L’UE affirme encore sa position historique de refus de négociation et tente de justifier un accord qui n’a aucun précédent historique identifié à ce jour et qui permet à un tribunal étranger d’imposer des sanctions contre les résultats de votations populaires concernant des affaires internes au pays.
Comme disait Juncker en 2015 :
« Il ne peut pas y avoir de choix démocratique contre les traités européens »
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C’est exactement ça. Après 3 décennies de gouvernance de l’UE, on comprends bien que c’est un projet non pas démocratique, mais d’élites gouvernementales. On y retrouve une concentration de ce que chaque pays membre a de moins démocratique dans son propre système politique. L’emballage est pourtant séduisant, avec des élections Européennes et des initiatives populaires Européennes. Mais dans les faits, ce sont les gouvernements qui font ce qu’ils veulent. La Commission Européenne qui joui de tant de pouvoirs est nommée par les gouvernements sans aucun contrôle démocratique sur ses actions. Un bel enfumage dans lequel il ne sera pas facile de sortir tant que chaque pays n’évolue pas lui-même vers plus de démocratie directe.
Et comme en France on trouve cela très confortable de décider sans rendre compte aux citoyens, on a transféré progressivement les pouvoirs des 36 000 communes au 1000 intercommunalités. Ni vu ni connu, les élections ne servent quasiment plus a rien. Après on s’étonne de l’abstention aux municipales !
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La perception d’un échec en votation populaire stimule la créativité du côté des politiciens Suisse. Cela ne semble pour l’instant pas le cas de l’EU, bien que le sujet soit devenu plus discret depuis que le Brexit se soit plutôt mal passé. Mais pas de nouvelle ne signifie pas de bonne nouvelle en politique…
La faîtière Economiesuisse qui a choisi de publiquement prôner l’accord au nom d’un accès au marché voit ses membres la quitter par centaine. Certain ont créé Autonomiesuisse pour publiquement montrer leur désaccord.
Avec les restrictions causées par la pandémie, la souveraineté du peuple est devenu un sujet extrêmement chaud en ce moment !
La commission EU lasse des notes à un média pour se blanchir d’avance. Enfin pas totalement car dans un sursaut de lucidité « la Commission est arrivée à la conclusion que le problème majeur pour la Suisse, c’est moins ces trois points litigieux que la reprise dynamique de l’acquis communautaire et le lien avec la Cour européenne de justice. Le voilà, le vrai point de blocage. » Oh! Après tant d’année ils comprennent enfin que c’est pas le gouvernement Suisse qui décide mais bien le peuple Suisse qui va voter et le gouvernement ne pourra pas changer le résultat comme cela c’est fait ailleurs. Toutefois la commission ne semble pas comprendre jusqu’au bout car elle ne fait pas la relation entre le silence du gouvernement et le fait que ce n’est pas le gouvernement qui va décider, en plus du fait que ce n’est pas la Suisse qui demande cet accord.
Mais il y a tout de même semble-t-il une ouverture possible pour discuter. Peut-être que très très lentement les choses bougent… On verra en pratique.
Situation assez inédite d’un président agriculteur UDC (parti contre l’accord) qui fait un peu paniquer les entreprises qui profitent des travailleurs étrangers aux bas salaires, en allant négocier seul avec la commission EU. Il promet de respecter la décision collégiale du conseil fédéral, mais personne n’envisage qu’un personnage aussi pragmatique et proche du peuple ne va écouter que les lobbys qui s’expriment via les médias. De fait, chaque débat publique sur l’accord cadre met en lumière un profond désaccord qui tend assez clairement vers un refus en votation populaire. Contrairement à d’autre dossier, la droite, le centre, et un partie de la gauche (syndicats) sont tous ouvertement contre, mais pas pour les même raisons. Ce n’est pas clair à ce stade si des modifications mineurs suffiront à changer le pronostique, car comme l’a récemment compris la commission EU, le problème le plus grave est celui du principe même de l’accord basé sur une reprise automatique du droit et un tribunal étranger.
Ma lecture de la situation est qu’il va simplement mettre la commission devant la responsabilité de ses choix, c’est-à-dire son refus de faire évoluer les accords bilatéraux en vigueurs (même si leur substance est actuellement quasi nulle). Le scénario le plus probable est que la Suisse ne va simplement strictement rien faire du tout. Ni dénoncer les accords actuels, ni accepter un accord cadre. Une éventuelle dégradation de la relation sera ainsi donc entièrement de la responsabilité de l’EU et la Suisse agira pour limiter les conséquences comme elle l’a déjà fait jusqu’à présent.
Intéressant développement si l’on se base sur les informations données par les médias. Ça reste à confirmer par des voies plus officielles. Mais si c’est le cas, alors l’EU a fait un grand pas en comprennent qu’il faut continuer à négocier !
Reste qu’il y a visiblement un jeu politique du côté EU pour ne pas endosser la responsabilité de la réouverture de négociations. Grand bien leur fasse ! Car c’est le genre de considération qui n’intéresse généralement pas les citoyens Suisse, habitués plusieurs fois par année à potentiellement rejeter par votation populaire le travail du gouvernement, le forcent ainsi à l’améliorer. Personne ne s’en étonne. Ces améliorations sont essentiellement l’aboutissement de négociations.
Donc on se dirige potentiellement enfin vers la mort de l’idée d’un « accord cadre institutionnel » imposé. Cela ouvre la voie a des négociations pour des accords normaux et respectueux de la souveraineté populaire. Je perçois la future mini crise lorsqu’il faudra admettre que le titre même de l’accord est à changer !
