Toujours pas de synthèse ni de réponses sur le site de Parlement et Citoyens mais les deux sénateurs viennent de déposer leurs deux propositions de lois que l’on pourra suivre ici :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl17-530.html
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl17-531.html
(edit) les textes sont enfin disponibles : on trouve dans la proposition de loi les éléments suivants en matière de pouvoir citoyen :
Le titre III a pour objet de promouvoir la participation à la vie démocratique.
- L’article 10 permet de réserver au moins un tiers des sièges des conseils de développement des établissements publics de coopération intercommunale de droit commun à des citoyens tirés au sort.
- L’article 11 instaure la parité dans les bureaux des établissements publics de coopération intercommunale, dès lors que l’élection des membres par fléchage permet une composition paritaire de l’organe délibérant.
- L’article 12 rend obligatoire la tenue d’un conseil municipal par semestre consacré à l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale.
- L’article 13 vise à instaurer pour les élections locales une limite d’âge d’éligibilité fixée à 70 ans, afin de renouveler la représentation locale, dans les communes de plus de 3 500 habitants et les collectivités territoriales.
- L’article 14 vise à instaurer une commission dont l’objectif serait d’étudier une évolution des modes de scrutin, en particulier l’instauration d’un bulletin de vote unique où figureraient tous les candidats et le remplacement du scrutin uninominal à deux tours par un scrutin par jugement majoritaire.
- Les articles 15 et 16 ont pour but d’inciter le Parlement à développer des procédures associant les citoyens aux travaux parlementaires, comme le préconise le rapport d’information intitulé Décider en 2017: le temps d’une démocratie «coopérative» fait au nom de la mission d’information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire: comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017.
- L’article 17 tend à inclure les votes blancs dans les suffrages exprimés lors des élections, à l’exception de l’élection présidentielle et des référendums.
