Salut SDM,
Effectivement, pourtant ce serait l’occasion d’etre utile en ce moment. Ceci dit j’ignorais que le M6R respirait encore.
(En passant j’adore le coup du comité d’ethique qui a « bien fonctionné au mouvement pour la 6eme république » à propos du comité electoral de la FI)
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L’affaire Benalla occupe même les spécialistes du combat pour une nouvelle république :
la dernière tribune de Paul Allies président de la C6R (Convention pour la 6ème République) :
sur un autre sujet celle d’André Bellon président de l’APUC (Association Pour Une Constituante) :
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Suite à l’affaire Benalla, toutes les auditions menées par la commission d’enquete du Senat depuis le 24 juillet:
http://www.senat.fr/commission/loi/mission_dinformation_sur_les_conditions_dexercice_de_missions_de_maintien_de_lordre.html
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En attendant la reprise des travaux parlementaires à la rentrée, une série de 6 articles dans le monde (réservée aux abonnés) « démocratie fatiguée », 4 sont déjà disponibles :
et les deux derniers :
En cette pose estivale, une analyse des amendements portant sur le référendum :
"En attendant la reprise des travaux de l’Assemblée Nationale sur le projet de révision constitutionnelle, pour faire suite à « Pourquoi ils ne supportent pas le vote blanc », qu’en est-il en matière de référendum ?
Alors que la mise en place d’un véritable référendum d’initiative citoyenne est une demande récurrente des citoyens, malgré les nombreuses propositions d’amendements des députés, l’exécutif y est particulièrement hostile."
La suite ici :
https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/et-en-plus-ils-meprisent-la-voix-206756
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Je me suis rendu compte que j’avais oublié de faire un premier bilan des travaux de l’assemblée interrompus par l’affaire Benalla !
Donc, du 10 au 22 juillet, sur les 24 séances publiques consacrées au Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, après les deux séances de présentation et de discussion générale, 14 séances ont permis d’examiner les amendements (les 8 dernières séances ont été entièrement dévolues aux rappels au règlement dus à l’affaire Benalla).
Le résultat :
- nous en sommes à l’article 35 de la constitution sur 89 soit 39% d’avancement,
- 2 articles sur les 17 du projet de loi ont été adoptés soit 3%,
- 911 amendements ont été examinés sur les 2399 soit 38%
- 24 amendements ont été adoptés, si on enlève les doublons et les corrections d’orthographe, cela fait 10 amendements « réels »
Sur le fond :
- A l’article 1, sur l’absence de distinction des citoyens, suppression du mot race et ajout du mot sexe, ajout de la reconnaissance de la diversité des territoires et de la préservation de l’environnement, de la biodiversité et la lutte contre les changements climatiques.
- A l’article 18, suppression de l’interdiction faite au président d’assister aux débats en congrès suite à son discours
- A l’article 23, incompatibilité des fonctions de membre du gouvernement avec des fonctions exécutives locales
- A l’article 28, suppression de la limite de 120 jours pour les sessions parlementaires
- A l’article 34, ajout de la protection des données personnelles, du service national de la préservation de la biodiversité, des mers et des océans, de la lutte contre les changements climatiques et de la protection sociale.
Au final :
- aucune ouverture sur le pouvoir des citoyens (propositions d’amendements sur le vote blanc ou sur les référendums obligatoire ou d’initiative citoyenne),
- des avancées à minima (non cumul des ministres, protection des données personnelles au lieu d’une véritable charte du numérique) ou symboliques sur l’environnement (eut égard à la jurisprudence du conseil constitutionnel qui respecte scrupuleusement le caractère sacré de la propriété individuelle exclusive et lucrative à l’article 29 de la DDHC)
- l’ouverture de brèches pour augmenter le présidentialisme (art.18) ou détricoter le pacte social (ajout de la protection sociale à la sécurité sociale)
Le gros du débat sur l’équilibre entre exécutif et législatif et sur l’avenir du CESE n’est pas encore abordé. Le feuilleton risque de durer…
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J’ai complété ce bilan par une analyse comparée des amendements adoptés avec les propositions des groupes de travail de l’Assemblée Nationale en décembre dernier : édifiant !
https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/constitution-ceux-qui-n-ont-pas-le-206896
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A priori la reprise des travaux de l’assemblée nationale n’est pas pour demain :
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Une belle (et longue…) tribune d’un ancien député socialiste sur Médiapart :
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Une fois qu’on retire de l’article les rappels historiques et les objectifs idéologiques, il ne reste que des faits évidents et pas vraiment d’action concrète réalisable et efficace.
je propose ici de réécrire quelques principes cardinaux et de se nourrir d’expériences bien réelles, convaincu que la vertu et le courage feront autant que les dispositifs juridiques d’une nouvelle Constitution, par ailleurs nécessaire.
Cette partie de l’article est excellente. Malheureusement cette volonté d’agir cède rapidement à l’incapacité de définir une actions concrète:
La réponse sur la mutation à opérer appartient bien sûr au peuple français. Débats d’élection présidentielle ? Constituante et/ou référendum ? Les chemins sont connus. Qui portera cette volonté, tellement éloignée des tactiques ?
