Mercredi 6 juin, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, a présenté le projet de loi constitutionnelle devant la commission des lois (ici la vidéo )
A part la rapporteure LREM, on sent clairement la volonté des députés de défendre le Parlement face à l’exécutif y compris Richard Ferrand rapporteur général des trois lois. Ce dernier auditionnera lundi et mardi prochains des représentants des administrations et des élus
Nous verrons dès la prochaine séance les 19 et 20 juin si les députés défendront la totalité des propositions qu’ils ont fait en décembre dernier dans le rapport des groupes de travail de l’Assemblée Nationale.
Manifestement les réunions de la commission des lois des 19 et 20 ont été reportées aux 26, 27 et 28 juin, par contre la commission du développement durable sollicitée pour avis a déjà déposé 67 amendements, dont une bonne partie pour transférer la référence à la lutte contre le changement climatique de l’article 35 à l’article 1 :
Colloque assez décevant, il n’y a pas eu de vrai bilan de la consultation, on sent les sénateurs plutôt en défense par rapport au projet de macron et sans vision alternative offensive. Certains commencent à entrevoir qu’l faudra sans doute accorder un peu plus de pouvoir aux citoyens mais aucun ne semble prêt à remettre en cause le monopole de décision des élus.
Dans le fond personne ne semble croire que cette révision constitutionnelle ira au bout.
[Edit] : le même jour se tenait un colloque au CESE co organisé par Synopia et Décider Ensemble : la place du citoyen et de la société civile dans la décision publique dont on peut voir la vidéo ici :
"Le CESE, le laboratoire d’idées Décider ensemble et le think tank Synopia, ont organisé le 14 juin au CESE le colloque « La place du citoyen et de la société civile dans la décision publique ».
Alors que le CESE est sujet à une transformation profonde, comment en faire effectivement un canal privilégié de la participation citoyenne à la décision publique ? Dans quelle mesure la parole citoyenne peut-elle être institutionnalisée ? Telles sont les questions qui ont été abordées dans ce colloque."
Finalement le débat en séance à l’Assemblée nationale aura lieu mi juillet :
Le Sénat surveille cela de près :
« Le chef de file des sénateurs LR est aussi en train de préparer, avec le président de la commission des Lois, Philippe Bas, une série de contre-propositions qui devraient être publiées courant juillet. »
Pendant ce temps une tribune dans le Monde pour répondre à celle du 30 mai suggérant de contenir le caractère sacré de la propriété :
ce mercredi 20 deux autres commissions ont examiné la loi constitutionnelle pour avis : la commission des finances et la commission des affaires sociales qui ont adopté quelques amendements sur la procédure liée aux lois de finances et de financement de la sécurité sociale.
Sinon coté articles et prises de positions on peut noter :
le débat sur l’inscription de la défense de l’environnement dans l’article 1 :
la féminisation du texte :
l’autonomie fiscale des collectivité territoriales :
la neutralité du net en créant une charte du numérique, dans le préambule de la Constitution:
et une tribune de sénateur de l’opposition de droite :
(désolé pour tous ces articles réservés aux abonnés du monde…)
Coté tribune je ne peux pas ne pas parler de celle pour des états généraux de la démocratie cosignée par une vingtaine de collectifs citoyens dont @datagueule :
Elle est accompagnée d’une pétition sur mes opinions :
et sera suivi d’un site permettant aux citoyens d’interpeller leurs parlementaires sur des amendements proposés par des collectifs citoyens
N’hésitez pas à signer la pétition (vous serez informés de la suite des opérations de lobbying) et à diffuser tribune et pétition sur les réseaux sociaux !
Pour la commissions des lois saisie au fond : 30 amendements après dédoublonnage des 65 amendements adoptés sur les 1384 déposés
Pour la commissions du développement durable saisie pour avis : 3 amendements après dédoublonnage des 8 amendements adoptés sur les 67 déposés
Pour la commissions des finances saisie pour avis : 3 amendements après dédoublonnage des 7 amendements adoptés sur les 69 déposés
Pour la commissions des affaires sociales saisie pour avis : 2 amendements sur les 3 déposés
La commission des lois vient de déposer 30 amendements (dont un de la commission des finances) pour la séance publique qui démarre le 10 juillet. En effet contrairement aux autres lois, la première lecture en séance publique des lois constitutionnelles se fait sur le texte du gouvernement et non sur le texte de la commission saisie au fond.
De fait les séances de la commission des lois n’étaient qu’un tour de chauffe
J’essayerai de reprendre le fil bientôt, en attendant une tribune sur le vote blanc publiée sur Agoravox :
« Les 7 amendements demandant la prise en compte du vote blanc à l’article 3 de notre Constitution ont été rejetés à l’Assemblée Nationale lors de la séance publique du vendredi 13 juillet. Alors que 85% des français y sont favorables et qu’une pétition a déjà recueilli plus de 285 000 signatures, pourquoi le vote blanc fait-il si peur à l’Exécutif ? »
Depuis trois jours l’affaire Benalla a conduit l’ensemble de l’opposition à faire des rappels aux règlement pour demander une commission d’enquête et demander des explications au gouvernement.
L’examen des amendement est donc arrêté depuis le jeudi 19 juillet au 913ème amendement sur les 2399 déposés. Il est évident que les 1487 amendements qu’il reste à examiner ne pourront pas l’être d’ici la fin de cette session extraordinaire. La suite en septembre ?
edit : effectivement la suite des travaux de l’assemblée nationale est bien reportée à septembre…
Plutôt que pour la révision constitutionnelle rdv bientôt pour l’élection d’une assemblée constituante qui fonde avec les citoyens la 6 ème république, non ?