Révision Constitutionnelle : le temps des débats pour la présidentielle de 2022

Le dernier billet de Paul Allies (Pdt de la C6R) en guise d’allégeance à la candidature d’Arnaud Montebourg (fondateur de la C6R) :

Présidentielle : ouvrir la voie à une refondation de la République | Le Club?

Un article de blog sur Mediapart qui fait le point sur les propositions des candidats à la primaire écologiste :

Le projet écologiste devrait être publié mi septembre.

https://projet.lesecologistes.fr/

A suivre…

Les Républicains viennent de publier leur projet : il n’y a pas un seul mot sur les institutions !

Un article intéressant dans Bastamag sur le rôle du Conseil d’État :

l’article du jour :

Ce n’est pas dans le débat des présidentielles mais à noter tout de même une analyse de la dernière réforme du règlement du Sénat :

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La tribune du jour :

Pour info une série de 3 propositions de lois déposée aujourd’hui qui préconise une rénovation de la 5eme :
https://twitter.com/PaulaForteza/status/1460904159813722118

Une réflection sur l’introduction de la parité dans les scrutins municipaux :
https://blogs.mediapart.fr/michel-koebel/blog/131121/la-parite-comme-pretexte-la-generalisation-du-scrutin-democratie-bloquee

Le texte pour une nouvelle démocratie va dans la bonne direction!

L’article 4 est étonnant: l’inscription ne doit pas seulement être proposée mais doit être automatique. C’est la cas en Suisse depuis très longtemps et cela ne pose aucun problème.

Pas trop convaincu de l’idée de « la banque de la démocratie ». L’origine des problèmes des financements démesurés est que seul le président gagne du pouvoir et tous les autres en perdent. Un système d’exécutif où siège plusieurs partis diminue autant le gain que la perte de pouvoir pour chacun des partis les plus populaires. Les transitions sont plus progressives et tout le processus se passe généralement de façon plus apaisée, au point qu’un Suisse l’élection du président est une simple formalité réglée en une matinée une fois par année. Le contraste est vertigineux.

Je me méfie un peu des jolis titres tels que « fabrique de la loi », « citoyen participent », « éducation à la citoyenneté » et des discours d’intention qui vont avec. Établir des instruments de démocratie direct efficaces demande une approche totalement opposée: des articles très simples et très pragmatiques sur les droits de référendum et d’initiative garantis aux citoyens. N’importe quel comité d’initiative (quelques citoyens) doit pouvoir suivre la procédure sans équivoque pour déposer un référendum ou une initiative et obtenir une votation populaire si le nombre de signature valide est atteint dans la limite du temps impartit. Les limites temporelles sont très importantes pour que les instruments génèrent des votations et obtiennent la confiance des citoyens. Comparé à la constitution Suisse, le texte proposé se perd dans une multitude de détails en oubliant de traiter correctement le sujet principal.

Côté LREM ils se réveillent sur les institutions avec une tribune de bons sentiments :

La fondation Respublica publie les actes d’un colloque tenu en septembre dernier sur " quelles institutions pour demain ?" :

Je suis retombé sur ce documentaire (le lien que j’avais donné en 2018 ne fonctionne plus et on ne le retrouve plus sur le site de LCP)

Un « petit candidat » Fabrice Grimal de la concorde citoyenne vient de publier son programme coté institutions et démocratie. Ric et tirage au sort à tous les étages :

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Une programme avec des objectifs assez positifs et un pragmatisme bienvenue sur la méthode de mise en place. Il manque toutefois les textes pour y parvenir en pratique. Curieux l’idée d’un mandant de 7 ans pour l’exécutif et de conserver 2 tours pour le législatif. Ça va dans le bon sens pour les instruments de démocratie direct avec des référendums obligatoires, ainsi que des référendums facultatifs et des initiatives (bien que les deux sont réunis dans le « RIC » ce qui ne simplifie pas leur compréhension). Il manque l’extension du multi-partis à l’exécutif.

L’inversion de la hiérarchie avec l’UE vas être très très dure à mettre en pratique, les Britanniques et les Suisses en savent quelque chose. Dans le contexte actuel c’est une autre façon de dire qu’il faut quitter l’UE.

La présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationales vient de sortir un rapport à la fondation Jean Jaurès sur le renforcement des prérogatives du parlement :

Une analyse critique de deux des points du rapport dans le blog jus politicum :

Une autre analyse dans le blog jus politicum qui insiste sur l’importance des changements de comportement par rapport aux évolutions institutionnelles :

Je suis passé à coté de la publication du projet d’EELV publié en novembre dernier.

Globalement un régime primo ministériel avec un président simple garant des institutions, un rééquilibrage des pouvoirs entre l’exécutif et le parlement qui retrouve la maitrise de son agenda, une forte décentralisation avec autonomie fiscale des collectivités et la proportionnelle à tous les étages.

Coté pouvoir citoyen une chambre du temps long mélange du CESE et de la CNDP qui organise la participation citoyenne, un « 49.3 citoyen » qui est soit la mise à l’agenda d’une loi au parlement soit un RIC législatif et la notion de RIC à tous les niveaux de collectivités sans plus de détail.

A noter le financement des partis par un système de bon annuel pour la démocratie de 7€ par citoyen.

La fondation Respublica vient de publier 6 propositions pour une 5eme république rénovée :

L’article du jour : une tribune de Loïc Blondiaux sur les assemblées citoyennes

Je me suis rendu compte que j’avais oublié d’indiquer la candidature de Martin Rocca dont la proposition centrale est la mise en place d’une constituante : « Le projet de l’association Constituante 2022 est donc de porter à l’élection présidentielle la proposition unique de création d’une assemblée constituante comme socle de la rénovation démocratique de nos institutions. »
https://www.constituante2022.fr/