Bref, l’auteur veut du changement mais ne se mouille pas pour analyser comment si prendre de façon efficace.
Selon moi la substance de l’article se concentre dans ce paragraphe:
La participation citoyenne doit être généralisée dans chaque dimension de l’action publique. L’on objectera que seule une minorité de Français(es) est prête à se rendre disponible. C’est probable si on leur demande un engagement comparable à la politique professionnelle, ou si l’injonction à participer à la vie de la cité se résume à un simulacre. Mais cet obstacle, prétexte éculé, ne tient pas nombre d’expérimentations récentes qui ont montré que des investissements citoyens bien ciblés permettaient de changer la donne.
Reste à concevoir une action réalisable et efficace pour parvenir à ce but.
En ce moment de vacance des travaux constitutionnels, en forme d’interlude, un documentaire de LCP sur la naissance de la 5ème :
http://lcp.fr/emissions/droit-de-suite/283968-droit-de-suite
edit et un petit reportage sur France 24
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Merci pour cet excellent rappel historique qui démontre bien l’esprit de la vie politique actuellement observable en France. J’ai trouvé intéressant la dernière intervention de Bruno Fuligni à 1h21m42s qui compare les 17 constitutions Françaises depuis 1789 à la constitution des USA qui a elle évolué avec des amendements.
En me renseignant sur la marche pour le climat de samedi
https://fr.riseforclimate.org/
je suis tombé sur cela que je n’avais pas vu :
Une analyse constitutionnelle de l’affaire Benalla par Denis Baranger sur le blog Jus Politicum :
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Pour les abonnés du monde une interview de Laurent fabius président du conseil constitutionnel :
edit : Il recevra macron le 4 octobre pour les 60 ans de la 5ème :
Faut-il réformer les institutions de la Vème République ?
Le téléphone sonne sur France Inter à l’occasion des 60 ans de la 5ème le 4 octobre prochain :
et le sondage BVA associé :
https://staticswww.bva-group.com/wp-content/uploads/2018/09/BVA-pour-Sciences-Po-LObs-France-Inter-Les-Français-et-la-Vème-République-Septembre-2018.pdf
à une heure de grande écoute on y parle référendum d’initiative citoyenne, démocratie liquide et tirage au sort ! Les invités sont très dubitatifs mais le sujet est sur la table !
edit et une émission sur France Culture avec Anne Levade présidente de l’Association française de droit constitutionnel et Jean Louis Debré que l’on ne présente plus :
edit : une mission sur RFI « Constitution de 1958 : la garder ou en changer ? »
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Le Sénat a fait un site dédié sur les 60 ans de la constitution :
https://60ans-constitution.senat.fr/
edit : et Paul Allies a fait sa tribune
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J’observe que cet anniversaire est l’occasion de nombreux débats sur la question du changement de la constitution. Faut-il y voir un signe ? La constitution Suisse vient d’avoir 170 ans et cet anniversaire n’est pas l’occasion de critiques comparables. Si la constitution de la Vème République a effectivement mis en place un système stable dans sa structure, elle semble avoir du mal a diminuer le taux de frustrations en dessous d’un certain niveau à en croire les sondages.
Je me risque à une ébauche d’explication psychologique: Lorsque l’on délègue une décision à quelqu’un, si le résultat diffère de celui attendu, on a facilement un biais qui nous pousse à mettre sa frustration sur la personne qui a reçus la délégation. Si par contre on a pris directement la décision, un résultat différent de celui attendu a bien plus de probabilité de provoquer une remise en question. Bien que ce phénomène soit dilué dans le cas de décisions collectives, je pense que le principe reste largement le même. Notre esprit a tendance à simplifier à l’extrême la représentation d’une collectivité avec un schéma de base du style: 1) moi, 2) ceux qui sont avec moi, 3) ceux qui sont contre moi. Je pense que sans instruments de démocratie direct, nos cerveaux humains ont beaucoup de peine à évaluer correctement l’importance des 2 groupes (avec moi / contre moi). La probabilité de frustration risque ainsi d’être plus grande que la probabilité de remise en question.
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Les articles fleurissent pour les 60 ans de la Vème, à noter :
Un interview de Dominique Rousseau dans La Croix :
Dans le monde une tribune de Richard Ferrand notre nouveau président de l’Assemblée nationale, ancien rapporteur général de la révision constitutionnelle :
https://abonnes.lemonde.fr/idees/article/2018/10/04/richard-ferrand-ni-immobilisme-ni-cesarisme-un-republicanisme-renove_5364255_3232.html?
Un sondage Odoxa sur les institutions pour le Figaro et France Info :
edit : j’ai manqué cette tribune où même un centriste appelle à une 6ème république sans le dire :
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Hier, lors de la cérémonie pour les 60 ans de la Constitution au Conseil Constitutionnel, Macron a annoncé que les travaux parlementaires reprendront en janvier :
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