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Février 15, 2024, 10:51
21
A l’occasion du décès de Robert Badinter :
TRIBUNE. Les leçons de l’ancien président du Conseil constitutionnel résonnent aujourd’hui. Pour lui, les droits fondamentaux sont l’un des instruments par lesquels les sociétés sortent de la barbarie, rappelle, dans une tribune au...
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Mars 4, 2024, 7:59
22
Le groupe de réflexion sur l’évolution de la constitution et des institutions piloté par le constitutionnaliste Jean Philippe Derosier viens de publier ses travaux sur un site dédié :
2023 a été une année de jubilé constitutionnel : la Constitution de la Ve République a fêté son soixante-cinquième anniversaire. Afin que les universitaires s’impliquent dans ce débat important pour notre démocratie, le GRÉCI, Groupe de Réflexion sur...
Une présentation des travaux ici :https://www.constitutiondecodee.fr/actualites/actualites-scientifiques/607-reflexions-sur-l-evolution-de-la-ve-republique-synthese-des-travaux-du-greci-groupe-de-reflexion-sur-l-evolution-de-la-constitution-et-des-institutions
et une interview de Jean Philippe Derosier par Frédéric Taddéi
Intellectuels, chefs d'entreprises, artistes, hommes et femmes politiques… Frédéric Taddeï reçoit des personnalités de tous horizons pour éclairer différemment et prendre du recul sur l'actualité de la semaine écoulée le samedi. Même recette le...
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Mars 5, 2024, 7:41
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L’IVG dans la constitution,16 ans que celle ci n’avait pas été modifiée :
https://www.constitutiondecodee.fr/blog/609-l-ivg-dans-la-constitution-une-avancee-historique-mais-surtout-symbolique
Le 4 mars 2024, pour la 25ème fois, la Constitution de la Ve République sera révisée pour intégrer un 18ème alinéa dans l’article 34 disposant que « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir...
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Mars 14, 2024, 12:22
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Cela a l’air de piquer un.peu, je le garde pour lire cela plus tard :
Anderson VICHINKESKI TEIXEIRA. Résumé : Partant de la nécessité de dépasser le dualisme normalité et exception, cet article discutera de la possibilité de développer le chaos en tant que concept juridique de nature constitutionnelle, en...
Pareil ici
Lucas MORINIERE. « Les frontières de mon langage, sont les frontières de mon monde[1] ». L’aphorisme est fameux et Ludwig Wittgenstein pourrait, chez les juristes, en inspirer un autre : les frontières du langage constitutionnel, sont...
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Mars 22, 2024, 6:46
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C’est reparti pour un tour sur la proportionnelle !
La présidente de l'Assemblée réitère, dans une interview au «Figaro» ce vendredi 22 mars, sa proposition d’introduire une dose de proportionnelle aux législatives. Un serpent de mer du macronisme, toujours évoqué, jamais mis en œuvre.
Une tribune dans le Monde
TRIBUNE. Le scrutin majoritaire accorde tout le pouvoir au vainqueur, qui ne représente qu’une minorité, sans avoir réussi à freiner la progression du Rassemblement national. Un collectif de chercheurs et d’élus, parmi lesquels Loïc Blondiaux, Jérôme...
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, consulte cette semaine les présidents de groupe dans l'optique de transmettre une proposition de loi transpartisane visant à introduire une dose de proportionnelle dès les prochaines...
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Mars 30, 2024, 5:25
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A l’Assemblée nationale débats sur la suppression du 49-3
Le dossier législatif
Au final ne restant plus que 30’ dans la niche parlementaire des écolos, une fois les interventions du rapporteur et du ministre faites, il n’a pas pu être débattu.
Et une tribune pour un 49-3 par référendum
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Mars 31, 2024, 9:50
27
La tribune du jour ou comment discréditer les droits au nom de l’efficacité :
TRIBUNE. Supprimer la saisine obligatoire de la Commission nationale du débat public pour les projets locaux relatifs à l’« industrie verte », comme le propose le gouvernement, ce serait porter atteinte à la démocratie environnementale,...
Et l’émission du jour :
Aujourd'hui, nombre de Français ne font plus confiance à la politique. Pour eux, ils sont trop éloignés du terrain et de leur réalité. Pourtant, le gouvernement a cherché à impliquer davantage le citoyen. Sans réel succès. Quelle est donc la recette...
