Suisse: Votation populaire du 10 juin 2018

Troisième journée de votations populaires en Suisse depuis le début de cet agora, avec 2 objets au niveau fédéral:

L’initiative populaire « Pour une monnaie à l’abri des crises : émission monétaire uniquement par la Banque nationale ! (Initiative Monnaie pleine) » a probablement peu de chance d’être adoptée par le peuple. Pour simplifier elle demande d’une part que la monnaie scripturale soit créée exclusivement par la banque nationale et d’autre part que la banque nationale mette en circulation de l’argent en circulation sans dette. La modification proposée de la constitution ne fait que 2 pages et reste donc très vague sur les détails d’un changement pourtant fondamental dans les échanges économiques puisque les prestataires de services financiers devront gérer les comptes pour le trafic des paiements des clients en dehors de leur bilan pour éviter qu’ils ne tombent dans la masse en faillite. Aucun grand parti politique, quelque soit son orientation, ne soutient cette initiative, rejetée aussi par les deux chambres du parlement et le conseil fédéral.

La nouvelle loi fédérale sur les jeux d’argent est un pavé de 50 pages résultant de longs travaux du parlement qui le soumet à l’approbation du peuple. Les sondages sont pour l’instant partagés sur les intentions de vote. Le fait que cette loi introduit un blocage de sites internet étranger ne respectant pas la nouvelle loi fait craindre une perte de liberté en mettant en place une infrastructure qui pourrait avoir d’autres usages plus nocifs dans le futur. La protection des joueurs n’y est pas assez forte selon le comité référendaire et constitue un monopole aux casinos nationaux. La proposition a le soutient de tous les principaux partis politiques et du conseil fédéral. Comme pragmatiquement la majorité des citoyens ne se sentent pas très concernés par les jeux d’argent, je suppose que le peuple va faire confiance aux travaux parlementaires.

2 « J'aime »

Débat à la télévision publique sur l’initiative « monnaie peine »:

Le sujet est bien compliqué du fait que l’analyse de la situation actuelle diverge entre les participants. Est-ce que les banques créent de l’argent et donc des dettes à partir de rien ? Ma compréhension des réponses est que c’est majoritairement vrai puisque les garanties de dépôts sont inférieures à 10% de l’argent créé. Les opposants défendent que cette garantie de dépôt a été augmentée (<1% avant la crise de 2008) pour stabiliser les banques en cas de crise et que cela est suffisant.

Le présentateur n’a pas réussi à faire parler les intervenants sur comment l’argent pourrait être directement distribué au citoyens. Par contre les risques de pilotage politique de la banque nationale sont admis par tous les intervenants. Les défenseurs de l’initiative pensent que le risque n’est pas plus grand qu’il ne l’est déjà actuellement.

Une des grandes inconnues est la réaction des marchés à un tel changement. Le pragmatique Michaël Malquarti pense que si les crises forcent les gouvernement à réguler les banques dans la direction de l’initiative, cette dernière va trop loin trop rapidement. Il plaide pour une transition graduelle du système actuel vers un système à tendance monnaie peine. Probablement une bonne idée.

2 « J'aime »

Comme je vous l’avais déjà indiqué dans un autre message, la chaîne Heureka donne d’assez bonnes vulgarisations sur comment est crée l’argent et ce que c’est. Les premières vidéos spécifiquement sur l’argent lui-même (2 vidéos), et sur la crise des subprimes (3 vidéos).
Pour l’argent:

Pour la crise des subprimes (je ne mets que les deux dernières vidéos qui montrent à quel point les crises sont liés à ce modèle de création d’argent.) . Elle montre aussi à quel point Michel Juvet répète des points de la théorie économiques auquel il est facile de dire que c’est faux car elles ont montré le non accord avec la réalité.

D’autres sources plus étayées sont L’imposture économique de Steve Keen ou son autre livre « Pouvons-nous éviter une autre crise financière ? ».
A mon avis , initiative monnaie pleine semble être dans la bonne direction (au moins elle pose des questions sur le pouvoir des banques, créateur de monnaie) mais je ne crois pas qu’elle résout le problème:
tout le monde (ou plutôt certains) veut faire des profits dans un monde (physique) de croissance quasinul: le seul moyen est de faire de la spéculation ou plus d’inégalité. Puis crise…

Par contre tout au long du débat, la mise en place de ce système de monnaie pleine a été critiquée. Il y a il des marges de manoeuvres pour la mise en place d’une initiative ou tout doit être écrit à l’avance?

