Groupe de travail Démocratie numérique à l'assemblée nationale

la consultation est ouverte du 10 octobre au 6 novembre ici : https://consultation.democratie-numerique.assemblee-nationale.fr/

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au delà des sujets abordés, l’outil web utilisé est d’ailleurs un bon sujet d’étude en lui même pour la démocratie numérique.

Audition de : Accropolis, Projet Arcadie, Transparency, regard citoyen dans le groupe de travail ouverture et rayonnement à l’assemblée nationale.

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4989677_59df72e96d42c.groupe-de-travail--ouverture-et-rayonnement--table-ronde-reunissant-des-acteurs-parlementaires-spe-12-octobre-2017

L’audition commentée par Accropolis:

Pour info, dans le cadre de la consultation, j’ai fait plusieurs propositions sous le pseudo « s dm » dont la principale est dans la section « initiatives citoyennes » si vous voulez la soutenir vous êtes les bienvenus :

L’article 3 : pour une reconnaissance constitutionnelle du pouvoir citoyen des votations et référendums obligatoires

L’article 3 de notre constitution réserve tous les pouvoirs à nos représentants élus, en effet le référendum aujourd’hui défini dans la constitution est toujours à l’initiative des élus, y compris le référendum d’initiative partagé de l’article 11 qui est de fait à l’initiative des parlementaires. Si nous voulons donner aux citoyens la possibilité de s’immiscer dans l’agenda politique il faut donc déverrouiller ce monopole des élus. Ceci est vrai au niveau national mais aussi au niveau local ou le droit de pétition de l’article 72-1 ne contraint pas les élus locaux à mettre en place des référendums.
Un point majeur est la définition des règles et de l’espace commun, à savoir les évolutions constitutionnelles ou les transferts de compétences y compris au niveau local. A ce sujet il me parait indispensable que toutes les décisions de changement de cadre doivent faire l’objet de référendum.

Proposition d’article 3 :

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce, à tous les niveaux de la république, par ses représentants élus et par la voie du référendum ou de la votation d’initiative citoyenne en toutes matières : constituante, législative, décisionnelle, budgétaire, révocatoire et abrogatoire.

En conséquence d’autres articles de la constitution doivent être modifiés, sans être exhaustif on peut citer :

L’article 11 qui doit être modifié pour remplacer le référendum d’initiative partagée par les principes de fonctionnement des initiatives citoyennes.

Le premier alinéa de l’article 24 qui pourrait devenir : « La loi est votée par le Parlement ou par votation d’initiative citoyenne… ».

De même pour le premier alinéa de l’article 39 : « L’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre, aux membres du Parlement et aux citoyens. ».

L’article 60 serait ainsi modifié : « Le Conseil Constitutionnel veille à la régularité des opérations de référendum et de votation prévues aux articles 3 et 89. Il en proclame les résultats. ».

L’article 72 alinéa 3 pourrait être : « Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus ou par les citoyens et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences. »

L’article 72-1 alinéa 1 transformerait le droit de pétition en initiative citoyenne avec obligation de prise en compte ou de référendum

L’article 72-1 alinéa 3 rendrait la consultation des citoyens obligatoire

Le premier alinéa de L’article 89 pourrait être : « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre, aux membres du Parlement et aux citoyens. » et le paragraphe permettant la ratification par le congrès serait supprimé.

Pour info et pour ceux qui seraient sur Paris le 2 novembre de 19h00 à 22h30, le groupe de travail parlementaire organise une « soirée de contribution » avec les citoyens le 2 novembre au Liberté Living-lab 9 Rue d’Alexandrie 75002 Paris

l’inscription est ici : Le citoyen au coeur de la fabrique de la loi - événement de contribution Billets, Le jeu 2 nov. 2017 à 19:00 | Eventbrite

Pour ceux qui voudraient soutenir le principe de la représentation par tirage au sort dans la constitution, Sénat Citoyen a fait une proposition dans la section « Participation numérique et participation présentielle »

L’article 3 : pour une reconnaissance du tirage au sort

L’article 3 de notre Constitution réserve tous les pouvoirs à nos représentants élus. Si le développement du système de l’élection de représentants a constitué une avancée historique lors de la Révolution française, par rapport au fonctionnement d’une monarchie absolue et arbitraire, il apparaît néanmoins que notre système de démocratie « représentative » est à bout de souffle en ce début de 21ème siècle.

Aujourd’hui dans une société qui n’a jamais été aussi éduquée, les citoyens ne supportent plus de subir des décisions prises sans eux. La défiance vis-à-vis d’une classe politique qui semble autocentrée et consanguine avec des intérêts privés puissants est à son comble. Néanmoins l’individualisme et le fonctionnement des réseaux sociaux font qu’il n’existe plus de lieux de délibérations collectives permettant de définir un bien commun inclusif des intérêts du plus grand nombre.

