Suisse: Nouvelle votation au sujet des avions de l'armée et 4 autres sujets

jcamdr70 2020-09-02 23:05:32 UTC #1

Après la votation au sujet du F/A-18 en 1993 concernant l'initiative populaire "pour une Suisse sans nouveaux avions de combat" acceptée.
Après la votation au sujet du JAS-39 en 2014 concernant le référendum facultatif sur la loi fédérale sur le fonds d'acquisition de l'avion de combat Gripen refusé.
Les suisse vont à nouveau voter au sujet des avions de l'armée ce 27 septembre 2020 concernant le référendum facultatif sur l'arrêté fédéral relatif à l'acquisition de nouveaux avions de combat.

Le gouvernement aillant perdu les deux votations précédentes présente cette fois une stratégie différente n'impliquant pas le choix précis d'un modèle d'avion avant le résultat de la votation. Les débats politiques vont bon train et les sondages semblent actuellement donner un avantage à l'acceptation.

A cette occasion la RTS a diffusé un film retraçant bien des détails sur le fonctionnement de la démocratie directe Suisse lors de la précédente votation (celle sur le JAS-39 Gripen):

Le film démontre assez bien comment une votation populaire s'inscrit dans une routine politique habituelle. Les partis font des alliances différentes pour chaque sujet de votation et chaque citoyen reste libre de sont choix quelque soit la configuration politique des partis, aussi étrange soit-elle. L'épilogue montre comment les opposants politiques analysent ensemble le résultat de la votation de façon plutôt constructive, car la configuration politique sera probablement toute autre sur un autre sujet de votation.

A part ce sujet, les Suisses vont aussi voter sur 4 autres sujets, dont le premier va faire du bruit l'initiative populaire "Pour une immigration modérée (initiative de limitation)". Ensuite il y a une modification de la loi sur la chasse (en partie en lien avec le loup), une modification de la loi fédérale sur l'impôt fédérale direct (déduction fiscale pour la garde des enfants), une modification de la loi sur les allocations pour perte de gain (congé paternité). Tous les détails sont ici: https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/votations/20200927.html

Les derniers sondages semblent indiquer un oui pour les avions, un non pour la limitation de l'immigration, indécis pour la chasse, un oui pour la déduction fiscale de garde et un oui pour le congé paternité. Mais comme le montre le film, cela peut changer avec des imprévus...

jcamdr70 2020-09-27 18:35:25 UTC #2

Un article parmi d'autres qui relate des nombreuses voations populaires Suisse de ce 27 septembre 2020:

A noter la participation particulièrement élevé, qui confirme que les citoyens sont majoritairement prêt à donner leur avis quand ils ne se satisfont pas des deux résultats possibles.

Au niveau de la démocratie direct, l'UE n'a pas tardé à réagir via sa présidente qui demande expressément au Conseil Fédéral Suisse de signer l'accord cadre institutionnel et de le faire ratifier ensuite par le peuple. C'est clairement actuellement l'attaque la plus grave à la souveraineté populaire Suisse: In fine, elle permet à des juges de l'UE de condamner les résultats des votations populaires Suisse. Je ne sais pas comment cela va se passer, mais à mon avis ça va devenir rapidement très compliqué. On sais déjà que l'EU va faire pression pour obtenir cet "accord" de force en ne reconduisant par les échanges Erasmus et en refusant l'équivalence bancaire, mais je ne serai pas surpris que l'EU va entamer d'autres actions punitives pour y parvenir le plus vite possible. Le Brexit va certainement servir d'argument pour les deux parties.

jcamdr70 2020-09-28 09:51:24 UTC #3

Pour documenter un peu la problématique de l'accord cadre institutionnel:

"Le soutien plein et entier du peuple pour "rénover" la voie bilatérale, et des négociations qui s'annoncent ardues dans le contexte du Covid et du Brexit: Jacques de Watteville, ancien négociateur en chef de la Suisse auprès de l'UE, analyse les suites du rejet dimanche de l'initiative de limitation."

jcamdr70 2020-09-29 15:49:35 UTC #4

Comme prévu, ça commence à chauffer:

"Nous devons enfin parler du problème fondamental: la souveraineté. Le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne dans l'accord-cadre est toxique":

jcamdr70 2020-09-29 20:46:39 UTC #5

Comme prévu également, l'UE va faire pression avec les étudiants et la recherche. Il semble que la Suisse sera traitée au même niveau que la Chine. L'UE n'hésite donc pas a agir maintenant comme si les accords bilatéraux actuelles n'existaient déjà plus, ce qui n'est clairement pas le cas.

jcamdr70 2020-10-04 15:59:32 UTC #6

La gauche semble rester prudente sur le sujet de l'accord cadre avec EU.

jcamdr70 2020-10-10 14:49:48 UTC #7

Un signe de négociation constructive, bien que limitée aux dires d'une seule personne et avec un flou contradictoire:

Le fait que la constitution Suisse garantit la souveraineté du peuple de manière efficace, via les instruments de démocratie direct, semble être un sérieux problème pour l'EU. La tentative est de contourner la souveraineté du peuple en utilisant la justice de tribunaux. Mais les tribunaux ne font qu'appliquer les lois, ça n'a rien à voir avec des décisions politiques. Mon observation est que ce type de stratégie est une extension de tribunaux arbitraires créés par les financiers pour soumettre les états à protéger les profits d'une minorité.

Je proposerai plutôt à l'EU d'imposer une reprise automatique du système politique Suisse: un conseil fédéral proportionnel et des instruments de démocratie direct efficaces dans chacun ses pays membre... (sarcasme)

jcamdr70 2020-10-12 12:31:14 UTC #8

Encore un message personnel pour ne pas bloquer le processus, mais sans changement sur le fond et sans confirmation de l'EU. Derrière la négation d'intention contre la Suisse, il confirme en fait que la Cour de justice de l’Union européennee aura autorité sur la souveraineté des votations populaires. Je me demande si il existe un précédent historique à un tel dispositif.

jcamdr70 2020-10-13 13:32:39 UTC #9

Le changement de stratégie implémenté du côté Suisse:

jcamdr70 2020-10-14 12:21:49 UTC #10

La nouvelle négociatrice aura une vue d'ensemble de la politique extérieur Suisse.

jcamdr70 2020-10-14 23:47:34 UTC #11

Seule la gauche soutient encore partiellement la proposition de l'EU, mais pas les syndicaux, ce qui est un comble pour le parti socialiste.

jcamdr70 2020-11-13 11:17:17 UTC #12

Un mouvement formalise le scepticisme à l'égard de l'accord cadre institutionnel:

Il devient de plus en plus évident que même le titre de cet accord pose un problème de fond.

jcamdr70 2020-12-17 17:36:36 UTC #13

Le malaise devient palpable quand les arguments viennent à bout...

jcamdr70 2020-12-25 14:14:17 UTC #14

L'accord (bien que pas formellement ratifié) EU/UK démontre qu'un accès au marché Européen est possible en conservant sa souveraineté et sans un accord cadre institutionnel. Les détails sont à analyser, mais le principe va forcément influencer la relation entre la Suisse et l'EU. Les avis sont toutefois à ce stade très partagés sur les conséquences possibles.

jcamdr70 2020-12-28 13:30:27 UTC #15

L'équilibre imposé par l'EU dans l'accord cadre institutionnel est remis en question à la lumière de l'accord avec l'UK. Le journaliste "oublie" un peu trop systématiquement de préciser que les accords bilatéraux actuels conviennent très bien à la Suisse et ce c'est uniquement l'EU qui veux les dénoncer.

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