Cette semaine est paru « inventer la démocratie du XXIème siècle – l’assemblée citoyenne du futur »
4ème de couverture : « En France, comme dans toutes les démocraties modernes, le politique n’est pas en mesure de défendre l’intérêt des générations futures. La nécessité dans laquelle il se trouve de répondre, souvent dans l’urgence, aux problèmes actuels lui fait perdre de vue la sauvegarde des grands équilibres de la planète (climat, biodiversité, compositions chimiques des océans, etc.).
Pour remédier à cette situation, le président de la République a annoncé la création d’une «chambre du futur». Une idée révolutionnaire, à condition de renouer avec la créativité institutionnelle de la France et d’oser inventer la démocratie du XXIe siècle… Depuis plus de 10 ans, la Fondation pour la Nature et l’Homme travaille sur l’évolution de nos institutions. Ce livre présente la proposition la plus aboutie d’une chambre parlementaire garantissant le long terme. Pensée pour prendre en compte «ceux qui ne votent pas» (dont la nature et les générations futures), éclairer et enrichir le processus législatif, inciter à l’innovation et à la cohérence des politiques publiques : l’Assemblée citoyenne du futur est une révolution démocratique, tant dans ses pouvoirs inédits que dans sa composition de membres non-élus, en partie tirés au sort…
Cet ouvrage est issu d’un collectif pluridisciplinaire composé de : Floran Augagneur (conseiller scientifique FNH), Loïc Blondiaux (politologue), Dominique Bourg (philosophe), Marie-Anne Cohendet (constitutionnaliste), Jean-Michel Fourniau (sociologue), Bastien François (constitutionnaliste) et Michel Prieur (juriste de l’environnement). »
Concrètement cette assemblée du futur remplacerait le CESE et serait composée de 3 collèges : 50 citoyens tirés au sort, 50 membres de la société civile organisée (les membres de l’actuel CESE), et 50 spécialistes de l’environnement (scientifiques et membres d’associations spécialisées)
Elle aurait pour mission d’organiser le débat public sur les enjeux du long terme au travers d’une plateforme, de jurys citoyens, de débats et de transmettre ses avis au législateur. Elle aurait un pouvoir d’initiative législative ainsi qu’un pouvoir d’alerte législative permettant de bloquer une loi si les études d’impacts ne permettent pas d’évaluer les conséquences sur le long terme enfin, sur les lois déjà adoptées mais non promulguées, elle pourrait demander une nouvelle délibération.
Un autre projet plus radical est celui de Sénat Citoyen
Sénat Citoyen est un collectif qui propose une réforme institutionnelle sur la base d’un nouveau principe démocratique opérationnel qui a vocation à s’appliquer à tous les niveaux de la république : “ Pour tout pouvoir constitué, gouvernement et/ou assemblée élue, il doit exister une assemblée citoyenne tirée au sort qui questionne, fait des propositions et contrôle ce pouvoir”
Au niveau national, Le Sénat serait remplacé par un Sénat Citoyen où les sénateurs citoyens seraient tirés au sort sur la base des listes électorales pour un mandat unique de 2 ans
Reprenant le rôle du sénat actuel, Il jouirait en plus des nouvelles prérogatives suivantes : nomination des autorités de contrôle (Cour des comptes, CSA, AMF,…), pouvoir de dissolution de l’Assemblée Nationale et destitution du gouvernement. Il serait aussi garant des tous les dispositifs de participation citoyenne : référendum d’initiatives citoyennes, consultations, jurys citoyens…
Au niveau local, les Assemblées Citoyennes Territoriales auraient le même rôle de questionnement, proposition et contrôle des élus au niveau régional, départemental, intercommunal et communal. Elles auraient également le pouvoir d’initier la révocation des élus et seraient garantes des dispositifs de participation citoyenne.
Avec 600 000 citoyens tirés au sort face aux 600 000 élus de la république, ce nouveau principe démocratique doit permettre de transformer progressivement les électeurs que nous sommes en vrais citoyens coresponsables du bien commun.
Dans le même ordre d’idée on peut aussi voir ce projet avec des assemblées nationales et régionales tirées au sort mais sur la base d’ assemblées de citoyens volontaires au niveau communal.
Autre projet en cours, celui de La belle démocratie qui promeut et accompagne la mise en place d’assemblées citoyennes municipales. L’objectif ici est de susciter des candidatures aux prochaines municipales à l’instar de l’expérience de Saillans depuis 2014 (pour une présentation voir ici )