Révision Constitutionnelle : les propositions en présence

Oui sauf que je blaguais, c’était de l’ironie. Le gouvernement veut aussi mettre une dose de proportionnelle aux prochaines législative. Est-ce une bonne ou une mauvaise idée, je ne sais pas.

Oui, le gouvernement va nous montrer comment tenir une promesse (contrairement à son prédécesseur) mais de manière purement symbolique. Je me demande, combien d’autres pays appliquent une dose de proportionnelle mais sans corriger le fait majoritaire ? Je sens qu’on va encore briller par notre médiocrité démocratique.

Une interview de Dominique Rousseau sur Médiapart (pour les abonnés) qui réagit sur un premier texte du gouvernement disponible chez contexte (il suffit de s’incrire gratuitement pour y avoir accès)

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Ce dimanche dans le JDD c’est Jean Louis Debré (ancien président de l’Assemblée Nationale, ancien président du Conseil Constitutionnel et fils de Michel Debré qui a écrit la v0 de 1958) qui est vent debout contre la réforme de Macron
(ci-joint le résumé du Monde, l’article du JDD est réservé aux abonnés)

Ca doit être la seule potentielle bonne idée qu’ils ont eu…

Non parce que pour l’instant, limiter le nombre d’élus et limiter le nombre d’amendements possiblement déposables, ça respire pas la démocratie.

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Mouai cette à l’air très mal engagée et très mal embarqué avec les parlementaires de l’opposition surtout au sénat en ce moment.

Je pense que Mélenchon a vu juste, apparemment le gouvernement laisse se propager la fausse nouvelle de la limitation des amendements dans l’idée de ridiculiser l’opposition quand viendra le temps de mettre les points sur les i. On verra bien quand la vraie proposition de réforme constitutionnelle sortira.

Ci-joint une tribune parue ce jour d’Andrée Bellon de l’Association pour une Constituante (APUC) qui fustige l’antiparlementarisme de Macron :

et une tribune d’il y a un mois de Paul Allies de la C6R (Convention pour la 6ème République) qui dénonce la captation du débat démocratique par la sphère oligarchique :

edit : un nouveau billet de Paul Allies qui regrette une stratégie de communication manipulatoire du gouvernement et l’absence de débat à gauche sur le sujet :

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Pas pu lire l’interview de Dominique Rousseau sur Médiapart, dommage! (pas abonnée )
Je me permets d’ajouter son intervention au colloque du 5 mars au Senat : "Face à la crise démocratique, quelle révolution constitutionnelle ?

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Merci Rothenbach !
Maintenant Dominique Rousseau remplace totalement le CESE par des citoyens tirés au sort :slight_smile: (en 2015, dans radicaliser la démocratie, il envisageait plutôt un système d’élection à partir des corps intermédiaires + des conventions de citoyens)

Par ailleurs dans le colloque il en a un qui se prévaut de sa qualité d’ancien membre de la direction (sic !) du m6r (alors que d’après mes tablettes il a été plutôt absent des réunions de l’équipe d’animation (présent à 7 sur 17) et n’a fait que 4 articles sur la plateforme du mouvement)

Autre intervention encore plus cash que celle de Dominique Rousseau c’est celle de Bastien François :

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Cet intervenant m’a choqué à propos « des Suisse et des votations citoyennes »:

N’oubliez pas, entre autre, que les Suisses ont aussi voté la non-augmentation du SMIC par ce même procédé.

Je prétends que cette information est fausse, et qu’il en profite pour convaincre de l’inaptitude du peuple à voter. C’est abject.

  1. Au niveau Suisse, Il n’existe pas de salaire minimal (ça a même été rejeté), donc les Suisses n’ont pas pu voter sur son augmentation.
  2. Dans le canton de Neuchâtel, un salaire minimal a été accepté en votation populaire.
  3. Dans le canton du Jura, le dépôt d’une initiative populaire a motivé le parlement à introduire un salaire minimal.
  4. Dans le canton du Tessin, un salaire minimal est en cours d’élaboration suite à l’acceptation par le peuple d’une initiative populaire.

Ce qui est totalement hallucinant c’est qu’il justifie cet exemple faux pour faire passer l’idée (sans la nommer) qu’un peuple est inapte au vote en se présentant comme « plutôt favorable à l’augmentation du SMIC ». La réalité c’est que même le principal syndicat de Suisse, UNIA, qui se bat pour les salaires minimaux, utilise les initiatives populaires pour faire voter le peuple !

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André Chassaigne Président du groupe GDR (15 députés dont 10 communistes) à l’assemblé très remonté cette aprem au QAG demande au gouvernement de faire un référendum sur cette réforme constitutionnelle et le le 1er ministre ne répond pas d’ailleurs.

http://www.lcp.fr/la-politique-en-video/mepris-dictature-technocratique-hyperpresident-andre-chassaigne-pcf-ereinte

http://www.liberation.fr/france/2018/03/13/technocrature-chassaigne-pcf-interpelle-philippe-sur-la-reforme-institutionnelle_1635821

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Deux tribunes dans le Monde de demain (pour les abonnés) :

Une d’un collectif de scientifiques sur le mode de scrutin qui ouvre le débat sur d’autres modes que le scrutin uninominal versus proportionnelle et insiste sur celui utilisé en Irlande :

L’autre signée par une centaine de députés LREM pour regretter que les propositions du gouvernement ne reprennent pas les engagements électoraux de Jupiter sur la démocratie participative :

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le point d’étape du jour dans le JDD :

et une étude de Terra Nova sur la proportionnelle :

http://tnova.fr/system/contents/files/000/001/540/original/Terra-Nova_Modes-de-scrutin_190318.pdf?1521457070

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Comme je m’y attendais, le premier ministre met les points sur les i :

  • proportionnelle purement symbolique
  • pas de limitation du nombre d’amendements

Une tribune dans Médiapart qui montre que le recours au référendum par l’article 11 pour courtcircuiter le parlement est plus qu’improbable :

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C’est grave ce qu’explique cette tribune, ça veut dire qu’il est strictement impossible de réformer (voire supprimer) le Sénat sans son accord ? C’est monstrueux comme pouvoir de blocage.

Un décryptage de la réforme selon l’axe pouvoir vertical/horizontal dans the conversation :

extrait : "La révision constitutionnelle actuelle s’appuie donc sur la dénonciation assez générale des élus (ils sont trop nombreux, plutôt corrompus et ne travaillent pas beaucoup) développée chez les partisans du pouvoir horizontal pour renforcer le pouvoir vertical associé au macronisme."

et le baromètre CEVIPOF de janvier à lire :
http://www.cevipof.com/rtefiles/File/noterech-08/Barometre_confiance_en_politique_vague9.pdf

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les news du jour, le calendrier se précise :
« C’est la semaine prochaine qu’Édouard Philippe dévoilera les modalités de la réforme institutionnelle…
…Les textes seront soumis au Conseil d’État la semaine prochaine, avant d’être examinés lors d’un conseil des ministres de la fin avril. L’Assemblée nationale sera saisie à la mi-juin et le Sénat en juillet ou, au plus tard, à la rentrée parlementaire en septembre. »

Voir aussi ici :

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Et pour la bonne bouche un article sur la réduction du nombre de parlementaire :

et la note du Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques (LIEPP) de Sciences Po qui va avec

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