Oups, j’ai fait une atroce erreur !
Dans mon commentaire initial, j’avais confondu Dominique Bourg et Dominique Rousseau, je suis totalement confus et désolé de cette erreur. J’ai corrigé mon commentaire depuis, donc si vous lisez cette phrase, mon commentaire précédent est la version corrigée.
Pour enlever tout doute: mon intention était bien de mettre en avant Dominique Bourg.
Encore désolé.
Sur la démocratie numérique, un interview de Clément Mabi dans Libération. Maître de conférence à l’UTC de Compiègne, ses recherches portent sur la participation politique en ligne et les usages citoyens du numérique. : Clément Mabi «On reste dans une logique où le politique garde le contrôle» – Libération
Pour aller plus loin voir son article dans la vie des idées : Citoyen hackeur - La Vie des idées
Si il est évident que le numérique va se développer dans la politique, le système politique lui-même en est indépendant. Tant que le peuple n’a pas constitutionnellement la garantie d’instrument de démocratie directe accessible et efficace, la hiérarchie du pouvoir restera la même. Numérique ou pas. Le premier objectif reste donc le changement des constitutions pour que les peuples obtiennent plus de pouvoir. Le numérique peut toutefois aider à créer les pressions qui provoquent ce changement de constitution, mais il ne crée pas directement un pouvoir politique.
Les groupes de travail viennent de présenter leurs rapports au bureau de l’assemblée ce matin.
Les propositions sont indigentes et n’engagent à rien, si l’on prends les 7 propositions du groupe de travail « démocratie numérique et nouvelles formes de participation citoyenne », à part l’inscription à l’article 1 de la constitution du principe « La loi garantit la participation des citoyens à à l’édiction des normes publiques et à l’élaboration des politiques publiques » les autres propositions sont minimalistes.
On peut citer le rôle des parlementaire à « favoriser la participation des citoyens à la vie publique », « l’accès libre, égal et universel à des réseaux numériques ouverts et la formation des citoyens à leur utilisation », l’accès des citoyens aux informations « utiles à un débat d’intérêt public, dans les limites et les conditions fixées par la loi. », le droit de pétition où « Le règlement de chaque assemblée détermine les conditions dans lesquelles des pétitions font l’objet d’un examen de l’assemblée saisie et d’une réponse publiée au Journal officiel. »
Mais là où l’on voit qu’il ne veulent surtout pas lâcher leur pouvoir est la proposition où « Une proposition de loi, une proposition de résolution ou un débat est inscrit à l’ordre du jour d’une assemblée à la demande des électeurs soutenus par des membres du Parlement, dans les conditions fixées par une loi organique. »
Et last but not least le simple renvoi des conditions d’organisation du fameux référendum d’initiative partagé vers une loi organique sans remettre en cause son principe d’initiative par les parlementaires !!!
Les citoyens sont toujours considérés comme des mineurs sous tutelle !
Merci pour le fameux rapport de 400 pages.
Voici la vidéo de ce matin
J’ai trouvé particulièrement intéressant la première annexe « Consultation CERDP sur la participation des citoyens à l’élaboration et à l’évaluation de la mise en œuvre de la loi » à partir de la page numérotée 363 (correspondant à la page 368 du PDF). Cette annexe explique:
La présente note s’appuie sur les réponses reçues de 10 Parlements (Allemagne, Belgique, Canada, Danemark, Estonie, Finlande, Géorgie, Royaume-Uni, Suède, Suisse), dans le cadre de la consultation CERDP (1) sur la participation des citoyens.
(1) Le CERDP (Centre européen de recherche et de documentation parlementaires) est géré par le Conseil de l’Europe et l’Union européenne.
Le résumé du système de votation Suisse en page numérotée 347 (352 dans le PDF) est trop approximatif et mélange des notions différentes (initiative / pétition / référendum / votation) . Les données dans l’annexe sont beaucoup plus exactes.
Paul Alliès de la C6R a publié aujourd’hui un billet de blog sur la future réforme constitutionnelle de Jupiter : La réforme de la V° République entre «modernisation» et archaïsme | Le Club
J’y ai mis en commentaire un état des lieux des propositions en cours :
"Pourtant, au delà des propositions de la C6R, des réflexions sur les modifications constitutionnelles souhaitables il y en a eu ces dernières années ! :
La commission Bartolone Winock de 2015, le projet de loi de l’association Article 3, les propositions des Jours heureux, les propositions du 32 mars de Nuit Debout, les 6 propositions de A nous la démocratie, le projet de Sénat Citoyen ou encore la proposition de chambre du futur de la FNH
C’est sans compter les propositions effectuées lors de consultations sur Parlement et Citoyens comme Rétablir la confiance dans l’action publique, ou Généraliser les consultations en ligne, ou Comment refonder la démocratie locale ? ou encore Restaurer la confiance entre citoyens et parlementaires
Et sur la méthode on peut citer aussi Osons le big bang, le projet de processus constituant de la FNH, ou le projet de proposition de loi de convocation d’une constituante de feu le M6R ou les positions de l’APUC ou encore le projet d’écriture collaborative en ligne proposé par les Gentils Virus
La société civile est mûre pour un vrai processus constituant"
Les vœux du président de l’Assemblée Nationale à la presse : http://presidence.assemblee-nationale.fr/videos/voeux-a-la-presse
ça bouge !
Pour ceux qui ne souhaitent pas écouter de rugy pendant 35’ il y a un résumé ici : Actualités - Présidence de l'Assemblée nationale
La semaine prochaine c’est Larcher qui devrait remettre un rapport sur le sujet à Jupiter.
edit : les vœux de de Rugy aux corps constitués où il enfonce le clou sur la réforme constitutionelle : http://presidence.assemblee-nationale.fr/videos/vaeux-aux-corps-constitues
Et le discours de Larcher ce matin : 2018_01_23 Discours Conférence de presse - Sénat
le dossier de presse présentant les 40 propositions du sénat
et le rapport complet
Intéressant de voir les arguments pour le cumul des mandats (de différents types et dans le temps):
"La loi sur le non cumul des mandats a déjà entamé le lien entre le parlementaire et le territoire au quotidien. Vient s’ajouter le non cumul des mandats dans le temps des élus locaux et des parlementaires qui ne paraît pas acceptable en l’état pour une majorité du groupe de travail.