Je me suis rendu compte que j’avais oublié de faire un premier bilan des travaux de l’assemblée interrompus par l’affaire Benalla !
Donc, du 10 au 22 juillet, sur les 24 séances publiques consacrées au Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, après les deux séances de présentation et de discussion générale, 14 séances ont permis d’examiner les amendements (les 8 dernières séances ont été entièrement dévolues aux rappels au règlement dus à l’affaire Benalla).
Le résultat :
- nous en sommes à l’article 35 de la constitution sur 89 soit 39% d’avancement,
- 2 articles sur les 17 du projet de loi ont été adoptés soit 3%,
- 911 amendements ont été examinés sur les 2399 soit 38%
- 24 amendements ont été adoptés, si on enlève les doublons et les corrections d’orthographe, cela fait 10 amendements « réels »
Sur le fond :
- A l’article 1, sur l’absence de distinction des citoyens, suppression du mot race et ajout du mot sexe, ajout de la reconnaissance de la diversité des territoires et de la préservation de l’environnement, de la biodiversité et la lutte contre les changements climatiques.
- A l’article 18, suppression de l’interdiction faite au président d’assister aux débats en congrès suite à son discours
- A l’article 23, incompatibilité des fonctions de membre du gouvernement avec des fonctions exécutives locales
- A l’article 28, suppression de la limite de 120 jours pour les sessions parlementaires
- A l’article 34, ajout de la protection des données personnelles, du service national de la préservation de la biodiversité, des mers et des océans, de la lutte contre les changements climatiques et de la protection sociale.
Au final :
- aucune ouverture sur le pouvoir des citoyens (propositions d’amendements sur le vote blanc ou sur les référendums obligatoire ou d’initiative citoyenne),
- des avancées à minima (non cumul des ministres, protection des données personnelles au lieu d’une véritable charte du numérique) ou symboliques sur l’environnement (eut égard à la jurisprudence du conseil constitutionnel qui respecte scrupuleusement le caractère sacré de la propriété individuelle exclusive et lucrative à l’article 29 de la DDHC)
- l’ouverture de brèches pour augmenter le présidentialisme (art.18) ou détricoter le pacte social (ajout de la protection sociale à la sécurité sociale)
Le gros du débat sur l’équilibre entre exécutif et législatif et sur l’avenir du CESE n’est pas encore abordé. Le feuilleton risque de durer…