De nombreuses expérimentations de conventions de citoyens ont montré la qualité des débats de simples citoyens même sur des sujets complexes, mais ces expérimentations sont toujours consultatives et n’engagent jamais les politiques.

C’est pour cela qu’à Sénat Citoyen ( http://www.senatcitoyen.fr/ ) nous pensons qu’une façon de recréer ces espaces de délibérations citoyennes au service du bien commun est de mettre en face des 600 000 élus de la république 600 000 citoyens tirés au sort. Cette obligation civique d’une durée de deux ans, généralement à temps partiel, sauf au niveau national, doit permettre d’injecter massivement les préoccupations des citoyens dans l’agenda politique. La mission de ces assemblées citoyennes serait de questionner et contrôler les élus avec un pouvoir d’enquête qui pourrait déboucher dans les cas ultimes sur un processus de révocation.

En effet nous prônons la mise en place d’un nouveau principe démocratique opérationnel : « Pour tout pouvoir constitué, exécutif ou assemblée élue, une assemblée citoyenne tirée au sort est chargée de questionner et contrôler ce pouvoir ». Vous pouvez voir sa déclinaison au niveau national ici

La mise en place de ce principe nécessiterait une refonte profonde de la Constitution. Néanmoins pour permettre des expérimentations au niveau local, et notamment pour les structures “non démocratiques” que sont les intercommunalités, il faut déverrouiller le monopole des élus inscrit dans l’article 3 pour reconnaitre la représentation par tirage au sort.

Proposition d’article 3 :

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce, à tous les niveaux de la république, par ses représentants élus ou tirés au sort et par la voie du référendum …

Sont électeurs, éligibles ou tirés au sort, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

La fin de la consultation a été repoussée de 2 jours : elle se termine le mercredi 8 novembre à 21h00.
Pour mémoire quelques propositions à soutenir :

Proposé par Article 3 la mise en place du referendum d’initiative citoyenne : https://frama.link/article3RIC
Plus précis ici la reconnaissance des votations dans l’article 3 : https://frama.link/votationarticle3
Proposé par Sénat Citoyen la reconnaissance du tirage au sort dans l’article 3 : https://frama.link/SenatcitoyenTASarticle3
La systématisation du vote par jugement majoritaire : https://frama.link/Jugementmajoritaire
La mise en place d’une constituante par tirage au sort : https://frama.link/constituanteTAS
La reconnaissance du mandat impératif : https://frama.link/mandatimperatifarticle29

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Il faut absolument dénoncer la formule " référendum d’initiative partagée" pour l’article 11. l’initiative est exclusivement parlementaire.
J’ai demandé la rectification du titre " référendum d’initiative partagée" pour l’article 11, les " services" de l’AN on répondu que c’était bien d’initiative partagée par des contre vérité.
J’ai demandé a la rapporteur le nom du service pour un recours hiérarchique et demandé si elle me soutien.
J’attends la réponse.
J’ai également saisi la déontologue de l’assemblée nationale professeur de droit qui elle sait lire l’article 11 très clair.

Résultat des courses :
« La plateforme de consultation sur la participation des citoyens à l’élaboration et au contrôle de la loi , ouverte le 6 octobre 2017, été close le 8 novembre 2017. Elle a enregistré 1334 contributions, 1700 commentaires et 17 321 votes.
L’ensemble des contributions fera l’objet d’une synthèse qui sera publiée mi-décembre 2017 avec le premier rapport du groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne.
Auparavant, les meilleurs contributeurs, sélectionnés par le comité scientifique de la consultation sur la base des critères préétablis, seront conviés le 25 novembre 2017 pour travailler avec les députés sur des propositions qui pourront être reprises par les parlementaires. Ces ateliers de travail feront l’objet d’une restitution publique. »

Pour la composition du comité scientifique et les critères de sélection préétablis :
« Le comité scientifique est composé de :
– M. Christian Leyrit, président de la Commission nationale du débat public ;
– Mme Emilie Frenkiel, maître de conférences à l’université de Créteil ;
– M. Daniel Lebègue, ancien président de Transparency international France.
Sa mission est de vérifier que la méthodologie rendue publique par l’Assemblée nationale est bien respectée, de s’assurer que la synthèse des contributions est loyale et de choisir les contributeurs invités pour l’événement à l’Assemblée nationale. »

« Un panel diversifié de contributeurs sera choisi par le comité scientifique sur le fondement de :
– la pertinence, la qualité et le caractère novateur de leurs contributions ;
– la popularité de leurs publications sur la plateforme ;
– leur dynamisme pour participer à la consultation, notamment sur la plateforme. »

https://consultation.democratie-numerique.assemblee-nationale.fr/topic/59d737c712406bdd5d627805
voir aussi :
Christian Leyrit — Wikipédia
Emilie Frenkiel | Université Paris Est (Paris XII) - Academia.edu
Daniel Lebègue — Wikipédia

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Je suis allé à la « soirée de contribution » avec les citoyens le 2 novembre : une centaine de personnes, moyenne d’age 30/35 ans, moitié d’assistants parlementaires, doctorants juristes ou sciences po, moitié de développeurs de civictech, grosse majorité de LREM (au feeling, je n’ai pas fait d’enquête poussée).

