La plus importante organisation faîtière des PME en Suisse donne ce qui est probablement le coups de grâce à l’idée d’un accord cadre institutionnel.
Quand le réalisme reprend enfin le dessus de l’idéologie. Toute cette histoire démontre que la Commission Européenne s’enlise trop facilement dans des actions idéologiques quitte à ignorer les possibilités d’actions largement plus pragmatiques. Il y a pourtant bien une motivation forte qui pilote ce comportement. Est-ce seulement la volonté de garder la face au niveau politique en n’abandonnant jamais une décision quelle qu’elle soit ? Ou est-ce une attaque plus frontale envers l’un des systèmes politiques qui a des outils de démocratie direct les plus efficaces ?
Je commence à penser que c’est peut-être une combinaison des deux. En plus de 3 décennies, on a observé de nombreuse fois la Commission Européenne être en conflit ouvert avec des processus liés à des instruments de démocratie direct. Seul le Royaume-Uni a tenu bon jusqu’au bout avec pour résultat de carrément quitter l’Union Européenne. En 3 décennies, le peuple souverain Suisse à voté sur 272 objets rien qu’au niveau fédéral. Le fossé est vraiment immense entre ces deux conceptions de la souveraineté.
Mon espoir il y a 3 décennies était que sous l’impulsion de l’Union Européenne, les pays qui la constitue effectuent une transition vers des systèmes politiques incluant des instruments de démocratie direct efficaces similaires à ceux du système politique Suisse. Mais c’est l’inverse qui s’est finalement produit en moyenne, avec des systèmes politiques de plus en plus verrouillés par des élites contre le peuple. Dans ce contexte, est-ce que le système politique Suisse est devenu une particularité trop dérangeante pour être tolérée ?
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Juncker en 2015 : « Il ne peut pas y avoir de choix démocratique contre les traités européens. »
Tenez bon !
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La prise de conscience de l’inévitable semble avoir atteint un point de non-retour selon les médias.
Au niveau politique la Commission Européenne va pouvoir garder la face puisque c’est la Suisse qui va officiellement rompre les négociations, alors que dans les fait c’est la Commission Européenne qui a systématiquement refusé de négocier: « les négociations, pour nous, sont terminées depuis novembre 2018 » – Ambassadeur de l’UE à Berne Petros Mavromichalis. Comme déjà dit, ce point n’a pas vraiment d’importance dans le politique intérieure Suisse. Reste qu’il ne faut pas être naïf: la Commission Européenne va certainement tenter d’utiliser ce fait à son avantage pour les futures discussions d’accords (qui ne seront certainement pas du même type).
Mais en contre parti, une limite de ce que la Suisse est prête à accepter est maintenant clairement établie, et ça c’est un progrès majeur pour l’avenir. La semaine prochaine va donc être passionnante si les médias ont donnés les bonnes informations.
Le Conseil Fédéral Suisse a décidé de ne pas signer l’accord cadre institutionnel avec l’UE.
C’est fois c’est totalement officiel avec notification à la présidente de la Commission Européenne ! 
Cette décision s’accompagne d’une invitation à renforcer les accords bilatéraux existants. Ce point est important: il ne s’agit pas de commencer de nouvelles négociations, il s’agit de ne pas arrêter l’évolution les accords en cours. Cette façon de faire enterre de fait toute notion d’accord cadre institutionnel. Le message est extrêmement clair.
Le Conseil Fédéral prend la responsabilité de cette décision en observant qu’une majorité persistante est contre ce accord dans son collège, qu’il n’y a pas de majorité au parlement pour adopter un tel accord, et qu’il semble maintenant assez clair que le peuple ne voterai pas pour un tel accord.
La gauche, hormis les syndicats, se prend sur ce dossier une claque politique absolument monumentale. Le milieu du journalisme s’empresse de remonter les réactions via les médias:
Cet événement permet de clairement mettre en évidence le décalage politique trop à gauche de la plupart des journalistes:
L’émission de la télévision publique Suisse romande de débat politique fait l’analyse de la fin de l’accord-cadre. L’émission dans le premier lien, et un très (trop) court résumé dans le second lien:
Comme prévu, la décision unilatérale arrange beaucoup l’EU et les partis de gauche Suisse qui peuvent ainsi se plaindre que le parlement ou le peuple n’ont pas été consultés (en niant les évidences que ça ne passerait clairement pas). Dans les faits c’est aussi le résultat de l’intransigeance de la Commission Européenne qui a mainte fois signifié que les négociations étaient terminées depuis 2018. Mais le peuple Suisse est habitués à tenir le gouvernement en échec et n’en tient aucunement rigueur: le but est de forcer à construire une meilleure proposition.
Hormis une tentative maladroite de personnaliser la décision sur le Président actuel (alors que c’est une décision des 7 Conseillers Fédéraux regroupant tous les principaux partis), le débat est en grande partie positif dans le sens ou finalement tous sont d’accord pour dire qu’il y avait des blocages importants et que c’est maintenant l’occasion d’apprendre et de faire mieux. Pour les quelques pro EU, leur but est de déposer une initiative populaire pour forcer une votation sur l’accord ou l’adhésion à l’EU, mais on sent bien que ce n’est qu’une idée politique avec rien de concret pour l’instant. La volonté largement dominante est de conserver les accord bilatéraux existant et d’entamer une discussion politique avec l’EU. l’EU n’a certainement aucun avantage à dénoncer les accords actuels. Il semble que la Commission Européenne va prendre position au environ de cet automne.
