Je suis allé à la « soirée de contribution » avec les citoyens le 2 novembre : une centaine de personnes, moyenne d’age 30/35 ans, moitié d’assistants parlementaires, doctorants juristes ou sciences po, moitié de développeurs de civictech, grosse majorité de LREM (au feeling, je n’ai pas fait d’enquête poussée).
Sur les suggestions suite aux ateliers, contrairement à la plateforme qui était beaucoup sur la démocratie directe et le contrôle des élus, elle portaient plutôt sur l’inclusion des associations organisées dans le processus législatif…
Je suis l’un des contributeurs sélectionnés pour échanger avec les députés le 25 novembre.
Je participerai à l’atelier portant sur « les consultations en amont des textes / interactions avec la procédure législative ».
Les ateliers seront conduits de 14h30 à 16h30, il y aura ensuite une restitution publique (vidéo) de 17h à 18h.
Nous sommes la première génération à avoir conscience de la possibilité de la fin prochaine de l’espèce humaine. Cette extinction possible est due à notre hubris de prédation sur l’écosystème. Si l’on ne veut pas que nos petits enfants vivent un enfer et si l’on veut que nos arrières petits-enfants aient une chance de survivre, alors il faut rapidement passer d’une culture de compétition et d’exclusion à une culture de coopération et d’inclusion.
Cette prédation est basée sur un système de compétition de tous contre tous, le concept de propriété exclusive, la monétisation rampante de notre univers et l’absence de limites dans la thésaurisation du capital.
Notre système représentatif est aujourd’hui au service de cette pulsion suicidaire de compétition et d’exclusion. Il serait sans doute nécessaire d’introduire dans la constitution de nouveaux concepts comme la priorité de la gestion des communs sur la propriété individuelle exclusive, la notion d’écocide, etc…
Mais si l’on revient à l’objet de la consultation qui est la participation citoyenne au sein du système représentatif, alors réduire la compétition et l’exclusion c’est remplacer le scrutin uninominal majoritaire par le jugement majoritaire, favoriser l’inclusion c’est déverrouiller l’article 3 en intégrant le référendum d’initiative citoyenne en toutes matières et promouvoir la coopération c’est enfin reconnaitre la représentation par tirage au sort.
Au delà de ces améliorations institutionnelles, aujourd’hui il faut aussi prendre en compte le fait que l’espace public est désormais sur internet. Pour garantir que cet espace reste démocratique il est indispensable de garantir la neutralité du net et la transparence absolue de tous les algorithmes qu’ils soient publics ou privés. En effet dans l’ancien régime les prédateurs étaient les propriétaires terriens, ces deux derniers siècles étaient sous le contrôle des accumulateurs de capitaux, maintenant ce sont ceux qui veulent s’approprier nos données et contrôler les algorithmes qui façonnent nos vies et nos esprits.
Il nous reste peu de temps pour réaliser cette révolution anthropologique. La France, pays des droits de l’homme et pays de la loi (fa guo en chinois) est peut être la seule nation universaliste qui peut proposer une issue non totalitaire à cette crise. Notre responsabilité est immense, sachons la prendre !
Pour le fun les 6 autres groupes de travail devaient aussi faire la synthèse des contributions qui pouvaient leur être adressées sur le site de l’assemblée du 20 septembre au 10 novembre. Les réactions vont d’une véritable prise en compte comme dans le groupe sur la procédure législative à un mépris pur et simple comme le député David Habib pour le groupe sur le statut des députés.
edit : et la vidéo de la conclusion des ateliers citoyens du samedi 25 novembre à l’assemblée Nationale
Merci pour la synthèse. J’ai pas regardé toutes les auditions mais celles de cette semaine je pense que je vais regardé.
Mardi 28
novembre 2017 09 h 00
mission d’évaluation des dispositifs d’évaluation des politiques publiques
Table ronde, ouverte à la presse, sur l’évolution du rôle du Parlement dans l’évaluation des politiques publiques, en présence de :
M. Régis Juanico, député ;
M. Xavier Ragot, président de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) ;
M. Olivier Rozenberg, professeur à l’Institut d’études politiques de Paris (Laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques - LIEPP) ;
M. Stéphane Jacobzone, conseiller, direction de la gouvernance publique de l’OCDE ;
Mme Katia Horber-Papazian, représentante de la Société suisse d’évaluation auprès du Réseau francophone de l’évaluation, professeure à l’Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP).