Sur les suggestions suite aux ateliers, contrairement à la plateforme qui était beaucoup sur la démocratie directe et le contrôle des élus, elle portaient plutôt sur l’inclusion des associations organisées dans le processus législatif…

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Bonjour,

Je suis l’un des contributeurs sélectionnés pour échanger avec les députés le 25 novembre.
Je participerai à l’atelier portant sur « les consultations en amont des textes / interactions avec la procédure législative ».
Les ateliers seront conduits de 14h30 à 16h30, il y aura ensuite une restitution publique (vidéo) de 17h à 18h.

Si vous avez des recommandations, n’hésitez pas.

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Petite réflexion du soir :

Nous sommes la première génération à avoir conscience de la possibilité de la fin prochaine de l’espèce humaine. Cette extinction possible est due à notre hubris de prédation sur l’écosystème. Si l’on ne veut pas que nos petits enfants vivent un enfer et si l’on veut que nos arrières petits-enfants aient une chance de survivre, alors il faut rapidement passer d’une culture de compétition et d’exclusion à une culture de coopération et d’inclusion.

Cette prédation est basée sur un système de compétition de tous contre tous, le concept de propriété exclusive, la monétisation rampante de notre univers et l’absence de limites dans la thésaurisation du capital.

Notre système représentatif est aujourd’hui au service de cette pulsion suicidaire de compétition et d’exclusion. Il serait sans doute nécessaire d’introduire dans la constitution de nouveaux concepts comme la priorité de la gestion des communs sur la propriété individuelle exclusive, la notion d’écocide, etc…

Mais si l’on revient à l’objet de la consultation qui est la participation citoyenne au sein du système représentatif, alors réduire la compétition et l’exclusion c’est remplacer le scrutin uninominal majoritaire par le jugement majoritaire, favoriser l’inclusion c’est déverrouiller l’article 3 en intégrant le référendum d’initiative citoyenne en toutes matières et promouvoir la coopération c’est enfin reconnaitre la représentation par tirage au sort.

Au delà de ces améliorations institutionnelles, aujourd’hui il faut aussi prendre en compte le fait que l’espace public est désormais sur internet. Pour garantir que cet espace reste démocratique il est indispensable de garantir la neutralité du net et la transparence absolue de tous les algorithmes qu’ils soient publics ou privés. En effet dans l’ancien régime les prédateurs étaient les propriétaires terriens, ces deux derniers siècles étaient sous le contrôle des accumulateurs de capitaux, maintenant ce sont ceux qui veulent s’approprier nos données et contrôler les algorithmes qui façonnent nos vies et nos esprits.

Il nous reste peu de temps pour réaliser cette révolution anthropologique. La France, pays des droits de l’homme et pays de la loi (fa guo en chinois) est peut être la seule nation universaliste qui peut proposer une issue non totalitaire à cette crise. Notre responsabilité est immense, sachons la prendre !

Il y a urgence, la maison brule !

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Et la synthèse de la consultation du groupe de travail démocratie numérique est ici : http://www2.assemblee-nationale.fr/static/reforme-an/democratie/Rapport-democratie-2017-11-22.pdf

Pour le fun les 6 autres groupes de travail devaient aussi faire la synthèse des contributions qui pouvaient leur être adressées sur le site de l’assemblée du 20 septembre au 10 novembre. Les réactions vont d’une véritable prise en compte comme dans le groupe sur la procédure législative à un mépris pur et simple comme le député David Habib pour le groupe sur le statut des députés.

edit : et la vidéo de la conclusion des ateliers citoyens du samedi 25 novembre à l’assemblée Nationale

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Merci pour la synthèse. J’ai pas regardé toutes les auditions mais celles de cette semaine je pense que je vais regardé.
Mardi 28
novembre 2017 09 h 00

mission d’évaluation des dispositifs d’évaluation des politiques publiques

  • Table ronde, ouverte à la presse, sur l’évolution du rôle du Parlement dans l’évaluation des politiques publiques, en présence de :
  • M. Régis Juanico, député ;
  • M. Xavier Ragot, président de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) ;
  • M. Olivier Rozenberg, professeur à l’Institut d’études politiques de Paris (Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques - LIEPP) ;
  • M. Stéphane Jacobzone, conseiller, direction de la gouvernance publique de l’OCDE ;
  • Mme Katia Horber-Papazian, représentante de la Société suisse d’évaluation auprès du Réseau francophone de l’évaluation, professeure à l’Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP).

