Processus constituant

Références, sources, inspirations
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Une chose est d’imaginer de nouveaux principes ou outils démocratiques, une autre chose est de voir comment ceux ci peuvent se mettre en place.

En matière constitutionnelle il y a déjà plusieurs structures qui y ont réfléchi

La plus ancienne, l’Association pour une constituante : : http://www.pouruneconstituante.fr/spip.php?rubrique94

On peut aussi citer les travaux du m6r avec une proposition de loi pour instituer la constituante : https://www.mouvement6erepublique.fr/propositiondeloi/
Reprise en partie par la France Insoumise : https://avenirencommun.fr/latelier-des-lois/changer-de-republique-faire-place-peuple/ voir aussi le livret : https://avenirencommun.fr/livret-assemblee-constituante/

Il y a aussi les travaux des citoyens constituants qu’ils présentent dans la page d’inscription à leurs ateliers :

"Le thème de l’Atelier Constituant qui sera proposé portera sur l’assemblée constituante.
Il s’agira de continuer le travail des précédents Ateliers Constituants qui ont eu lieu en depuis 2015 et qui ont donné lieu à l’écriture d’articles validés en plénières et regroupés dans le document de base « Règles de l’assemblée constituante » (http://tinyurl.com/gwoq2fq).
Les thématiques abordées, décrites succinctement ici (http://tinyurl.com/zpkoc9y) sont détaillées dans les documents suivants :

1- Rôle et contrôle de l’Assemblée Constituante (http://tinyurl.com/jxcvzlw),
2- Structure de l’Assemblée Constituante (http://tinyurl.com/hdbjnuk),
3- Rédaction de la Constitution (http://tinyurl.com/jrpujqj) "

Ou encore les travaux réalisés par Nuit Debout Toulouse : https://wiki.nuitdebout.fr/wiki/Villes/Toulouse/Proposition_de_processus_constituant

Mais le projet qui me parait le plus abouti est celui de la Fondation Nicolas Hulot qui a publié le 15 février dernier un rapport écrit par 5 universitaires (Loïc BLondiaux, Dominique Bourg, Marie-Anne Cohendet, Jean-Michel Fourniau et Bastien Francois) http://www.fondation-nicolas-hulot.org/magazine/osons-le-big-bang-democratique .
C’est un document précis et dense qui décrit précisément sur 24 pages un processus constituant complet assurant une large participation populaire.

Ce processus comporte trois phases distinctes :

  • Tout d’abord des réunions locales et une plateforme numérique permettant d’animer un débat dans tout le pays et de faire remonter les aspirations de tous.
  • La seconde étape, sur la base d’une synthèse des remontées, est un forum citoyen avec 1000 tirés au sort qui se réuniraient pendant 7 jours pour rédiger le cahier des charges à transmettre à l’assemblée constituante proprement dite.
  • Enfin l’assemblée constituante serait composée de 150 citoyens tirés au sort et 50 parlementaires appuyés par un comité d’experts. Elle aurait 6 mois pour rédiger un projet de constitution à soumettre aux Français par référendum
    Le document présente aussi en annexe une dizaine d’expériences étrangères récentes.

Pour aller plus loin :

et aussi le Wiki de Nuit debout : https://wiki.nuitdebout.fr/wiki/Propositions_de_Processus_Constituants

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