Référendum d’Initiative Citoyenne : on fait quoi ?

Débats
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Démocratie Directe et Résilience animé par Christian Laurut vient de faire un appel pour créer un collectif en faveur de l’adoption d’un Référendum d’Initiative Citoyenne. Dans cet appel il est précisé qu’ « il convient de créer un collectif citoyen qui se donnerait pour objectif, essentiel d’adopter une charte référendaire commune claire, rigoureuse et exigeante, mais également de dénoncer les tentatives de récupération par les partis actuels »

Quand on regarde la charte référendaire associée, elle rentre dans des détails trop précis pour être fédérative, de plus elle ne parle que des référendums au niveau national (alors que l’appropriation de la démocratie ne peut se faire massivement qu’au niveau local) et que, par exemple, pour le référendum révocatoire elle n’aborde que les agents de l’état et non les élus…

Cette initiative m’étonne d’autant plus que Démocratie Directe et Résilience fait partie du CLIC à l’instar d’Article 3 ou de ric-France (animé par @YVANBACHAUD ?)

Néanmoins en ces temps de révision constitutionnelle il est sans doute temps de se mobiliser de façon collective en mettant de côté nos égos afin de trouver le moyen de mettre à l’agenda politique ce sujet.

Je propose d’utiliser ce fil de discussion, non pas pour discuter des avantages et inconvénients du détail des options des différentes formes de RIC, mais plutôt comment s’organiser pour que cela soit un incontournable du débat de la révision constitutionnelle.

Cela passe sans doute par identifier tous les acteurs favorable au RIC (asso, universitaires, youtuber…) analyser les positions des partis installés, imaginer les actions qui peuvent faire « le buzz », cibler les médias et le bon timing par rapport à l’agenda politique sur la révision institutionnelle…

A noter une pétition en cours avec plus de 55 000 signataires, lancée le 5 mai 2017 (il reste 3 mois avant sa clôture).
(edit)
et aussi celle ci sur le droit d’amendement citoyen avec plus de 40 000 signataires lancée le 12 septembre dernier

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Tout à fait d’accord @sdm94.

Pour savoir comment s’organiser, il faudrait déjà voir quelle tournure prendra le débat constitutionnel : Macron va-t-il négocier avec le Sénat ou bien prendra-t-il le risque d’un référendum ? Ça peut changer bien des choses.

Je me demande aussi s’il vaut mieux faire campagne pour le RIC seul ou bien pour un paquet de mesures pour la démocratie qui font consensus, comme la proportionnelle ou le tirage ou sort…

Le principe m’intéresse en tout cas.

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Pour populariser le RIC, quoi de mieux que de l’utiliser?

Pourquoi attendre que cela soit gravé dans du marbre?

Utilisons-le comme un loisir, pour que tout le monde puisse sentir le plaisir qu’il y a à voter sur des idées plutôt que pour des chefs, et de s’habituer aux seuils de déclenchement ou de participation.

Pourquoi ne pas ajouter la charte du RIC en préambule des pétitions « classiques », en expliquant aux signataires que la pétition est bien plus qu’une interpellation de nos dirigeants?

Pourquoi ne pas faire des votations pendant des grèves ou pourquoi ne pas faire grève pour faire des débats et des votations?

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Un site spécifique pour l’occasion vient d’être mis en place :

http://referendum-souverain.org/

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Salut SDM
A l’occasion tu peux jeter un oeil sur les écrits de Alain Sandler president du « cercle des citoyens français » co-initiateur du projet de ce collectif http://www.lecercledescitoyensfrancais.eu/author/alain/ (Ses articles de janvier par exemple)
Là ce n’est plus les égos que tu mets de coté mais les valeurs, non? Un peu de précipitation sans doute !

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Merci de ta vigilance rothenbach !

De toutes façon le process est loin de me satisfaire, quand tu t’inscrit tu as quelques précisions qui ne donnent pas envie :

"Déroulement des opérations de constitution du collectif :

Le collectif se réunira chaque samedi de 14h à 18h à Lyon à partir du 14 avril 2018, et ce, jusqu’à l’adoption de la rédaction définitive de la Charte. Le lieu précis des réunions vous sera communiqué en temps utile.

Les propositions d’amendements (modifications, ajouts ou abrogations d’articles) peuvent être envoyés par mail à contact@referendum-souverain.org , dès maintenant et jusqu’au 7 avril au plus tard.