Mardi 28
novembre 2017 15 h 30

Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne

  • Audition de M. Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne

Mercredi 29
novembre 2017 10 h 45

Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne

  • A 10h45 : Audition de M. Dominique Bourg, Professeur à l’Université de Lausanne

http://videos.assemblee-nationale.fr/programme.php

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Comme on pouvait s’y attendre, les ateliers citoyens n’ont été qu’une mise en scène.

Comme me l’a très bien dit un autre participant, le processus a été « dévoyé ». Les ateliers étaient courts, en très petits groupes de 5-6 personnes, cadrés par une société d’animation « créative » et noyautés par des proches du pouvoir de façon à ce que seules les propositions les plus tiédasses soient mises en avant.

Malgré cela, un groupe a tout de même osé parler de tirage au sort ce qui, je ne sais pas si on peut le voir dans la vidéo, a suscité une moue gênée de la présidente et de la rapporteure. On se doute que ce n’est pas ce genre d’idée qui figurera dans le rapport.

Le but de la réforme est clair : rapprocher les citoyens des députés, mais surtout pas l’inverse. On reste bien dans l’idée où les institutions doivent être simplifiées pour faciliter le travail des députés clairvoyants en évitant que leurs lois ne soient ralenties par des lobbys minoritaires.

La seule question qui me reste maintenant : est-ce qu’on va laisser faire ? :disappointed_relieved:

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Je viens de publier une tribune sur Agoravox : https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/a-nos-deputes-lettre-ouverte-aux-199089

la version Médiapart : A nos députés : Lettre ouverte aux groupes de travail de l’assemblée nationale | Le Club

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Ci-joint la vidéo de l’audition de Dominique Rousseau :

Toujours éclairant, viscéralement contre les référendums, dubitatif sur le droit de pétition mais promoteur des assemblées de citoyens, soit libres au niveau local ou tirées au sort au niveau national…

edit : et l’audition ce matin de Dominique Bourg : Contrairement à Dominique Rousseau l’audition a porté essentiellement sur les possibilités d’implémentation des systèmes de référendum avec la référence permanente au système suisse tout en soulignant la différence de cultures.

au passage j’ai publié une tribune sur Agoravox

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Parmis tous ce que j’ai réussi à consulter sur cet agora, l’audition de Dominique Bourg se démarque tout particulièrement par son pragmatisme et la qualité de ses analyses. Les débats font bien ressentir combien l’évocation de la culture politique suisse est insupportable, ce qui ne me surprend pas, c’est une réaction quasi systématique que j’observe moi-même depuis longtemps. La porte de sortie invoquant la différence de culture est toute aussi systématique… Et pourtant.

Aucun doute que la culture politique actuelle est très différente. Mais franchement, le jour où chacun de vous pourra participer activement à une décision démocratique importante qui ne soit pas un plébiscite, ne pensez-vous pas que votre chemin de réflexion pour donner votre réponse sera différent ? Ce jour là, la différence de culture politique sera un peu moins différente.

Je partage totalement le raisonnement de Dominique Bourg: la créativité se trouve dans les instruments qu’il est possible de mettre en place pour que chaque citoyen puisse participer aux décisions importantes. Je préfère l’expression « instruments de démocratie directe » mais on parle bien de la même chose. Le mouvement pour en créer en France semble vraiment en augmentation. Ils ne seront pas les mêmes qu’en Suisse, mais je suis certain que leur impacte sur la culture politique sera dans la même direction.

@datagueule L’interview de Dominique Bourg mérite votre attention, en particulier quand il explique que pour crédibiliser les travaux des élus, les décisions des citoyens doivent avoir des conséquences sur des sujets importants.

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Oups, j’ai fait une atroce erreur !

Dans mon commentaire initial, j’avais confondu Dominique Bourg et Dominique Rousseau, je suis totalement confus et désolé de cette erreur. J’ai corrigé mon commentaire depuis, donc si vous lisez cette phrase, mon commentaire précédent est la version corrigée.

Pour enlever tout doute: mon intention était bien de mettre en avant Dominique Bourg.

Encore désolé.

Sur la démocratie numérique, un interview de Clément Mabi dans Libération. Maître de conférence à l’UTC de Compiègne, ses recherches portent sur la participation politique en ligne et les usages citoyens du numérique. : Clément Mabi «On reste dans une logique où le politique garde le contrôle» – Libération

Pour aller plus loin voir son article dans la vie des idées : Citoyen hackeur - La Vie des idées

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