Révision Constitutionnelle : les propositions en présence

[sdm94]

Pour faire suite au sujet sur le groupe de travail de l’assemblée nationale, je propose de suivre ici l’évolution des propositions et débats sur la révision constitutionnelle. Je commence par un premier tour de piste des propositions qui sont sur la place publique

Les éléments officiels :

• Le discours de Macron devant le congrès en juillet 2017
• Les propositions des groupes de travail de l'Assemblée nationale en décembre dernier :
• Les propositions de la commission du sénat de fin janvier :

Sans oublier quelques travaux plus anciens comme :

• Le rapport de la commission Bartolone Winock de 2015
• Le rapport « Restaurer la confiance dans le modèle républicain » réalisé par France Stratégie en 2014 lors de son étude prospective sur la France dans 10 ans :
• L‘étude du CESE « Réfléchir ensemble à la démocratie de demain » de 2013

Quelques rapports récents de partis et de think tank :

• Les 50 propositions du PS de mai 2016,
• Le livret constituante de la FI,
• Les 30 propositions de la fondation Jean Jaures pour moderniser le parlement en 2017
• Les 43 propositions de Luc Carvounas pour réinventer nos institutions en 2014
  (edit)
• les rapports de Synopia pour une nouvelle gouvernance ou encore sur le CESE
• les 13 propositions "Démocratie mise à jour" de Renaissance Numérique, l'Institut Montaigne et Terra Nova
• les 10 propositions de points d'aencrage

Quelques propositions citoyennes sur la place publique :

• Les 30 propositions de la C6R,
• Le projet de loi de l’association Article 3
• Les propositions des Jours heureux,
• Les 6 propositions de A nous la démocratie
• Le projet de Sénat Citoyen
• La proposition de chambre du futur de la FNH
  (edit)
• La constitution en démocratie directe de Démocratie Directe et Résilience
• Les propositions du 32 mars de Nuit Debout

On peut y ajouter les propositions de citoyens effectuées lors de consultations sur Parlement et Citoyens :

• Rétablir la confiance dans l’action publique,
• Généraliser les consultations en ligne,
• Comment refonder la démocratie locale

Sur le sujet de la méthode de révision en elle-même on ne peut pas occulter les propositions de processus constituant pour passer à une 6ème république, toujours sans être exhaustif :

• « Osons le big bang », le projet de processus constituant de la FNH,
• le projet de proposition de loi de convocation d'une constituante de feu le M6R,
• Les positions de l'Association Pour Une Constituante,
• Le projet d'écriture collaborative en ligne proposé par les Gentils Virus.
  (edit)
• la proposition de processus constituant de Nuit Debout Toulouse

En bonus une tribune perso en réaction à la consultation citoyenne de l’AN en novembre dernier

(edit)
Et aussi d'autres sources à découvrir sur le portail constitution du Wiki de Nuit Debout et notamment ici ou encore là
voir aussi une bibliothèque de constitutions étrangères avec des traductions en français

(re edit)
Quelques livres récents :
- « Radicaliser la démocratie » de Dominique Rousseau
- « La 6eme république pourquoi, comment ? » de Bastien François
- « Guide citoyen de la 6ème République » de Raquel Garrido
- « Pour une VIe république : L’urgence démocratique » de Gilles Le Chatelier
- « Voyage en misarchie » d’Emmanuel Dockes,

N’hésitez pas à compléter…

[sdm94]

Larcher ce matin à France Inter :

[sdm94]

La vision d'une constitutionnaliste sur la réforme prévisible de Macron :

La Constitution selon Macron

et un débat ici :

A qui profitent les réformes des institutions ?

[tony]

Quelques livres récents :
- « Radicaliser la démocratie » de Dominique Rousseau
- « La 6eme république pourquoi, comment ? » de Bastien François
- « Guide citoyen de la 6ème République » de Raquel Garrido
- « Pour une VIe république : L’urgence démocratique » de Gilles Le Chatelier
- « Voyage en misarchie » d’Emmanuel Dockes

Dans tous ces livres, quelle institution vois-tu de plus puissante pour limiter le travail des lobbies?

[sdm94]

Bien évidemment c'est "voyage en misarchie" qui est une utopie basé sur les communs où il n'y a plus d'état et où il n'existe plus de liens de subordination entre les êtres humains !
Mais bon ce n'est qu'une utopie, mais c'est sans doute la première utopie que je rencontre qui n'ait pas de dérive totalitaire prévisible ! (voir aussi ici)

Les autres livres sont plus classiques et globalement prônent une évolution vers un système parlementaire pour sortir du présidentialisme de la 5ème. Je les ais lus il y a quelque temps et dans mon souvenir ils n'abordent pas spécifiquement le sujet des lobbies.

[tony]

j'ai écouté l'interview de l'auteur du voyage en misarchie, je n'y vois pas non plus d'institution qui limite le pouvoir des lobbies.
En l'absence d'institution comme je le demande ici et le propose là https://agora.datagueule.tv/t/le-permis-de-representer-le-peuple-la-garantie-dune-democratie/3254?u=tony
je doute qu'un quelconque autre changement empêche les grandes entreprises et autres trusts financiers de tirer les ficelles d'un système quel qu'il soit, pour au final conserver leur pouvoir et l'effet concentrationnaire de capitaux dans leurs poches.

Je suis aussi étonné que triste que cette "séparation des lobbies et de l'état" n'interpelle pas plus que cela, que ce soit sur cette agora ou ailleurs.