Mardi 28
novembre 2017 15 h 30
Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne
Audition de M. Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
Mercredi 29
novembre 2017 10 h 45
Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne
A 10h45 : Audition de M. Dominique Bourg, Professeur à l’Université de Lausanne
Comme on pouvait s’y attendre, les ateliers citoyens n’ont été qu’une mise en scène.
Comme me l’a très bien dit un autre participant, le processus a été « dévoyé ». Les ateliers étaient courts, en très petits groupes de 5-6 personnes, cadrés par une société d’animation « créative » et noyautés par des proches du pouvoir de façon à ce que seules les propositions les plus tiédasses soient mises en avant.
Malgré cela, un groupe a tout de même osé parler de tirage au sort ce qui, je ne sais pas si on peut le voir dans la vidéo, a suscité une moue gênée de la présidente et de la rapporteure. On se doute que ce n’est pas ce genre d’idée qui figurera dans le rapport.
Le but de la réforme est clair : rapprocher les citoyens des députés, mais surtout pas l’inverse. On reste bien dans l’idée où les institutions doivent être simplifiées pour faciliter le travail des députés clairvoyants en évitant que leurs lois ne soient ralenties par des lobbys minoritaires.
La seule question qui me reste maintenant : est-ce qu’on va laisser faire ?
Toujours éclairant, viscéralement contre les référendums, dubitatif sur le droit de pétition mais promoteur des assemblées de citoyens, soit libres au niveau local ou tirées au sort au niveau national…
edit : et l’audition ce matin de Dominique Bourg : Contrairement à Dominique Rousseau l’audition a porté essentiellement sur les possibilités d’implémentation des systèmes de référendum avec la référence permanente au système suisse tout en soulignant la différence de cultures.
Parmis tous ce que j’ai réussi à consulter sur cet agora, l’audition de Dominique Bourg se démarque tout particulièrement par son pragmatisme et la qualité de ses analyses. Les débats font bien ressentir combien l’évocation de la culture politique suisse est insupportable, ce qui ne me surprend pas, c’est une réaction quasi systématique que j’observe moi-même depuis longtemps. La porte de sortie invoquant la différence de culture est toute aussi systématique… Et pourtant.
Aucun doute que la culture politique actuelle est très différente. Mais franchement, le jour où chacun de vous pourra participer activement à une décision démocratique importante qui ne soit pas un plébiscite, ne pensez-vous pas que votre chemin de réflexion pour donner votre réponse sera différent ? Ce jour là, la différence de culture politique sera un peu moins différente.
Je partage totalement le raisonnement de Dominique Bourg: la créativité se trouve dans les instruments qu’il est possible de mettre en place pour que chaque citoyen puisse participer aux décisions importantes. Je préfère l’expression « instruments de démocratie directe » mais on parle bien de la même chose. Le mouvement pour en créer en France semble vraiment en augmentation. Ils ne seront pas les mêmes qu’en Suisse, mais je suis certain que leur impacte sur la culture politique sera dans la même direction.
@datagueule L’interview de Dominique Bourg mérite votre attention, en particulier quand il explique que pour crédibiliser les travaux des élus, les décisions des citoyens doivent avoir des conséquences sur des sujets importants.
Dans mon commentaire initial, j’avais confondu Dominique Bourg et Dominique Rousseau, je suis totalement confus et désolé de cette erreur. J’ai corrigé mon commentaire depuis, donc si vous lisez cette phrase, mon commentaire précédent est la version corrigée.
Pour enlever tout doute: mon intention était bien de mettre en avant Dominique Bourg.
