Quatrième votations populaires depuis le début de cet Agora. Cette fois-ci, au niveau fédéral, il y a 1 contre-projet à une initiative populaire et 2 initiatives populaires, ce qui démontre combien cet instrument de démocratie direct est utilisé dans le système politique Suisse.
Le premier objet concerne une modification de la constitution pour coordonner le réseau de sentiers pédestres et de voies cyclables au niveau fédéral. A l’origine était une initiative populaire « Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres » (initiative « vélo » en plus court) qui a récolté plus de 100’000 signatures en 18 mois, et qui a donc été officiellement déposée à la Chancellerie Fédérale selon la procédure habituelle. Ayant pris acte de ce fait, le Conseil Fédéral et le Parlement ont créé un contre-projet avec un texte différent de celui de l’initiative, mais jugé acceptable par le comité de l’initiative puisqu’il a décidé de retirer l’initiative. Le peuple va donc voter seulement sur le contre-projet du Conseil Fédéral.
Cette situation est intéressante à analyser. Les détracteurs du principe d’initiative populaire y voient une initiative abandonnée qui s’ajoute à la statistique correspondante, et cela leur permet d’argumenter de leur inefficacité. En fait c’est bien le contraire qui se passe. C’est effectivement le peuple qui a forcé l’agenda du gouvernement sur un sujet, provoquant un débat et une négociation sur un nouveau sujet. Ce débat a débouché sur un compromit meilleure que celui proposé à l’origine par le peuple et tout le monde en sort gagnant. Pour preuve: le comité de l’initiative, le gouvernement, et tout les partis politiques soutiennent le texte du contre projet. Une belle réussite qui va certainement être très largement acceptée par le peuple.
Le second et le troisième objets sont des initiatives populaires concernant des modifications de la constitution « Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques » et « Pour la souveraineté alimentaire ». Les deux initiatives populaires ont abouties avec la procédure habituelles (>100’000 signatures en 18 mois), mais le conseil Fédéral et le Parlement pensent que ces initiatives sont superflues, posent des problèmes aux conventions internationales, sont difficilement réalisables, et entraînerait des coûts élevés. Ils recommandent au peuple de rejeter ces deux initiatives et n’ont pas proposé de contre-projet. Les partis politiques par contre sont partagés dans leur recommandation de vote, mais il y a tout de même plus de oui que de non (dans le canton de Vaud). Les sondages indiquaient une large acceptation des deux initiatives par la population il y a encore une semaine, mais les dernières mesures sont moins tranchées. Je pense qu’il va y avoir beaucoup de débats publiques ces prochaines semaines sur ces deux initiatives.
Cette situation, bien que concernant aussi des initiatives populaires, est très différente que celle du premier objet où le gouvernement a négocié un contre-projet. Ici le gouvernement fait le paris, assez risqué à mon avis, de ne pas négocier de contre projet sur 2 initiatives populaires concernant des sujets très proches et qui préoccupent une partie non négligeable de la population. S’ajoute à ce risque le fait que des partis de gauche et de droite recommandent le oui aux initiatives, ce qui isole encore un peu plus le gouvernement. Les débats vont être intéressants…