[sdm94]

j'ai écouté l'interview de l'auteur du voyage en misarchie, je n'y vois pas non plus d'institution qui limite le pouvoir des lobbies.

C'est tout simplement parce que pour qu'il y ait lobbies, il faut qu'il y ait un lieu de concentration de pouvoir à influencer. Or en misarchie les lieux de pouvoirs sont dilués puisque chacun participe aux districts constitués là où il vit. Chaque district ayant un objet précis : un pour l'école, un autre pour la police, un troisième pour l'hopital etc... L'autre condition pour qu'il y ait lobbies est que se constituent des intérêts privés puissants, or toutes les organisations sont sur la base de coopératives qui appartiennent à ceux qui sont réellement impliqués dedans...

De fait la misarchie assèche la possibilité de lobbies. Ceci étant l'imagination humaine étant sans limites, il faudrait monter un MMO RPG selon les règles de la misarchie et voir dans le temps où pourraient se constituer des poches de concentration de pouvoir.

[jcamdr70]

C'est tout simplement parce que pour qu'il y ait lobbies, il faut qu'il y ait un lieu de concentration de pouvoir à influencer.

J'observe que ce n'est pas forcément le cas. Lorsque le peuple Suisse va voter sur un objet qui dérange un lobby particulier, ce dernier n'hésite pas à défendre son point de vue auprès des citoyens par les moyens dont il dispose (médias principalement). Or l'étiquette "lieu de concentration de pouvoir à influencer" ne colle pas bien au peuple (ensemble des citoyens).

[sdm94]

Les médias sont un lieu de pouvoir, c'est vrai que, dans mon souvenir, le sujet des médias est peu abordé dans le voyage en misarchie

[tony]

merci pour ces détails, je comprends mieux.
Dès que le jeu vidéo sera sorti, je serai là pour y jouer.

[sdm94]

ça bouge du coté du Sénat et de Matignon la semaine prochaine :

Réforme constitutionnelle : Nicolas Sarkozy devant le Sénat mardi

la position de 71 députés sur le sujet :

Réforme des institutions : 71 députés répondent au JDD

[tony]

selon les règles de la misarchie et voir dans le temps où pourraient se constituer des poches de concentration de pouvoir

si j'ai bien compris (je vais le vérifier bientôt, ce livre arrive en haut de ma pile à lire),
les lobbies seront "asséchés" au niveau de l'europe, mais d'autres lobbies plus locaux pourront prendre beaucoup plus de pouvoir au niveau des districts selon le mot utilisé dans le livre pour dire commune.

[sdm94]

pouvoir au niveau des districts selon le mot utilisé dans le livre pour dire commune.

Il n'y a pas de concentration de pouvoir comme dans une commune, sauf dans quelques districts "exclusifs" qui sont des micro communautés. Ailleurs chaque bien public fait l'objet d'un district qui n'a pas forcément la même couverture géographique : le territoire du district de l’hôpital ne sera pas le même que celui du bassin hydrographique pour la gestion de l'eau...

En même temps c'est un roman et le narrateur découvre au fur et à mesure l'organisation de l'Arcanie. On n'a donc pas une présentation exhaustive des modes de fonctionnement ce qui laisse ouvert toutes les interprétations et développements possibles

[gbodin]

la position de 71 députés sur le sujet :

98 % des députés sont contre le tirage au sort des élus. Quelle surprise.
J'aimerais bien qu'on repose la même question à des citoyens lambda pour voir combien notre Assemblée est représentative

[sdm94]

98 % des députés sont contre le tirage au sort des élus

Tu as vu cela où ? Je ne l'ai pas vu dans l'article

[gbodin]

98 % des députés sont contre le tirage au sort des élus

Tu as vu cela où ? Je ne l'ai pas vu dans l'article

C’est la dernière proposition dans l’ « infogram » 6.

[sdm94]

En étant précis ce n'est pas tout à fait cela, c'est 98% préfèrent améliorer les élections plutôt qu'envisager de mettre en place le tirage au sort

[sdm94]

Le gouvernement se met à troller !!!

Le gouvernement veut restreindre le droit d’amendement des parlementaires

et au passage un sondage fait le mois dernier

Le regard des Français sur la réforme institutionnelle

edit : et le retour de sarko, on vit une époque formidable !

Les mises en garde de Sarkozy à Macron sur la réforme constitutionnelle

[c.viallis]

et c'est que le début. bientôt le gouvernement va supprimer le parlement comme ça il n'y aura plus de débat.

Le gouvernement a demandé un vote bloqué ce matin (44.3) pour bloquer un projet de loi sur le point d'être promulguée.

Retraites agricoles: la Confédération paysanne dénonce un "coup de force" du...

Blocage de la revalorisation des retraites agricoles : André Chassaigne est...

Rappel au règlement de plusieurs groupes au sénat

Vote bloqué : fronde unanime du Sénat contre le gouvernement

[gbodin]

et c'est que le début. bientôt le gouvernement va supprimer le parlement comme ça il n'y aura plus de débat.

On peut considérer que c'est déjà fait : avec un mode de scrutin qui donne la majorité absolue à un parti unique, les débats ne sont plus qu'une perte de temps. Réduire le nombre de députés et le nombre des amendements n'en est que la conséquence logique.

Moi je dis merci beaucoup au gouvernement. Mieux il utilisera les faiblesses de notre Constitution à son profit, plus facile ce sera d'intéresser les Français à sa réforme.