Toute proposition d’amendement doit satisfaire aux conditions suivantes :

  1. Etre compatible avec les 5 principes de base énoncés ci-dessus, qui constituent le socle non négociable de la démarche
  2. Indiquer clairement à quel article de la charte elle se réfère
  3. Etre accompagnée d’un argumentaire expliquant la pertinence de l’amendement. Cet argumentaire devra éviter les tautologies (répétition sous une autre forme de la proposition), les affirmations de ressenti
    personnel (ex. je pense que….) et les pronostics (ex. si on fait ceci, il se passera cela…). L’idéal est que l’amendement soit fondé sur un principe clair (rappel : un principe est une proposition précise, qui sert
    de base à un raisonnement et qui définit des modes d’action)

Les propositions d’amendements identiques seront fusionnées en une seule proposition.

Un planning général et un ordre du jour de chaque réunion sera adressé aux personnes concernées

Chaque porteur de projet d’amendement devra l’argumenter oralement. Les amendements ne pourront être débattu qu’en présence de leurs auteurs et au jour de la date prévue au planning.

Après l’argumentation d’un projet d’amendement par son auteur, un droit de contre-argumentation immédiat sera donné à tout participant qui le demandera.

Après la fin des premières contre-argumentations, le porteur de projet pourra exercer un droit de réponse immédiat, suite à quoi les contradicteurs pourront également s’exprimer une deuxième fois.
A la fin de ce deuxième échange, il sera procédé au vote. Les projets d’amendements seront adoptés ou rejetés à la majorité simple des participants par un vote à main levée

Les réunions seront animées par les initiateurs du collectif, les animateurs pourront être remplacés à la demande de la majorité des participants.

Dans les mêmes conditions, un projet stratégique sera présenté concernant les action à entreprendre pour diffuser la charte finale, la faire aboutir ou l’utiliser à des fins particulières. Tout participant peut dès
maintenant soumettre des propositions stratégiques par le même canal que pour les amendements sur le fond. "

ça pue la manip et le verrouillage à plein nez !
On a trop bien connu ça récemment !

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Par contre le projet de constitution de démocratie directe et résilience est assez intéressant pour la mise en place d’une démocratie directe basée sur des agoras de 3500 citoyens ayant collectivement le pouvoir législatif (Je suis néanmoins assez dubitatif sur l’organisation de l’exécutif qui me parait d’un centralisme jacobin dangereux).

Ils ont en plus élaboré un programme pour une société de l’après croissance qui est basé sur des principes assez radicaux comme la suppression de tout héritage, le sol comme bien commun concédé en nue propriété de façon égalitaire entre les citoyens, la suppression des impôts avec un secteur public marchand qui finance les services publics gratuits que sont les services régaliens, la santé, l’éducation, les transports, la suppression de toute garantie sur les prêts avec intérêts, etc…

Ce n’est pas forcement très réaliste mais cela fait réfléchir

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Le problème, c’est surtout qu’ils n’ont aucun plan sérieux pour faire adopter leur idée de référendum, donc initiative sympathique mais sans grand intérêt.

Le plan que je leur ai proposé, ce serait de lancer des négociations avec tous les partis hors de la majorité pour écrire avec eux un texte de loi qui fasse consensus, de manière à le faire adopter à l’issue de la prochaine alternance quel que soit le vainqueur.

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Si je comprends bien l’actualité, la stratégie de Macron c’est de faire passer une révision constitutionnelle a minima pour tenir son engagement de campagne sans faire de vagues, tout en mettant à profit sa mainmise sur l’Assemblée pour faire passer en lois ses mesures emblématiques.

Je pense donc qu’il n’y aura pas de débat citoyen sur ce sujet malheureusement, d’autant plus que l’attention va bientôt se porter sur l’Europe avec les consultations citoyennes qui vont démarrer cet été.

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Attention, si tu regardes bien, ce n’est pas a minima…

Vouloir limiter le nombre d’amendements, je trouve que ce n’est pas faire les choses a minima, ni limiter le nombre de parlementaires…

Là pour le coup, et on est en plein dans le sujet du documentaire, c’est un peu limiter le pouvoir démocratique cette réforme…

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Justement @Sophie_R, apparemment le gouvernement a abandonné l’idée de réduire le nombre de parlementaires dans la Constitution puisqu’une loi organique peut suffire.