L’ancien négociateur de l’EU a plusieurs fois décrit le principe d’une Commission Européenne qui décide de la politique et que c’est ensuite aux états à l’appliquer aux peuples. Je n’ai pas l’impression qu’il se soit rendu compte combien il a choqué avec de tels propos, mais le retour des auditeurs est absolument clair avec quelques messages pro EU noyés dans un flot massif de messages qui défendent la souveraineté du peuple Suisse. Le représentant du PS a vainement tenté de culpabiliser les citoyens en les qualifiant de nationalistes. Pas sûr qu’une attitude si peu constructive soit une bonne idée à 10 jours de votations populaires sur 5 objets fédéraux.
Des accords plus pragmatiques se mettent en place:
Passé le moment forcément difficile de la fin de l’accord cadre institutionnel, les volontés affichées par les deux parties sont très clairement de travailler ensemble à des accords constructifs. On est donc très loin du scénario catastrophe brandit par la gauche, les faits donnant actuellement raison aux prévisions du parti de droite UDC. Ce n’est malheureusement pas la première fois que la droite démontre un meilleur réalisme de la relation entre la Suisse et l’EU. Au point que la crédibilité de la gauche sur la question de l’EU est maintenant sérieusement entamée, en plus du départ des syndicats.
L’analyse du conseiller fédéral Ignazio Cassis chargé du Département fédéral des affaires étrangères:
Continuer pragmatiquement les bilatérales sans entrer dans des de grandes visions comme l’entrée dans l’UE ou l’Espace économique européen.
Tous comprennent qu’il faut changer de solution:
Peut-être pas pour tous en fait…
Mais le raisonnement de l’UDC est simplement basé sur les faits: les accords actuellement en vigueurs ne sont pas provisoires et donc ce sera à l’UE de les dénoncer. Concernant de nouveau accords, l’UE va de toute façon devoir continuer à négocier avec quantité d’autres pays et il n’y a aucune raison pour que ce soit différent avec la Suisse.
L’UE reprend ses bonnes vielles méthodes de pression, même en sachant qu’elle ne fonctionne pas puisque la Suisse avait déjà trouvé la parade lors de la crise précédente.
Il semble également que les voies du côté UE ne soient pas unanimes.
Le conseil fédéral rappel que l’accord sur la recherche n’est pas lié à un accord d’accès au marché. In fine ce sera à l’UE de décider de traiter la Suisse plus mal qu’Israël, les Îles Féroé ou d’autres Etats, une décision politique de continuer le chantage autrement.
Un développement assez inattendu pour créer des accords avec la Suisse:
« Le «SonntagsBlick», citant des sources anonymes «les mieux informées», rapporte qu’une offre de 700 pages pour l’Eurofighter, l’avion de combat du consortium européen (D, E, GB, I) avec la participation d’Airbus, aurait été envoyé à Viola Amherd. Un envoi accompagné d’une lettre à la cheffe du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), signée par les ministres de la Défense d’Allemagne, de Grande-Bretagne, d’Espagne et d’Italie. Ils y proposeraient un partenariat transfrontalier dans les domaines de la coopération militaire, de l’énergie, de la coopération économique, des réseaux scientifiques, de la politique de l’environnement et des transports, des technologies numériques, de la cybersécurité et des projets d’infrastructure. «Les expéditeurs les plus en vue courtisent les Suisses avec une offre qui pourrait idéalement amortir la rupture imminente des négociations avec l’Europe», commentent ces mêmes sources. »
Le chantage de la Commission Européenne devient de plus en plus visible et divise même dans l’UE.
« C’était une négociation: toute négociation peut ne pas se terminer, c’est toujours possible. On doit trouver un accord et si on ne le trouve pas, c’est une fin normale. Il ne faut pas non plus dramatiser trop cet événement »
Comme si de rien n’était… selon le conseiller fédéral. Reste à vérifier si l’UE confirme également cette position.
Sans surprise l’UE active le front d’attaque concernant la recherche, bien que d’une façon très peu diplomatique et carrément mensongère. Cela en dit long sur les intentions réelles de l’UE…
Cela dit, le fonctionnement même d’une bonne partie de la recherche actuelle est profondément erratique. Il y a trop d’entreprises qui ne veulent payer que des actionnaires et demandent à l’état de financer les recherches pour ne sélectionner que celles qui débouchent sur les plus hautes rentabilités. C’est une sorte de mafia qui étatise les coûts et privatise les bénéfices.
La relation Suisse - UE doit évoluer sur le plan politique.
Il semble que la commission de l’UE n’a pas changé grand chose dans ses exigences vis-à-vis de la Suisse et insiste encore pour l’adoption du droit de l’UE. Dans les faits, et contrairement aux prédictions des pro-UE, la position économique de la Suisse est actuellement en cours de renforcement. Ce n’est peut-être que temporaire, on verra bien. En attendant, on va justement prendre le temps d’attendre, contrairement à l’UE qui semble beaucoup plus pressée.
Si un consensus a été trouvé entre les partis politiques Suisse, la gauche se trouve maintenant dans une position délicate avec sa prise de position contre Frontex. Le peuple tranchera prochainement.