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Avril 8, 2024, 8:14
28
Point d’étape sur la nouvelle Calédonie
Le 2 avril 2024, le Sénat a adopté le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. Le texte va maintenant être examiné à l’Assemblée, le...
sdm94
Avril 17, 2024, 9:25
29
au passage une « master class » sur la démocratie :
les assemblées citoyennes comme Doliprane contre la fièvre démocratique :
la tribune du jour
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Mai 5, 2024, 10:10
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Et pour sortir du cadre Français :
et pour y revenir un interview de Laurent Fabius
Et sur la proportionnelle
TRIBUNE. En dépit des doutes que suscite parfois ce mode de scrutin, le constitutionnaliste Benjamin Morel remarque, dans une tribune au « Monde », qu’il offre plus de stabilité aux démocraties qui l’ont adopté.
sdm94
Mai 7, 2024, 2:21
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Le Sénat viens de publier ses 20 propositions d’évolutions institutionnelles :
le rapport complet :
La conférence de presse est visible ici :
Un résumé ici
Et le billet de JP Derosier
https://constitutiondecodee.fr/blog/619-le-senat-et-la-reforme-des-institutions
sdm94
Mai 15, 2024, 3:27
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sur les referendum locaux
FIGAROVOX/TRIBUNE - 70% des Français aspirent à plus de référendums à l'échelle nationale, et 90% à l'échelle locale, constate Julie de Pimodan, co-fondatrice de l'Association européenne des Civic Tech. Alors, pourquoi la France ne permet-elle pas...
Et deux tribunes sur la nécessaire institutionnalisation de la prise en compte des propositions des conventions citoyennes
TRIBUNE. La philosophe Chloé Santoro et le politiste Yves Sintomer en appellent, dans une tribune au « Monde », à une réforme et une meilleure reconnaissance des conventions citoyennes. « Leur sort reste suspendu à une transformation...
TRIBUNE. Après la convention citoyenne sur la fin de vie, qui a clos ses travaux le 27 avril, le flou persiste toujours sur le lien entre la délibération menée à cette occasion et la décision politique, estiment les politistes Guillaume Gourgues...
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Juin 4, 2024, 8:26
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sdm94
Juin 14, 2024, 7:38
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Sur la dissolution :
https://www.constitutiondecodee.fr/blog/634-une-dissolution-inevitable
Le dimanche 9 juin à 21 heures, le chef de l’Etat, utilisant les prérogatives de l’article 12 de la Constitution, a prononcé la dissolution de l’Assemblée nationale. C’est la sixième fois depuis 1958 que le mandat en cours des parlementaires est...
Et sur la cohabitation
Dans le cadre d’une cohabitation, le président peut conserver un certain pouvoir de nuisance mais il a très peu d’outils pour empêcher un gouvernement de mener sa politique, estime le professeur de droit public dans un entretien au...
et plus généralement la 5ème
Et la cohabitation impossible entre constitution et majorité d’extrême droite :
A la différence des précédentes cohabitations, le risque de conflictualité entre le Président et une majorité parlementaire RN est non seulement élevé mais continu, explique de constitutionnaliste Dominique Rousseau.
en vidéo
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Juin 23, 2024, 12:27
35
En cette période de tremblement institutionnel deux pétitions réclament un processus constituant :
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Juin 25, 2024, 3:46
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Un peu de politique fiction
Que va-t-il se passer après le second tour des élections législatives ? En croisant l’analyse de plusieurs experts, voici un exercice de politique fiction, à partir des possibilités offertes par nos institutions.
https://twitter.com/raphaeldoan/status/1806225972842148336
TRIBUNE - Si la majorité était introuvable au Parlement après le 7 juillet, la France pourrait s’inspirer du modèle helvétique, voire athénien, de démocratie directe, estime l’essayiste.
sdm94
Juillet 6, 2024, 5:29
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Une tribune du maire de Marseille
Le maire de Marseille estime que la Ve République est devenue un accélérateur du populisme, il est urgent de remettre du dialogue, du respect et de l’écoute dans le débat public et que nos institutions se transforment pour les garantir.
Sur la dissolution quelques comparaisons européennes :
2 rapports à télécharger sur le site de Génération Libre sur le rôle du député, les référendums locaux et la depresidentialisation du régime
Et un podcast
Alors qu'à l'issue du second tour des élections législatives de 2024, aucune majorité claire n'émerge à l'Assemblée, que prévoit notre Constitution pour faire face à cette nouvelle situation politique ? Allons-nous vers un blocage institutionnel...
sdm94
Juillet 9, 2024, 11:56
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Avec la situation des élections sans majorité qui se dégage le sujet des institutions revient sur le devant de la scène :
la pétition correspondante
Et notamment un dossier de Politis sur la 6ème république :
et sur France Culture
Sur la proportionnelle
Même HugoDécrypte parle de la fin de la 5ème
sdm94
Juillet 25, 2024, 12:17
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Derniers billets de Paul Allies :
Même s’ils discutent encore de son accomplissement, les experts conviennent que la V° République est entrée dans une crise de régime, la première depuis sa fondation en 1958. Depuis dimanche soir, la…
et quelques tribunes et vidéos