Il semble donc que les bruits de couloirs n’étaient vraiment que des bruits. La situation est encore plus confuse, avec un Juncker qui prétend que l’EU ne quitte jamais la table de négociation alors que l’EU exclu justement toute négociation… L’EU choisi donc de tenter de culpabiliser le peuple Suisse. Moi je dit que c’est pas une bonne idée de faire ça à un peuple souverain. On va simplement attendre que l’EU accumule les actions hostiles envers la Suisse, question de bien faire remarquer qui cherche à imposer cet « accord ».
Au delà du titre racoleur, l’article décrit la pagaille de la gauche pro UE. Il est maintenant extrêmement clair qu’il n’y aura pas d’accord avant les échéances prochaines des chantages de l’UE, notamment sur l’exportation de matériel médicale et l’équivalence boursière. Les catastrophes économiques mainte fois annoncées par la gauche ne vont pas se réaliser, et cela va les mettre dans une situation hautement inconfortable. D’une façon assez invraisemblable, la gauche défend le raisonnement des plus riches près à tout sacrifier pour « accéder » à un marché, alors que la droite est prête à aider des secteurs en difficulté pour préserver la souveraineté du peuple.
Edit: un autre lien avec un texte moins orienté:
En marge des différentes analyses de la situation, des négociations beaucoup plus pragmatique s’engagent: payement du fond de cohésion contre participation aux programme de recherche. C’est simple, clair, efficace. Pas besoin d’accord plus compliqué que ça.
Le chantage de l’UE sur la participation de la Suisse au programme de recherche revient comme prévu. L’article analyse assez bien la situation en présentant que tous sont d’accord pour continuer sauf le plus haut niveau politique de l’UE.
Il démontre également que ce n’est pas un question financière. Par contre il se contredit un peu en prétendant qu’il faut être dans « l’équipe » UE pour participer à des compétitions internationales car par définition l’international est bien plus vaste que l’UE et cela ne pose aucun problème à tous ceux qui ne font pas partie de l’UE. Il y a confusion entre « communauté européenne » et « international », chose qui semble très à la mode en ce moment dans les médias pro accord cadre.
Du titre à l’analyse = de la propagande au pragmatisme
C’est d’autant plus apparent quand on reprend la construction de l’article de la fin vers le début:
- [Pragmatisme] Faire évoluer la négociation avec de nouvelles propositions.
- [Réalisme] L’accord actuel n’a aucune chance d’être approuvé par le peuple.
- [Politique] Désaccord avec les syndicats et les partis ouvertement contre l’accord cadre.
- [Manipulation] Argumentation à base de biais d’autorité d’anciens conseillers fédéraux hors des réalités actuelles.
- [Propagande] Titre pour garder la face alors que sur le fond c’est la même conclusion chez tout les partis.
Les médias publiques ne sont plus à un biais d’autorité près pour tenter de sauver la gauche. Une gauche qui prend conscience que d’être opposé aux syndicats ne vas rien leur apporter de bon.
Une façon constructive pour accorder les législations autant que possible. Pas d’ultimatum. Par de sanction. Respect de la souveraineté du peuple. Curieux de voir comment la commission Européenne va percevoir une telle approche.
Pragmatiquement comme l’accord institutionnel serai refusé par le peuple, ce dernier ne pourra être mise en oeuvre. Donc la solution constructive est largement plus efficace en comparaison. Mais elle implique que la commission Européenne perde tout espoir de prise de pouvoir sur la législation Suisse. Il ne faut pas se leurrer, cette tentative de prise de pouvoir était la motivation première de l’accord cadre institutionnel. Ce ne sera donc pas facile pour eux d’assumer l’échec stratégique d’une décennie de « négociation » (chantage dans les faits).
Les premières conséquences provoquées par le forcing de la commission européenne sont maintenant inévitables. La preuve est maintenant faite que l’EU utilise le chantage pour forcer un accord cadre institutionnel, en dégradant la situation existante par refus de prolongation des accords bilatéraux. Le signal politique envers le souverain peuple Suisse est désastreux, et la branche concernée vas simplement s’adapter. La commission européenne ne semble pas réaliser qu’elle s’engage ainsi dans une voie qui n’a aucune chance d’aboutir dans le cadre du système politique Suisse. Par ce même comportement, elle trahis son habitude de négocier qu’avec des élites dirigeantes plutôt qu’avec des peuples souverains.
Toujours la même contradiction de la part de l’EU qui en même temps exige des accords pour accéder à son marché et décide unilatéralement de ne pas renouveler les accords actuels. Pourquoi la Suisse devrait être le seul et unique pays au mode à devoir accepter un accord cadre institutionnel avec l’EU ? La question n’est clairement pas l’accès au marché car il suffit de renouveler les accords actuels pour cela. Le but de l’EU est bien plus précisément d’affaiblir durablement la souveraineté du peuple Suisse.
Certain journalistes ne savent vraiment plus comment mettre leurs opinions personnelles en avant… Dans les faits, aucun partis en Suisse ne combat un rapprochement de la Suisse avec l’EU. La question est comment. Et là, même le PS est clair: L’accord-cadre, tel que présenté pour l’instant est « simplement inacceptable ». C’est très exactement ce que dit les autres partis depuis une décennie.
Certains commencent à se sentir bien isolés et jouent de leur relations avec les médias pour tenter de prendre de l’importance.
Visiblement le sujet n’est même pas près pour une votation populaire puisque la chambre des états refuse l’accord cadre tel que proposé par l’UE. Autant dire que la stratégie de forcing de l’UE est totalement morte car les états sont très conscients des retraits unilatéral de l’EU dans la poursuite des accords existants. Comme prévu, les états ont décidé de faire face à la défiance de l’UE qui ne pourra politiquement de toute façon pas aller bien loin dans sa stratégie de non-négociation sans avenir.
Comment l’UE peut prétendre proposer un bon accord quand il tente de l’imposer par le chantage ?