Voici ce que précise la constitution fédérale de la Confédération suisse:
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html#a139

Art. 139 Initiative populaire tendant à la révision partielle de la Constitution

  1. 100 000 citoyens et citoyennes ayant le droit de vote peuvent, dans un délai de 18 mois à compter de la publication officielle de leur initiative, demander la révision partielle de la Constitution.
  1. Les initiatives populaires tendant à la révision partielle de la Constitution peuvent revêtir la forme d’une proposition conçue en termes généraux ou celle d’un projet rédigé.
  1. Lorsqu’une initiative populaire ne respecte pas le principe de l’unité de la forme, celui de l’unité de la matière ou les règles impératives du droit international, l’Assemblée fédérale la déclare totalement ou partiellement nulle.
  1. Si l’Assemblée fédérale approuve une initiative populaire conçue en termes généraux, elle élabore la révision partielle dans le sens de l’initiative et la soumet au vote du peuple et des cantons. Si elle rejette l’initiative, elle la soumet au vote du peuple, qui décide s’il faut lui donner suite. En cas d’acceptation par le peuple, l’Assemblée fédérale élabore le projet demandé par l’initiative.
  1. Toute initiative revêtant la forme d’un projet rédigé est soumise au vote du peuple et des cantons. L’Assemblée fédérale en recommande l’acceptation ou le rejet. Elle peut lui opposer un contre-projet.

Donc il y a la possibilité de formuler l’initiative en termes généraux ou en projet rédigé. Généralement les initiatives ont la forme d’un projet rédigé pour ne laisser aucune possibilité au conseil fédéral de déformer la volonté des initiants. Le désavantage est qu’une fois l’initiative déposée, il n’est plus possible d’en changer le texte, même si les débats font apparaître par la suite une modification souhaitable. Le conseil fédéral peut proposer un contre-projet direct avec un texte amélioré (selon lui) qui sera alors voté le même jour que l’initiative, c’est déjà arrivé plusieurs fois.

Il y a un point très important à comprendre: l’initiative populaire fédérale ne permet que de modifier la constitution fédérale. Bien qu’elle couvre de nombreux sujets, il y a beaucoup de lois d’application qui ne font pas partie de la constitution. Ces lois sont faites par le conseil fédéral et/ou le parlement suivant les compétences. Au bout du processus, le peuple peut demander un référendum pour que le peuple vote sur l’adoption de la loi, mais le peuple ne peut pas faire d’initiative pour modifier directement une loi d’application.

Pour répondre plus directement à votre question:

  • Oui il est possible d’avoir une marge de manœuvre pour la mise en place d’une initiative fédérale, mais dans ce cas les modifications ne sont pas faites par les initiants.
  • Oui il est possible d’écrire totalement la modification de la constitution lors du dépôt de l’initiative, mais non il n’est pas possible d’écrire les modifications des lois d’application.

Merci pour ces éclaircissements ! Je n’avais pas du tout remarqué ce lien entre initiative et loi d’application, qui peut poser sans doute quelques j’imagine.
Sinon, l’initiative est discuté ici.

1 « J'aime »

Une série de 4 articles à venir sur Médiapart sur le sujet dont voici le premier :

Voici les résultats des votations:

Pas de surprise: L’initiative « monnaie plaine » est refusée et la loi sur les jeux d’argent est acceptée.

2 « J'aime »

Bizarre pourquoi ce Non à 75% ? que s’est-il passé? matraquage des médias mainstream en faveur du non?

Encore un gros déni de démocratie on dirait.

Je suppose que vous parlez du résultat de la votation sur l’initiative « monnaie pleine ».
Je ne pense pas que la communication des médias à ce sujet a été un matraquage. Par contre le comité d’initiative n’a pas réussi lors des débats à rendre crédible la nécessité d’un texte aussi radicale.

Le peuple a voté et clairement refusé l’initiative. Je ne vois pas du tout en quoi ce serait un déni de démocratie. C’est plutôt un exemple de démocratie direct.

en effet [quote=« jcamdr70, post:9, topic:3957 »]
Le peuple a voté et clairement refusé l’initiative. Je ne vois pas du tout en quoi ce serait un déni de démocratie. C’est plutôt un exemple de démocratie direct.
[/quote]

et c’est un très bel exemple de démocratie directe.

C’est dommage que cette nécessité d’un texte aussi radicale ne soit pas passé.
Il faut parfois un peu + de maturation, + de temps pour y réfléchir et prendre le temps pour chacun de regarder comment fonctionne le système monétaire actuel, les gens vont y penser et y repenser je l’espère à l’avenir.

Chacun son opinion sur le sujet… J’ai rencontré la semaine passée quelqu’un qui crée des crypto-monnaies et qui a voté oui à l’initiative qui prévoit le monopole de la création de la monnaie par la Banque Nationale Suisse ! Le sujet va forcément revenir lors de la prochaine crise monétaire, quelque soit le délai avant que’elle arrive.