Premier tour de piste des principaux partis.
Seule à ce jour la France Insoumise à mis à jour son programme de 2017 en novembre dernier. Comme en 2017 la crise démocratique et l'appel à une constituante en est son premier chapitre :
Elle à également sorti sur ce sujet le premier des 4 cahier présentant le programme :
Il ont même mis en place un comparateur :
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Coté EELV le projet, pour l'instant au stade de contributions, n'aborde pas le sujet des institutions :
https://www.eelv.fr/contributions-2022/
le programme de 2017 prévoyait le passage à une 6ème république (à partir de la p. 11) :
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Le Parti Socialiste prévoit de sortir son projet en aout 2021 :
https://www.parti-socialiste.fr/comment_ca_fonctionne
avec une plateforme de vote sur les propositions :
Pour l’instant rien sur le sujet des institutions. Le site de campagne de 2017 n'est plus disponible mais pour mémoire Benoit Hamon proposait :
- Je proposerai la MISE EN PLACE DU 49-3 CITOYEN, qui permet à 1 %, du corps électoral, soit de faire inscrire à l’ordre du jour du Parlement un proposition de loi citoyenne, soit de soumettre une loi votée à référendum sous condition de représentativité des signataires et de participation au scrutin et dans des domaines déterminés.
- Je soumettrai à référendum la RECONNAISSANCE DU VOTE BLANC et l’extension du DROIT DE VOTE AUX ÉTRANGERS non communautaires pour les élections locales, qui existe déjà pour les ressortissants européens.
- Par l’usage du numérique, je faciliterai l’entrée dans la DÉMOCRATIE 4.0 par la participation citoyenne à l’élaboration de la loi et des politiques publiques, et par la transparence des décisions publiques.
- Nous mettrons en place, dès l’été 2017, une CONFÉRENCE POUR UNE 6e RÉPUBLIQUE réunissant parlementaires, sages et citoyens. En cours de mandat, cette nouvelle constitution établira un système électoral législatif à la proportionnelle, permettant dans le même temps des majorités claires. Elle instaurera un septennat presidentiel non-renouvelable et limitera l’utilisation du 49.3 et le cumul dans le temps des mandats des élus.
- Pour PRÉVENIR LES CONFLITS D’INTÉRÊT, j’obligerai tout candidat à une élection à publier la liste de ses grands donateurs.
- Nous protégerons les DONNÉES PERSONNELLES de nos concitoyens et garantirons la loyauté des algorithmes.
- Nous mettrons en place un BUDGET PARTICIPATIF au niveau national.
En ce qui concerne En Marche, le programme "reconstruire ensemble" sera amendé et voté d'ici juin prochain. dans les 90 propositions actuelles il n'y a pas grand chose sur les institutions mais dans les thèmes de travail le thème 9 est consacré à "réinventer la démocratie"
Pour mémoire le programme de 2017 :
Pour Les Républicains, pas de prévision de mise à jour d'un programme présidentiel et rien sur les institutions sur leur site.
Le projet de François Fillon en 2017 n'est plus en ligne mais pour mémoire :
Moderniser nos institutions
- Conserver la loi sur le non cumul des mandats, qui permettra d’avoir des parlementaires à plein temps concentrés sur la rédaction des lois et le contrôle du gouvernement.
- Proposer aux Français par référendum, une réduction du nombre de parlementaires, à environ 400 députés et 200 sénateurs afin de donner à ceux-ci les moyens nécessaires pour exercer leur fonction.
- Imposer aux fonctionnaires élus parlementaires qu’ils démissionnent de la fonction publique.
Donner aux collectivités locales plus de libertés en concluant avec elles un pacte
- Clarifier le partage des compétences entre collectivités et entre les collectivités et l’Etat ainsi que la répartition et l’allocation des ressources pour que la collectivité qui finance soit en mesure de décider plus librement.
- Encourager la mutualisation des compétences et laisser les collectivités s’organiser librement.
- Instaurer un mécanisme de bonus sur la dotation globale de fonctionnement pour encourager la bonne gestion.
- Assouplir les modalités du contrôle de légalité en supprimant l’obligation de transmission des actes des collectivités territoriales au Préfet.
De nouvelles règles sur la transparence de la vie publique
- Inciter les assemblées à réformer et à améliorer les mécanismes de contrôle de déontologie mis en place dans chacune d’elles.
- Instituer la transparence totale par la publication obligatoire des liens de parenté entre les parlementaires et les collaborateurs (y compris en cas de recrutement croisé).
En ce qui concerne le Rassemblement National il n'y a pas encore de projet pour 2022
mais on peut toujours consulter le projet de 2017 :
