Rapport d'information n° 556 (2016-2017)

Bonjour, première participation sur l’agora DTG :slight_smile:

Vu passer dans la veille ce rapport d’information en date du 17/05/2017, et je ne crois pas l’avoir vu mentionné dans l’agora. Il est dense et je ne l’ai que survolé pour voir s’il était opportun de le mentionner ici. A creuser sans doute pour le décortiquer. A lire en ligne ou hors ligne (PDF).

Rapport d’information n° 556 (2016-2017) fait au nom de la MI Démocratie représentative, participative, paritaire, déposé le 17 mai 2017, mis en ligne sur les plateformes le 23 mai 2017.

Pages sur le site du Sénat :

Le même, pages sur le site de la Documentation Française :
Rapport d’information fait au nom de la mission d’information sur la démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017

La création de la présente mission d’information est partie d’un constat, celui d’une France où les décisions publiques semblent de plus en plus contestées tandis que la défiance des citoyens s’accroît vis-à-vis de leurs représentants, voire de leurs institutions (…)

3 « J'aime »

Effectivement c’est dense mais doit être très intéressant à lire.

Je pose sûrement une question maladroite mais quel peut-être la « vie » de ce Rapport d’Information ?
Est-ce que c’est la première étape d’un réel souhait des législateurs de changer quelque chose ou « juste » un rapport pour mettre en mots certains constats ?

Je ne suis pas un spécialiste. Mais il me semble que, comme son nom l’indique, il ne s’agit que d’apporter de l’information aux élus sur une thématique donnée. A corriger par les experts :slight_smile:

Il y a une page et une petite vidéo présentant les missions d’information : Mission d'information commune | Sénat

Les commissions permanentes, outre leur rôle dans l’examen des projets et propositions de loi, ont la charge, sur les questions relevant de leur compétence, d’assurer l’information des sénateurs et de les assister dans leur mission de contrôle du gouvernement.

A cette fin, elles peuvent notamment, sous certaines conditions, constituer des missions d’information : une délégation de la commission est alors chargée d’étudier le problème concerné, soit en France, soit à l’étranger, et de publier un rapport.

1 « J'aime »

Outre le rapport -en deux tomes- mentionné en début de sujet, les auditions, communiqués et 1 infographie sont disponibles sur la page de la commission en question : Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 - Sénat

En PJ - L’infographie : les 10 propositions de la mission d’information

Pas le temps de lire en entier de tels pavés, mais en parcourant les chapitres du tome I qui me semblaient intéressants j’observe que c’est largement un plaidoyer pour conserver le système Français actuel. Toute la première partie se résume assez facilement avec le titre II.A.2: « Le foisonnement de dispositifs participatifs dont l’usage ou la portée demeurent souvent limités ». Le tableau de l’annexe I est du reste assez pathétique si on ne retient que les instruments à portée nationale: à une exception près, ils sont sans pouvoir réel (pétitions, forums, débats, conférences, consultations, sondages, etc…). L’exception est la ligne « Référendums décisionnels nationaux ».

A ce sujet le document contient une très pertinente et détaillées analyse du référendum Français et d’une comparaison avec la Suisse au chapitre C « LE RECOURS AU RÉFÉRENDUM : UNE PRATIQUE EN QUÊTE D’ACCULTURATION », page 95 à 102 du PDF. La recommandation dans sa conclusion est malheureusement très conservatrice et ne propose que:

« À long terme, encourager le recours apaisé au référendum
par un assouplissement de son usage au niveau local pour les collectivités
territoriales volontaires, en autorisant plusieurs questions concomitantes et
un recours plus adapté au calendrier local. »

Bref: à améliorer dans longtemps au niveau local uniquement…

Le reste du document est principalement un questionnement sur la communication à adopter avec la population pour faire passer un nouveau code du travail. Le tome II ne sont que des auditions sans grand intérêt à mon avis.

Bonjour,

Merci @_Gof d’avoir pointé ce Rapport d’Information, nous allons nous y plonger pour voir ce qu’il raconte. Et merci également @jcamdr70 pour ces premiers retours de lecture !