Si il est évident que le numérique va se développer dans la politique, le système politique lui-même en est indépendant. Tant que le peuple n’a pas constitutionnellement la garantie d’instrument de démocratie directe accessible et efficace, la hiérarchie du pouvoir restera la même. Numérique ou pas. Le premier objectif reste donc le changement des constitutions pour que les peuples obtiennent plus de pouvoir. Le numérique peut toutefois aider à créer les pressions qui provoquent ce changement de constitution, mais il ne crée pas directement un pouvoir politique.
Les groupes de travail viennent de présenter leurs rapports au bureau de l’assemblée ce matin.
Les propositions sont indigentes et n’engagent à rien, si l’on prends les 7 propositions du groupe de travail « démocratie numérique et nouvelles formes de participation citoyenne », à part l’inscription à l’article 1 de la constitution du principe « La loi garantit la participation des citoyens à à l’édiction des normes publiques et à l’élaboration des politiques publiques » les autres propositions sont minimalistes.
On peut citer le rôle des parlementaire à « favoriser la participation des citoyens à la vie publique », « l’accès libre, égal et universel à des réseaux numériques ouverts et la formation des citoyens à leur utilisation », l’accès des citoyens aux informations « utiles à un débat d’intérêt public, dans les limites et les conditions fixées par la loi. », le droit de pétition où « Le règlement de chaque assemblée détermine les conditions dans lesquelles des pétitions font l’objet d’un examen de l’assemblée saisie et d’une réponse publiée au Journal officiel. »
Mais là où l’on voit qu’il ne veulent surtout pas lâcher leur pouvoir est la proposition où « Une proposition de loi, une proposition de résolution ou un débat est inscrit à l’ordre du jour d’une assemblée à la demande des électeurs soutenus par des membres du Parlement, dans les conditions fixées par une loi organique. »
Et last but not least le simple renvoi des conditions d’organisation du fameux référendum d’initiative partagé vers une loi organique sans remettre en cause son principe d’initiative par les parlementaires !!!
Les citoyens sont toujours considérés comme des mineurs sous tutelle !
J’ai trouvé particulièrement intéressant la première annexe « Consultation CERDP sur la participation des citoyens à l’élaboration et à l’évaluation de la mise en œuvre de la loi » à partir de la page numérotée 363 (correspondant à la page 368 du PDF). Cette annexe explique:
La présente note s’appuie sur les réponses reçues de 10 Parlements (Allemagne, Belgique, Canada, Danemark, Estonie, Finlande, Géorgie, Royaume-Uni, Suède, Suisse), dans le cadre de la consultation CERDP (1) sur la participation des citoyens.
(1) Le CERDP (Centre européen de recherche et de documentation parlementaires) est géré par le Conseil de l’Europe et l’Union européenne.
Le résumé du système de votation Suisse en page numérotée 347 (352 dans le PDF) est trop approximatif et mélange des notions différentes (initiative / pétition / référendum / votation) . Les données dans l’annexe sont beaucoup plus exactes.
J’y ai mis en commentaire un état des lieux des propositions en cours :
"Pourtant, au delà des propositions de la C6R, des réflexions sur les modifications constitutionnelles souhaitables il y en a eu ces dernières années ! :
Pour ceux qui ne souhaitent pas écouter de rugy pendant 35’ il y a un résumé ici : Actualités - Présidence de l'Assemblée nationale
La semaine prochaine c’est Larcher qui devrait remettre un rapport sur le sujet à Jupiter.
Intéressant de voir les arguments pour le cumul des mandats (de différents types et dans le temps):
"La loi sur le non cumul des mandats a déjà entamé le lien entre le parlementaire et le territoire au quotidien. Vient s’ajouter le non cumul des mandats dans le temps des élus locaux et des parlementaires qui ne paraît pas acceptable en l’état pour une majorité du groupe de travail.
À mes yeux, à ceux de notre rapporteur François Pillet, il porte atteinte à la liberté de choix des électeurs qui découle des principes de l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ;
Il ne trouve pas d’équivalent dans la plupart des grandes démocraties ;
Et il serait de fait inutile car le renouvellement des assemblées n’a pas attendu cette réforme pour s’opérer (à ce titre 7 sénateurs sur 348 seraient aujourd’hui concernés par la disposition)."
