Exercice de grand écart pour la population Suisse ce weekend: voter sur 3 sujets à l’extrême de la démocratie direct:
Initiative pour les vaches à cornes: À la limite de l’absurde cette initiative est pourtant la conséquence logique du dysfonctionnement de l’exécutif qui n’a pas modifié les règlements ou lois d’application en la matière, et du dysfonctionnement du législatif qui n’a pas réussi à approuver un texte pour régulariser le sujet. Le comité d’initiative étaient pourtant prêt à retirer leur texte si une solution était trouvée, mais voilà, le processus a échoué et donc c’est au peuple de trancher. J’ai adoré les débats avec d’un côté des paysans fort au fait de ce qu’ils font et de l’autre côté des politologues plutôt agacés d’avoir à traiter un tel sujet au niveau constitutionnel:
L’initiative pour l’autodétermination aborde l’extrême opposé de ce qui peut être voté par le peuple: la primauté du droit interne sur le droit international. Le débat est d’autant plus chaud que l’UE fait de plus en plus pression sur la Suisse pour ratifier un accord cadre institutionnel. Le débat met en lumière comment les interprétations des tribunaux peuvent par leur jurisprudence sensiblement modifier la réalité de comment les lois sont appliquées dans les faits. Un très vaste débat qui inclus d’une coté l’image du pays vis-à-vis de sa fiabilité pour des partenaires internationaux, et de l’autre côté l’augmentation d’accord internationaux négociés continuellement sans débat populaire.
La loi sur la base légale pour la surveillance des assurés est un référendum obligatoire du fait qu’elle modifie la constitution. Un débat très actuel entre la limite de la surveillance pour un petit nombre de fraude, et la limite de la collecte de donnée avec le problème de la protection de la vie privée. Les discussions mettent aussi dans ce cas l’importances des interprétations des tribunaux. Il y a en plus le problème des mandats de surveillances privés qui a tendance à se substituer aux pouvoir publiques. Les débats ont été bien plus virulants que ce que je m’imaginais: