Paul Allies, dans « Le rêve d’autre chose », évoque les pouvoirs de nomination du président de la République française définis par l’article 13 alinéa 2 de la constitution de 1958, complétés qq semaines plus tard par ordonnance et encore sérieusement élargis par Mitterand en 1985 :
Conseillers d’état, ambassadeurs, conseillers maître à la cour des comptes, préfets, recteurs, officiers généraux, directeurs d’administrations centrales, procureur général, directeurs des établissements et entreprises publiques, magistrats de l’ordre judiciaire…
Cette liste représente à priori plusieurs centaines de postes clefs pour lesquels le président est seul décisionnaire, entretenant une véritable « société de cour », « archaïsme qui ronge la démocratie ».
Je n’ai pas eu le temps de beaucoup creuser cette question et j’aimerais savoir si une liste détaillée et exhaustive des postes concernés est accessible ?
Merci de votre aide !
Enorme sujet, Merci Juliusf.
En effet, il serait judicieux d’avoir une liste détaillée de tout ça afin d’arrêter cette nomination ridicule et qui favorise clairement le copinage et les conflits d’intérêts.
Hâte d’en apprendre + sur ce sujet, je vais creuser de mon côté et faire remonter ici ce que je trouve
Salut Will.i.am, content que le sujet te parle également 
Il y a bien cette page très complète sur le sujet : Répartition des compétences de nomination mais j’avoue ne pas avoir eu le courage de la décortiquer complètement !
Entre ce qui relève effectivement de la compétence du président, ce qui est délégué au conseil des ministres, ce qui peut être soumis au vote de la commission permanente compétente de chaque assemblée et ce qui se situe à mi-chemin entre toutes ces options, le sujet est plutôt complexe pour un néophyte comme moi 
Il n’en reste pas moins que ce sujet me semble tout à fait au cœur de notre réflexion collective sur la démocratie.
Je garde en tête cette idée de liste exhaustive des postes sujets à nomination du président (ou du conseil des ministres, après tout chaque nomination peut poser question) bien qu’il s’agit là d’un travail de fourmi qui dépasse peut-être mes compétences. (Avis aux experts en la matière !!)
Une autre idée qui me semble intéressante et sûrement plus abordable sur ce sujet serait de recenser les cas de nomination qui ont fait polémique afin de les décortiquer un peu…
Je vais plutôt naviguer dans cette direction dans un premier temps pour ma part et faire remonter mes trouvailles.
On peut essayer de faire une synthèse de tous les postes grâce à un tableur partagé? (je m’en occupe cet après-midi, j’espère…)
Sinon il y a ça Projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et ça Fiche de synthèse : Le Président de la République - Rôle et pouvoirs de l'Assemblée nationale - Assemblée nationale
à décortiquer
le lien qui a été fourni par @juliusf permet de trouver les compétences pour la nomination dans les établissements « hybrides » publics/privés. Ce qui peut effectivement poser la question des conflits d’intérêts…
En tout cas le sujet est effectivement important!
A propos de la page Legifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Guide-de-legistique/IV.-Regles-propres-a-certaines-categories-de-textes/4.2.-Mesures-individuelles/4.2.1.-Repartition-des-competences-de-nomination), je rajouterai que le président peut utilisé ces pouvoirs de nomination pour permettre à certaines personnes d’accéder à des postes même s’ils n’en n’ont pas la compétence dans les cas d’Interim.
- * « La jurisprudence permet, par principe, à l’autorité investie du pouvoir de nomination de s’affranchir des règles de compétence, de forme et de fond encadrant l’accès normal à une fonction, lorsqu’elle se borne à désigner un intérimaire — c’est à dire une personne appelée à assurer, de manière temporaire, la charge de fonctions dont le titulaire sera prochainement nommé. »
Il peut utiliser aussi ces pouvoirs de nomination pour ce qui concerne les récompenses telles que la légion d’honneur ou la médaille militaire (subordonné tout de même au conseil des ministres, eux même nommés par le président sur conseil du Premier ministre).
- « L’usage veut en outre que le Président de la République soit compétent, par principe, pour signer les décrets nommant ou promouvant les personnes dans l’ordre de la Légion d’honneur et l’ordre national du Mérite, ainsi que les décrets décernant la Médaille militaire. Les nominations et promotions aux plus importantes dignités de ces ordres sont subordonnées à une délibération en conseil des ministres. »
Et pour des exemples de nomination de personnes dans le civil, qui accède à des postes de Ministre, avec récapitulatif du mode de nomination des ministres (En gros cela revient au Président sous approbation et conseil du premier ministre).
« Sous la Ve République, l’usage des Républiques précédentes de nommer des parlementaires au gouvernement a été remis en cause. Deux nouvelles « règles » sont apparues » :
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"La désignation de personnes issues de la « société civile » et disposant d’une compétence dans un domaine particulier. On peut citer, à titre d’exemples, le professeur d’économie Raymond Barre, Premier ministre de 1976 à 1981 ; plus récemment, le chef d’entreprise Thierry Breton, nommé ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (2005 à 2007), Christine Lagarde, avocate, femme d’affaires, nommée ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi (2007-2011), Yamina Benguigui, réalisatrice, nommée ministre déléguée chargée de la Francophonie (2012-2014).
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La nomination de personnes issues de la haute fonction publique n’ayant jamais affronté le suffrage universel et qui se présentent à une élection, municipale ou législative, après leur passage au gouvernement. C’est le cas, par exemple, de Georges Pompidou, nommé Premier ministre en 1962, alors qu’il est membre du Conseil constitutionnel, après avoir été conseiller d’État, puis haut responsable d’une grande banque privée. Il sera élu député en 1967."
Source de cette dernière information:
Le tableur partagé est une excellente idée !
bon j’ai commencé ça mais j’ai pas trop le temps aujourd’hui pour le remplir plus
donc à vous de jouer
Hello tout le monde !
Comme proposé il y a 1 semaine, je vais essayer de me pencher sur quelques cas de nominations qui ont fait polémique.
Le cas Borloo/Veolia début 2012 alors que Sarkozy organise sa réélection est assez intéressant tant il révèle les connivences et arrangements au sein de l’oligarchie française.
Le scandale suscité par cette affaire aura finalement raison de cette nomination, probablement assez ironiquement parce qu’elle se déroule justement en période électorale ! Comme quoi, les manœuvres politiciennes en période électorales oui, mais avec discrétion messieurs s’il vous plaît !
A noter que Sarkozy et son entourage ont crié au complot socialiste, affirmant que cette affaire avait été inventée de toute pièce dans le but de les déstabiliser.
Arrangement UMP ou complot PS ?
Ce post est un peu passé à la trappe, j’espère relancer un peu l’intérêt à ceux qui pourraient l’avoir raté.
Merci de remettre ce sujet à l’ordre du jour, surtout qu’il a l’air totalement zappé par les travaux de l’assemblée nationale en prévision de la future réforme constitutionnelle.
A Sénat Citoyen nous proposons que cette nouvelle assemblée de citoyen tirés au sort, qui remplacerait le Sénat, nomme tous les dirigeants des Autorités Administratives Indépendantes et plus généralement les hauts fonctionnaires. Le projet est ici.
(parenthèse concernant les ministres, qui s’amusent bien avant de laisser leur place)