/01/les-impasses-des-reformes-institutionnelles/
Une réflexion sur le référendum à l’occasion de la pétition pour un référendum pour la protection des animaux :
La pétition : https://referendumpourlesanimaux.fr/
Un article sur l’incapacité des citoyens de la convention citoyenne pour le climat à sortir du cadre :
https://lundi.am/La-convention-citoyenne-pour-le-climat-genealogie-d-une-illusion
Un article de novethic sur le projet de loi organique sur le CESE qui sera discuté en commission des lois à l’Assemblée Nationale la semaine prochaine :
edit : et un article de blog du constitutionnaliste Denis Baranger sur les problèmes que pose le projet de loi : confusion entre niveau constitutionnel et organique, indistinction entre participation et représentation par le sort…
re edit : une note de Camille Morio, auditionnée par le rapporteur de la loi organique, où elle souligne el conflit de légitimité entre les membres du CESE représentants de la société civile organisée et les citoyens représentatifs des français :
L’impact des hommes sur les constitutions l’exemple de Millerand :
Une réflexion de Dominique Rousseau sur le quinquennat :
« On renouerait avec ce que dit la Constitution et on retrouverait un fonctionnement démocratique des institutions puisque c’est le Premier ministre qui, en discussion avec l’Assemblée nationale, élaborerait la politique du pays. »
J’ai de la peine à comprendre la logique de ce raisonnement. Le président ne servirait plus à grand chose et ce serait le premier ministre non élu qui élaborerait la politique du pays. A mon avis c’est au législatif d’élaborer la politique du pays, et au peuple de voter sur la politique proposée. L’exécutif n’a pour fonction que d’exécuter comme son nom l’indique. Il est vrais que dans ce contexte un président n’a pas de grand pouvoir.
Le président pourrait enfin faire son job de garant des institutions qu’il ne peut faire aujourd’hui en étant chef de l’exécutif. Après sur le rapport de force entre législatif et exécutif c’est vrai qu’il faudrait sérieusement rééquilibrer la balance qui aujourd’hui donne quasiment tous les pouvoirs à l’exécutif.
Je suis passé à coté du dernier billet de Paul Allies :
comme ceux d’André Bellon :
Un autre billet sur le quinquennat, cette fois ci par Jean Philippe Derosier :
Et par le même auteur une proposition de réforme de l’élection des Sénateurs :
Sur la Convention Citoyenne pour le Climat et le tirage au sort, le dernier n° des Possibles, revue du conseil scientifique d’Attac :
Encore un billet sur le quinquennat :
Avec l’attentat de Conflans St Honorine, où un prof d’histoire a été égorgé, la majorité LR du Sénat vient de ressortir et voter une proposition de loi constitutionnelle qui avait été déposée en février dernier :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl19-293.html
l’objectif est d’inscrire à l’article 1 « Nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune. » et à l’article 4 ajouter « et de la laïcité » à la phrase « Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. »
Le texte n’ayant pas l’accord du gouvernement il n’a aucune chance de passer à l’assemblée nationale. On voit bien la manœuvre politicienne de profiter de l’émotion pour essayer de coincer le gouvernement sur son futur projet de loi contre les séparatismes qui doit être présenté en conseil des ministres le 9 décembre.
Un projet et son contre-projet ou quelque chose de plus fondamental dans ce débat ?
Pragmatiquement, les émotions ont toujours été moteur de changements politiques, la question est plutôt de leur approbations par le peuple.
Ma perception est que l’on arrive lentement aux limites de la diversité dans le sens où à force de protéger tout ce qui peut être minoritaire on doit en assumer des conséquences de plus en plus lourdes. C’est l’extrême opposé de l’uniformité, voir du totalitarisme, qui ont leurs propres conséquences néfastes bien visibles. Le danger peut provenir d’une comparaison bute entre les deux en ignorant qu’il y a une large transition qui les relient graduellement.
Une nouvelle pétition sur le site de l’AN pour une convention citoyenne sur les institutions :
Avec 100 000 signatures la pétition est prise en charge par la commission des lois. Avec 500 000 signatures il y a un débat en séance publique
Édit : Pour info la tribune qui accompagne la pétition à l’assemblee nationale :
A ce sujet un billet du JPblog sur la rénovation des dispositifs de pétition dans les deux assemblées :
Sur la dérive présidentielle de l’utilisation du conseil de défense pour court circuiter le conseil des ministres et le parlement :
A signaler une proposition complète de révision constitutionnelle par Benjamin Morel pour l’Institut Rousseau :