Quant aux amendements, il faut bien voir que les limiter, c’est au contraire dans le but d’éviter de les interdire complètement avec les outils qui existent déjà (vote bloqué). C’est donc bel et bien un petit mieux. Je ne comprends pas que cette mesure fasse polémique…

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Déjà, moi ça me choque d’entendre dire qu’une loi organique "peut"suffire. C’est pas rien quand même !

Et d’autres parts… pardon pour la 2ème partie du message ? Je vois pas du tout en quoi c’est un mieux.
En démocratie, c’est normal que chacun puisse vouloir proposer des éléments qui correspondent à sa sensibilité, c’est l’expression même d’une certaine forme de liberté !
Alors honnêtement, je veux bien que tu m’expliques un peu plus en quoi c’est un mieux, parce que là pour moi, c’est pas évident du tout.

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Oui c’est une liberté mais dont certains abusent malheureusement, par exemple en jouant de l’obstruction parlementaire, ce qui peut forcer le gouvernement à utiliser le 49-3 qui coupe court au débat et qui ne permet donc aucun amendement. L’idée c’est donc au contraire de préserver ce droit d’amendement en posant une simple limite au temps de parole de chaque groupe politique selon son poids. De plus il ne s’agit que de limiter le temps de discussion, il serait toujours possible de mettre au vote d’autres amendements sans discussion.

Pour plus de détails, voir la proposition n°12 du rapport du groupe de travail sur la procédure législative.

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Franchement je trouve cette situation des plus hallucinantes. L’exécutif n’a pas à légiférer, c’est le principe de base de la séparation des pouvoirs, point barre. Si le législatif n’arrive pas à se mettre d’accord sur une solution, c’est qu’elle est mauvaise et quelle serait très probablement rejetée en cas de votation populaire.

C’est atroce de voir la France, pionnière de la démocratie, se transformer ainsi en un régime présidentiel.

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C’est depuis 1958 que la France est un régime présidentiel. Je suis d’accord, on est encore très très loin d’être en démocratie mais la réforme promise sera peut-être un petit pas dans la bonne direction. Cette fois on a de la chance, l’Assemblée et le Sénat ne sont pas de la même couleur donc la réforme constitutionnelle qui sera adoptée ne pourra être que le fruit d’un consensus transpartisan.

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Apparemment l’hypothèse d’un référendum gagne du terrain :confused:
Si ça se confirmait, on ferait quoi ?
Faire campagne contre Macron qui ne propose pas de RIC, ou au contraire contre la droite qui bloque toute réforme, ou ni l’un ni l’autre ? :thinking:

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S’engager pour le RIC et toutes les propositions de l’assemblée nationale qui « rationalisent » la « technocrature » et augmentent le pouvoir du parlement : annonce préalable du programme gouvernemental, présentation des projet de loi en séance, interdiction d’amendements gouvernementaux, abolition de la limite du nombre de commissions, mise à disposition des assemblées du conseil d’état et de la cour des compte, contrôle des textes d’applications, etc…
Voir toutes les propositions dans le rapport de décembre dernier.

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Ça me semble compliqué : un référendum c’est binaire, c’est oui ou c’est non :confused:

On en reparlera le moment venu :wink:

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Oubliez-vous les bulletins blancs qui servent confusément à voter pour le oui et le non et à la fois ni oui ni non?
(alors que c’est 2 cas de conscience très opposés)

Oubliez-vous les bulletins nuls? (comment croire que les écrits des personnes sur des bulletins alors même que c’est interdit, n’est pas un signe tragique d’un rejet du système et que c’est tout à fait différent de simples ratures ou gribouillis?)

Oubliez-vous l’abstention qui a aussi plusieurs signification d’autant plus quand le bulletin blanc n’a pas de fonction d’annulation d’un scrutin?

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Oui, mais je ne suis pas le seul.
On va se dire la vérité, c’est seulement la perspective alléchante d’infliger un camouflet au président qui motive le Sénat à bloquer cette réforme des institutions. Cette réforme est devenue le champ d’une bataille entre partis, les deux camps LREM et LR sont en train de jauger leurs forces pour voir si elles ont intérêt à partir à l’affrontement du référendum ou non.
Si on y va, la seule chose qu’on en retiendra ce sera la « victoire » ou l’« échec » de Macron. Les états d’âme des électeurs qui ne voudront pas prendre parti, on les oubliera bien vite.