Révision Constitutionnelle : les propositions en présence

sdm94 2018-05-09 13:03:14 UTC #62

Une tribune de Dominique Bourg et Bastien François dans The Conversation :

Leur conclusion : "Ce projet de réforme brouille et embrouille. Aucune vision, aucun concept, de la mauvaise technique. Un gouvernement de comptables prétendant s’intéresser à ce qui semble le dépasser infiniment, la lutte contre le changement climatique et l’existence de citoyens à côté des institutions !"

sdm94 2018-05-09 13:17:48 UTC #63

Le compte rendu du conseil des ministres de ce matin :

et le texte, l'exposé des motifs et l'avis du conseil d'état sont disponible sur légifrance

edit : Le projet a été déposé le même jour au bureau de l'Assemblée Nationale, il sera examiné en commission des lois le 23 mai. Pour suivre le dossier législatif à l'AN :

edit : et la conférence de presse de Gérard Larcher en réaction

sdm94 2018-05-17 21:22:51 UTC #64

Un professeur de droit constitutionnel qui affirme que le projet ne sera jamais voté par le Parlement en l'état :

Et aujourd'hui une conférence de de Rugy sur la réforme constitutionnelle devant les étudiants de l’université Panthéon-Assas :

edit : et une émission du grain à moudre sur France Culture avec Sylvain Bourmeau, Aude Lancelin et Olivier Rouquan :

edit ; une interview de Dominique Rousseau en thuriféraire de la réforme Macron, on est loin du Dominique Rousseau de Radicaliser la Démocratie !

sdm94 2018-05-23 09:43:29 UTC #66

Le point d'étape pour la présentation des deux lois organique et ordinaire en conseil des ministres :

Le compte rendu du conseil des ministres :

Les textes sur Légifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Actualite/23-mai-2018-pjlo
https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Actualite/23-mai-2018-pjl

Les dossiers législatifs à l'Assemblée Nationale :

sdm94 2018-05-27 23:09:04 UTC #67

La réunion de la commission des loi du 23 mai a simplement permis de désigner un rapporteur général et les rapporteurs des 3 textes. Prochaine étape le 6 juin.

Par contre il est instructif de voir comment l'Assemblée traite les pétitions des citoyens ( voir les dernières minute de la vidéo) :

Seul Alexis Corbière de la FI témoigne un minimum de respect vis à vis des demandes des citoyens et/ou associations (notamment celle qui reprend textuellement la proposition d'Article 3 sur le référendum d'initiative citoyenne)

Pour en savoir plus sur les pétitions à l’Assemblée Nationale

jcamdr70 2018-05-28 12:57:08 UTC #68

C'est effectivement assez consternant de voir comment la pétition du référendum d'initiative citoyenne, abondamment suivie sur cet agora et sur laquelle de nombreuses personnes ont travaillé, a été classée en 2.5 minutes, "débat" compris. Les deux arguments ont été les suivants:

1) Un processus constitutionnel est en cour pour améliorer le processus législatif de la constitution de 1958, déjà étendu en 2008 au référendum d'initiative partagée. Le but de la pétition est de rendre attentif, acte est pris.

2) La proposition provoquerait le changement du mandat représentatif des élus en mandat impératif (sujet également discuté sur cet agora). C'est complètement faux (même en Suisse les élus ont un mandat représentatif) et M. Corbière est bien seul à corriger cette énormité.

Cette expérience démontre par les faits que la pétition est un moyen inefficace pour changer la constitution. Cela devrait motiver ceux qui croyaient en cette méthode à se fédérer avec eux qui proposent des méthodes potentiellement plus efficaces.

La diversité des sujets des pétitions m'a surpris en bien. Les citoyens Français veulent débattre de tout. Les idées de "culture politique" différente entre la France et la Suisse ne semble pas s'appliquer aux citoyens qui veulent être entendus...

sdm94 2018-05-28 22:48:21 UTC #69

Merci Nicole !

sdm94 2018-05-31 19:21:13 UTC #70

En attendant la première lecture en commission le 6 juin, quelques tribunes :

Une tribune sur le Huffingtonpost qui trouve les articles sur la justice trop timides :

une tribune sur médiapart qui s’inquiète du pouvoir d'expérimentation des collectivités territoriales :

Plus radical un appel dans le monde à subordonner juridiquement, dans la Constitution, la défense de la liberté d’entreprendre et de la propriété privée à la défense de l’intérêt général :

edit : je suis aussi tombé sur cette note de cadrage de décider ensemble :

re edit et une vidéo didactique sur le projet :

et aujourd'hui 6 juin, une tribune dans le monde pour la création d'une plateforme d'évaluation des politiques indépendante de l'éxecutif :

re re edit : Je suis passé à coté d'une tribune du Président de la Commission des Lois du Sénat, vent debout contre la méthode Macron :

sdm94 2018-06-09 20:39:46 UTC #71

Pour la suite et le suivi des débats parlementaires c'est ici :

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