Et un appel pour créer une véritable assemblée citoyenne « Si elle voit le jour, cette assemblée citoyenne délibérative serait composée d’au moins 100 personnes, tirées au sort selon la méthode des quotas, afin d’être représentative de la société française. Elle devra travailler à chercher des solutions sur trois sujets : la mise en œuvre d’un référendum d’initiative citoyenne (RIC), la transition écologique et la justice fiscale. Ses membres seront formés par des experts « de façon contradictoire » pendant « au moins trois week-ends » avant de délibérer sur les propositions qui pourront ensuite être soumises à référendum. »
La révision constitutionnelle reprendrait à l’été pour être bouclée avant la fin de l’année avec comme dans le projet initial la baisse du nombre de parlementaires et une introduction de la proportionnelle ( mais sans doute de façon plus massive)
Les nouvelles pistes qui n’étaient pas envisagées l’année dernière : l’assouplissement du RIP et la mise en place de RIC locaux, un nouvel acte de la décentralisation avec une redéfinition des échelons de façon décentralisée et une réhabilitation du rôle des maires.
Cerise sur le gâteau une convention de 300 citoyens tirés au sort pour « travailler sur la transition écologique et aux réformes concrètes à prendre »
Pour mémoire la conférence de presse de Manu le 25 avril dernier où il ferme la porte au vote obligatoire, au vote blanc et au RIC. Il y annonce l’intégration de 150 citoyens tirés au sort au CESE et la reprise de la réforme constitutionnelle « simplifiée, clarifiée, repensée puisse être soumise par le gouvernement au Parlement à l’été » :
complétée par le calendrier des réformes annoncé le 30 avril par le gouvernement : en juin lancement de la réforme territoriale et en juillet de la réforme constitutionnelle :
Les propositions constitutionnelles faites dans le cadre des européennes, ce n’est pas directement lié à la révision constitutionnelle à venir mais cela témoigne de l’air du temps sur le sujet des institutions : rééquilibrage du pouvoir en faveur du parlement face à l’exécutif, référendum d’initiative citoyenne et utilisation du tirage au sort sont fréquemment cités :
edit : lors de sa déclaration de politique générale Édouard Philippe a déclaré : « Nous ne mobiliserons pas du temps parlementaire pour in fine constater le désaccord du Sénat » Il a même suggéré qu’en cas de blocage il pourrait attendre le renouvellement du Sénat à l’automne 2020 !
Quand la forme prend le pas sur le fond… Pas certain qu’un tel processus résiste à un parti politique qui propose lors des prochaines élections une bonne constitution entièrement rédigée. On voit bien que le clivage gauche/droite disparaît progressivement pour laisser place à des électeurs plus « mobile » politiquement. Je ne serai pas surpris que le parti qui propose les meilleures outils de démocratie direct obtienne un large avantage.
La tribune du jour dans Médiapart sur l’inanité de l’absorption des missions de la CNDP par le Conseil pour la Participation Citoyenne (futur remplaçant du CESE)
En cette période estivale un excellent résumé de la situation de la participation citoyenne suite au Grand Débat dans Localtis le magazine de la Banque des territoires :